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Consulter le permis de construire du futur voisin ?

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Env. 20 message Calvados
Mon voisin a demandé un permis de construire, n'étant pas sur place comment le consulter???
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
...pas en déterrant un vieux sujet de presque 10 ans en tous cas !
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Env. 200 message Aude
Bonjour,

Je vais moi aussi déterrer ce sujet car j'ai lu toutes les réponses de ce sujet, certaines m'ont aidé.

Question en lien:

J'ai fait ma demande de consultation de Permis de construire pour les 2 futurs voisins. 
Pour l'un, sa maison est presque terminée mais je m'inquiète de ses projets d'implantation de piscine et de future pergola en limite de propriété. 

Pour l'autre, je ne sais pas mais je préfère nous prémunir avant de voir l'édification d'un mur de plus de 3 mètres de haut dans l'angle en limite de propriété type abris ou BBQ en dur.

Combien de temps peut prendre "légalement" un service urbanisme avant de nous envoyer les copies dématérialisées de ces permis?

J'ai envoyé ma demande par e-mail le 29/11.

Merci.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, on ne le diras jamais assez, construire en lotissement, c'est accepter de vivre en collectivité. Bien souvent les uns sur les autres, les yeux des uns dans l'assiette des autres, et bien souvent dans la chambre des autres. Je ne parle que de la vue. Penser aussi au bruit, et quelques fois aux odeurs.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 200 message Aude
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, on ne le diras jamais assez, construire en lotissement, c'est accepter de vivre en collectivité. Bien souvent les uns sur les autres, les yeux des uns dans l'assiette des autres, et bien souvent dans la chambre des autres. Je ne parle que de la vue. Penser aussi au bruit, et quelques fois aux odeurs.


Je vous remercie de votre retour.
Cependant il y a des règles à respecter en lotissement aussi. Ce ne sont pas forcément celles du PLU ou du carnet de bord de lotissement mais il y a un code civil qui s'applique.

La pergola c'est pas à moins de 1m90 de la limite séparative (article code civil) même en lotissement. C'est pourquoi tous les sites de vente de pergola précisent de signifier au voisin son intention d'en poser une.
C'est comme la hauteur des arbustes/arbres plantés en limite de propriété.


Nous sommes en lotissement. Nous en acceptons les inconvénients, nous les connaissions.
En revanche, nous avons fait en sorte de nous reculer au maximum des deux voisins pour éviter les nuisances et nous installons nos étendoirs et abris pour ne pas qu'ils soient une nuisance visuelle ou autre pour les voisins.
Nous attendons la même chose en retour. 
Et si la loi est avec nous, nous la ferons appliquer.


De fait, le constructeur d'un des voisins étant particulièrement nul et malhonnête (j'avais le même) je sais qu'il y a déjà eu 3 ou 4 permis modificatifs. J'aimerais bien savoir si je dois vraiment dire aux futurs voisins (avec qui j'ai de bons rapports) que nous ne laisserons pas faire quelque chose qui nous nuit et qui n'est pas dans les règles. 

Je reviens à ma question:
Combien de temps à l'urbanisme pour me répondre ?

Sachant que la réception de la maison du voisin approche et que passé la date de dépôt d'achèvement des travaux, je n'ai plus accès au permis. 

Quelqu'un peut-il m'épargner cette recherche svp?
Adhérent AAMOI. DROC: 24/12/19 CCMI de 14 mois avec M.A.T (plain pied) Malfaçons. Communication et suivi des travaux décevants avec conducteur.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bien sûr qu'il ne faut pas se laisser faire, mais malheureusement de nos jours, les personnes devienne de plus en plus incivile. Il faut toujours avoir cela en tête avant de faire construire dans un lotissement, qui vont bientôt devenir des HLM en longueur .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Oui, c'est le règne du tout pour ma gueule et j'emmerde les autres car je ne supporte aucune frustration donc je fais fi du savoir vivre ensemble et du savoir être.

Citation: En revanche, nous avons fait en sorte de nous reculer au maximum des deux voisins pour éviter les nuisances et nous installons nos étendoirs et abris pour ne pas qu'ils soient une nuisance visuelle ou autre pour les voisins.
Nous attendons la même chose en retour.
Et si la loi est avec nous, nous la ferons appliquer.


Aucune loi ne définit le savoir vivre ensemble à part peut-être le tapage diurne et le tapage nocturne.

Pour les implantations, hauteurs en limite, etc il faut que les règles d'urbanisme soient strictement respectées, point final.

Tout ceci engendre des frustrations, c'est certain.

Mais vu la politique d'urbanisation prônée par tous nos politiques et par le gouvernement concernant la densification urbaine les frustrations dues au voisinage ne feront qu'augmenter.

Et le zéro artificialisation des sols répond à une logique concernant le drainage des sols et la disparition de surfaces agricoles.

Ceci dit, pour répondre à votre question, pour consulter les permis de construire de vos voisins, l'espèce humaine est dotée de jambes pour vous rendre à la mairie de votre localité.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Calète Ceux qui nous gouvernent ne vivent pas en lotissement.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Mais certains vivent en immeubles.

En logement de fonction ou indûment en logement social par exemple.

Nous avons même eu Jacques Chirac qui était obligé d'être logé à titre gracieux à Paris par son ami libanais Rafic Hariri tellement les loyers sont chers à Paris et tellement ses moyens étaient faibles.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Palaiseau (91)
Bonjour, dans mon cas nous l'avons reçu le lendemain du mail. Ce n'etait pas le permis complet juste le plan de masse. Il doit y avoir des raisons de confidentialités.
Il faut voir les lotissements comme des appartements en forme de maison. Une fois cela accepté... Aussi on peut construire au bon endroit, loin de tout, 10 ans après l'urbanisme vient y coller un projet juste devant votre jardin.
Messages : Env. 10
De : Palaiseau (91)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Et oui.

Combien de terres agricoles transformées en lotissement ? Combien de lotissements avec vue imprenables sur des champs ont du jour au lendemain été bordés par un autre lotissement ?

Avant que toutes les villes existent les terres étaient libres ou il y avait une bicoque tous les dix hectares.

Le problème ne date pas d'hier, il date de quand l'homme est sorti des grottes.

Il n'y avait pas d'ABF pour interdire les huttes ou imposer leur forme et la dimension du trou dans le mur définissant l'accès à l'intérieur.

C'était mieux avant Mais il n'y avait pas internet et forum construire pour évoquer ses soucis potentiels de voisinage.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Aude
Calète a écrit:Bonjour.

Oui, c'est le règne du tout pour ma gueule et j'emmerde les autres car je ne supporte aucune frustration donc je fais fi du savoir vivre ensemble et du savoir être.

Citation: En revanche, nous avons fait en sorte de nous reculer au maximum des deux voisins pour éviter les nuisances et nous installons nos étendoirs et abris pour ne pas qu'ils soient une nuisance visuelle ou autre pour les voisins.
Nous attendons la même chose en retour.
Et si la loi est avec nous, nous la ferons appliquer.


Aucune loi ne définit le savoir vivre ensemble à part peut-être le tapage diurne et le tapage nocturne.

Pour les implantations, hauteurs en limite, etc il faut que les règles d'urbanisme soient strictement respectées, point final.

Si justement, l'article du Code civil le stipule bien:
Extrait article 679

Je suis allée vérifier sur le site du gouvernement.
Le voisin a évoqué son projet auprès de ma compagne. Elle lui a dit que ça nous embettait. 
Eux ont decidé de prendre toute l'emprise au sol pour leur bâtiment, ils ont construit au max des limites de prospects. (Soit 3 mètres) et ils se rendent compte que leur terrasse est quand même trop étroite et veulent la rallonger jusqu'à la limite séparative en ajoutant une pergola. 

On ne laissera pas faire s'ils n'entendent pas que ça nous dérange d'avoir cette structure collée à la clôture et qu'il colonise un espace qui ne doit pas être bati.

Comme sur notre lotissement, l' architecte coodinateur a fait pas mal de boulettes ou a été pressurisé par la mairie ou indirectement par le lotisseur qui voulait vraiment vendre son terrain, il a validé des projets qui ne respecte ni le PLU, ni le carnet de bord du lotissement, ni même les logiques élémentaires de construction de bâtiment. 

A savoir par exemple valider la construction d'une cave enterrée sous leur maison à étage dans une zone marécageuse à moins de 300 mètres d'un court d'eau... Nos pauvres voisins (les mêmes) qui se sont entêtés vont être emmerdés toute leur vie.
D'autres constructeurs leur avaient dit et beaucoup de colotis aussi mais bon...
Le constructeur (le commercial) les a berné et l'architecte a validé un truc qui est une source à emmerdes.
Il leur faut déjà pomper sans arrêt pour ne pas avoir 50 cm d'eau à la moindre pluie dans cette cave.

Citation: ceci engendre des frustrations, c'est certain.

Mais vu la politique d'urbanisation prônée par tous nos politiques et par le gouvernement concernant la densification urbaine les frustrations dues au voisinage ne feront qu'augmenter.

Et le zéro artificialisation des sols répond à une logique concernant le drainage des sols et la disparition de surfaces agricoles.

Ceci dit, pour répondre à votre question, pour consulter les permis de construire de vos voisins, l'espèce humaine est dotée de jambes pour vous rendre à la mairie de votre localité.appliquer.


Justement notre lotissement a été construit avec une logique de non impermeabilisation des sols, interdiction de murs car des parties du lotissement sont en zone avec risques d'inondation, avec des interdictions de terrasse sur toute la surface pour empêcher la saturation des sols par endroit et l'imperméabilisation localisée car le sol ne peut  tout absorber.

Notre lotissement est très végétalisé (condition sine qua non imposée par la mairie au lotisseur) et nous avons une zone humide protégée à proximité qui fait que même la passerelle qui relie notre lotissement au chemin de halage à même pas 300 mètres à pied a dû être faite en bois.

Bref, je vais suivre votre exemple j'irai directement en mairie. Leur permis est aux archives... (ça fait 3 ans que leur construction a commencé => problème liés en partie à cette cave qu'ils n'arrivent pas à étancheifier)
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Et bien si ni le PLU ni le règlement du lotissement ne sont respectés il est facile de déposer un recours.

Le reste n'importe pas.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Caudalie a écrit:
Sachant que la réception de la maison du voisin approche et que passé la date de dépôt d'achèvement des travaux, je n'ai plus accès au permis.

Sauf si j'ai loupé une info, il n'y a pas de date limite pour consulter une autorisation.
En règle générale la mairie a 1 mois pour vous répondre. Vous pouvez aussi vous déplacer directement.
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Env. 200 message Aude
Il me semble avoir lu que une fois la déclaration de l'achèvement des travaux déposée et enregistrée, on ne peut plus demander à le consulter en mairie.
Il me semble avoir lu ça sur un site du gouvernement ce matin.

Y a des trucs comme ça à connaître...
Comme réclamer la conformité, c'est sous 3 ans après le dépôt d'achèvement des travaux.
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