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Trouble du voisinage par perte d'ensoleillement ?

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Morbihan
Bonjour,

Question trés précise... un voisin peut-il porter plainte pour un trouble du voisinage, perte d'ensoleillement causé par une construction antérieure à la sienne ?

Pour les détails: notre maison en lotissement vient d'être achevée et nous voudrions installer un carport. La maison de notre voisin est en construction, élévation des murs en cours, et nous réalisons que notre carport risque de lui causer une perte d'ensoleillement. Nous avons donc changer nos plans et pris un modele moins haut afin de limiter la gêne. Sa maison n'étant pas encore achevée,aura-t-il le droit de porter plainte et dans le pire des cas obtenir un dédommagement ou la démolition si notre carport était là avant l'achèvement de sa maison ?

Merci beaucoup
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Morbihan
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Bonjour votre carport doit faire l'objet d'une déclaration ou d'un permis si je me trompe pas.

Si c est le cas il peut attaquer lors de l'affichage.

Car vous le faite construire maintenant et non bien avant.

Attendez quand même l'avis d'autre personne ou cas ou je me trompe.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Il y a des cas en effet de personne qui porte plainte suite à perte d'ensoleillement.

Elles peuvent même le faire après la construction et non pendant le délai de recours de l'affichage car malheureusement la perte d'ensoleillement doit se constater.

Votre carport est prévu au permis de départ ? Si vous le modifiez vous devrez également modifier la demande de permis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Morbihan
Malheureusement non il n'était pas sur le permis d'origine mais nous avons fait les chose en règle et deposé une déclaration de travaux.
J'ai trouvé des infos sur la notion de perte d'ensoleillement et effectivement on peut contester une construction même si elle était accordée légalement mais pour se faire il faut prouver la perte par une étude.

Bon j'espère qu'on n'en arrivera pas là car avec le changement de modèle du carport la gêne devrait vraiment être minime alors que le premier aurait été plus ombrageux.

Merci pour votre aide.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Il faudrait donc qu'il puisse prouver que leur permis et donc leur plan avait été fait de cette façon pour avoir le maximum d'ensoleillement en tenant compte des données de votre permis

Puis ensuite faire une étude d'ensoleillement, lancée une procédure.
Faire une médiation avant d'aller plus loin ...

Vous de votre côté conservez les plans et devis du premier carport et de celui choisi qui pourrait vous aider à prouver que vous avez choisi ce modèle afin de ne pas trop gêner votre voisin ...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 60 message Morbihan
Permis de construire pour carpot accordé sans mention restrective, nous sommes en droit d'urbanisme donc accordé sur la base des règles du droit de l'urbanisme - contestation devant le T.A.
Problème d'ensoleillement? appréciation subjective. SI CONTESTATION CELA RELEVE DU DROIT CIVIL; bonjour pour faire de la procédure.
Dans une révision de PLU récente, dans une commune il a été donné l'occasion de voir dans le règlement qu'il y était fait mention de ce problème d'ensoleillement afin de protéger les voisins. Finalement cette mention dans le règlement a été retirée en raison de la complexité de sa mise en oeuvre;
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Des procédures pour perte d'ensoleillement ont abouti. C'est comme dans toutes les procédures civiles sur tous les sujets. Tout dépend du dossier et de l'avocat.

Par contre, je pense que je ne m'en inquiéterai pas trop. Vous êtes en lotissement, les terrains sont sûrement de surface correcte sans être immense.

Lotissement = habitat collectif (dans le sens ensemble de maison pas immeuble) sur une surface globale limitée.

L'achat d'un terrain dans ce type de lieu engendre quelque part l'acceptation de vivre avec les autres et le risque d'avoir des constructions proches et certaines nuisances.

Autant de points qui pourraient être avancées en cas de litige en plus des arguments discutés plus haut.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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En cache depuis le vendredi 09 avril 2021 à 01h43
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