Pass foncier

C'est toujours pareil : toutes les infos ne circulent pas et du coup, chacun a sa version des choses...pas facile !!

Sais-tu si on peut acheter des matériaux comme peinture carrelage et ensuite se faire rembourser le différentiel de tva (19,6-5,5) comme on le fait pour le prix de la maison ?

Bonjour

Voici un lien sur le nouveau pass foncier :

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/dispositif-pass-foncierR-pret-pass-foncierR-subvention-de-letat-aux-collectivites-territoriales/

Fabrice

bonjour, je suis allée a la c epagne hier et ma conseillere m'a dit qu'ils faisaient des prets pass foncier mais qu'elle n'etait pas trop au point. elle a essayé une simul sur son ordi mais bizarre, elle ne trouvait que 17000e de PTZ alors qu'on a le droit (ds notre cas a 50000E;))donc elle va se renseigner et va nous tel quand elle sera au jus!!
en tout cas, elle nous a dit que le taux serait< a 4,90 sur25 ans (comme au CF)

Bonjour

J'ai eu le même souci pour le pass foncier et j'ai découvert que les plafonds de ressources du pret à taux zéro doublé et du prêt à taux zéro majoré ne sont pas les mêmes.
Fabrice

Pour répondre à flotha88, notre banquier nous a dit que l'on pouvait intégrer les matériaux genre peintures...au prêt et que dans ce cas la tva à 5.5% s'appliquera dessus.

Citation:

*2 ème formule du prêt pass foncier :

Je suis propriétaire du terrain donc pas de droit au bail.
Je rembourse sous forme de prêt in fine les 30 000 €.
Je rembourse mensuellement uniquement les intérêts du prêt in fine. Cequi a pour effet de rallonger le remboursement du prêt principal(construction) puisque la somme remboursée correspondante à cesintérêts fait parti de la mensualité et diminue donc la part deremboursement du prêt principal donc ce qui augmente les intérêts pourle prêt principal.

Je reprends ce post du 1 er juin, le droit au bail disparaitrait, environ 2000€, quelqu'un confirme ?
C'est au propriétaire du terrain via le notaire que l'on doit ces 2000€ ? Ou à l'organisme collecteur qui avance le prix du terrain ?

Le bail à construction disparaît en effet dans le nouveau montage et donc, on est immédiatement propriétaire du terrain. Plus de frais de bail à construction (environ 1700 euros) et les frais liés à toute levée d'option du bail à construction.

fabrice78 a écrit:

Bonjour

J'ai eu le même souci pour le pass foncier et j'ai découvert que les plafonds de ressources du pret à taux zéro doublé et du prêt à taux zéro majoré ne sont pas les mêmes.
Fabrice

pourtant, on a donné les meme ressources qu'au CF!!

Citation:

Le bail à construction disparaît en effet dans le nouveau montage etdonc, on est immédiatement propriétaire du terrain. Plus de frais debail à construction (environ 1700 euros) et les frais liés à toutelevée d'option du bail à construction.

Super, merci. On devient propriétaire du terrain.
Du coup on inclut le prix du terrain dans le prêt bancaire ou non ?
Le collecteur sert à quoi par rapport au pass foncier "classique" ?

zib a écrit:

Citation:

Le bail à construction disparaît en effet dans le nouveau montage etdonc, on est immédiatement propriétaire du terrain. Plus de frais debail à construction (environ 1700 euros) et les frais liés à toutelevée d'option du bail à construction.

Super, merci. On devient propriétaire du terrain.
Du coup on inclut le prix du terrain dans le prêt bancaire ou non ?
Le collecteur sert à quoi par rapport au pass foncier "classique" ?

Ben en fait, dans le prêt, tu inclus le terrain diminué des 30000 euros, et ce sont ces 30000 euros que tu inclus de nouveau dans le prêt avec un différé d'amortissement égal à la durée de ton prêt pricipal (donc si ton prêt principal est sur 25 ans, 25 ans de différé) et ensuite, tu paies l'amortissement sur 10 ans supplémentaires.

Ce qui donne (partons sur un emprunt de 25 ans) :
* Prêt principal : 25 ans
+ * prêt Pass foncier : 30 000 € avec les 25 premières années un taux de remboursement de 1.5% (si salarié dans une entreprise qui cotise) ou alors 2.5% : tu rembourses les intérêts de ces 30 000 € : ceci est le différé d'amortissement

Au bout des 25 ans, tu rembourses l'amortissement avec un taux de 4.5% sur 10 ans

Bien sûr, ceci est à se faire valider par un CIL et si les 30 000 € de prêt ne sont pas remboursés avant la fin du prêt principal...

1.25%, pas 1.5%

bed a écrit:

1.25%, pas 1.5%

Oui j'avais un doute !!! Merci

D'accord, mais on rembourse à la banque ou au CIL ?

Exemple :

Maison 135 000 € tva 5.5%
+ Terrain 40 000
- pret pass 30 000
- 4000 de subvention
= 141 000 € à financer,

On demande 141 000 € à la banque, c'est ça ?

Voici la réponse que j'ai eu auprès de mon CIL : "Vous aurez un prêt en cours, qu'il faudra intégré dans le plan de financement bancaire avec un différé d'amortissement de 25 ans"

oui + 6000€ de frais divers

Voila, j'ai vu mon cil aujourd'hui !!

Et il m'a fait une simulation avec le nouveau pret pass foncier, donc pas de droit au bail mais pret in fine.
Seule interrogation pour mon interlocuteur, le maintien ou non du relais tva ou la facturation directe par le constructeur à 5.5 % ?

Il m'a fait la simulation avec le pret in fine et avec le relais tva.

Resultat :

opération = construction + terrain + frais notaire + hypotheque + ass dommage ouvrage + frais divers = environ 206 000 @

financement = 52 850 (PTZ) + 17 000 (pret fonctionnaire) + 4 000 (subvention mairie) + 30 000 (pret in fine) + 14 000 (relais tva) + 82 000 (pret principal) + 7 500 (apport)

Le pret principal va etre au taux de 4.40 % hors assurance sur 23 ans
la mensualité lissée sera de 882 % (dont 72 € de remboursements des interets du pret in fine du pass foncier)

Bonjour, pouvez m'expliquer ce qu'est ce pret fonctionnaire de 1700 euros et à quel taux, merci

Citation:

Financement = 52 850 (PTZ) + 17 000 (pret fonctionnaire) + 4 000(subvention mairie) + 30 000 (pret in fine) + 14 000 (relais tva) + 82000 (pret principal) + 7 500 (apport)

Financement = 52 850 (PTZ) Taux 0%+ 17 000 (pret fonctionnaire) Taux x%+ 4 000(subvention mairie) + 30 000 (pret in fine) Taux 1.25%+ 14 000 (relais tva) Taux 4.50% + 82000 (pret principal) Taux 4.40%+ 7 500 (apport)

1° Les taux en italique sont à peu près réalistes ?

2° C'est donc la banque qui finance le terrain, pas le CIL ? On est d'accord ?

C'est tout à fait réaliste, vous l'offre qui m'a été faites par CIL à travers le Crédit Mutuel :

PTZ 52.850€ Taux 0%
PAS 78.575€ Taux 4.40%
Prêt spécial (Caisse de retraite)
13.000€ Taux 1.75%
Prêt VIVRELEC 7.500 Taux 3.25%
Apport 5.800€
Subvention 4.000€

Prêt Relais sur 2 ans 16.494€ Taux 4.20%

Assurances 150% 0.45(? suis pas sûr)

Enfin tout prêts confondus sur la durée de 24 ans :
TEG = 3.83%

Voila, je trouve c'est plutôt très correct pour mon cas. (Et moi j'ai fait toutes les banques(!), sauf LCL et HSBC.)

Citation:

PTZ 52.850€ Taux 0%
PAS 78.575€ Taux 4.40%
Prêt spécial (Caisse de retraite)
13.000€ Taux 1.75%
Prêt VIVRELEC 7.500 Taux 3.25%
Apport 5.800€
Subvention 4.000€

Je trouve ça très correct également.
Merci pour l'info VIVRELEC, j'ignorais totalement.
Le prêt spécial (Caisse de retraite) qu'est-ce ?

Oui mon pret principal est bien de 82000 à 4.40 %
le pret fonctionnaire alpaf est de 17 000 à 0.65 % hors assurance
le pret in fine pass foncier de 30000 est à 2.5 % (car fonctionnaire donc pas 1% patronal)
le relais tva est au taux de 4.40 % sur 18 mois sans differe, mais je pense que si les services fiscaux me rembourse le credit de tva dans les 6 mois je pense que l'on doit pouvoir le rembourser immédiatement et donc eviter les interets sur 18 mois.

zib a écrit:

Citation:

PTZ 52.850€ Taux 0%
PAS 78.575€ Taux 4.40%
Prêt spécial (Caisse de retraite)
13.000€ Taux 1.75%
Prêt VIVRELEC 7.500 Taux 3.25%
Apport 5.800€
Subvention 4.000€

Je trouve ça très correct également.
Merci pour l'info VIVRELEC, j'ignorais totalement.
Le prêt spécial (Caisse de retraite) qu'est-ce ?

Le prêt de la caisse de retraite complémentaire j'ai l'ignorais complètement aussi pendant un long moment, jusqu'est ce que je tombe par hasard sur une info qu'il y un service Action Sociale Service Prets qui propose des prêts au logements. J'ai appelé et ils m'ont renvoyer le dossier à remplir avec les modalités d'attribution. Notre caisse c'est Mederic.

Citation:

Bonjour,
Au niveau de la tva, je crois qu'avec le prêt pass foncier, la tva sera directement facturée à 5,5.

Le décret passerait quand ? 1er juillet ? Quelqu'un a l'info ?

BOnjour

Quel est le montant des intérêts mensuels pour le terrain à 40.000 euros (à 1,.5% par an je crois).

Merci

Fabrice

Citation:

Quel est le montant des intérêts mensuels pour le terrain à 40.000 euros (à 1,.5% par an je crois).

Si mes calculs sont exacts :

Prêt Pass Foncier :

1.25%/an 40000€ sur 20 ans : 47€/mois.
Coût : 11281.49€ soit 51281.49€ à rembourser.

Pass Foncier :

1.50%/an 40000€ sur 20 ans : 57€/mois.
Coût : 13874.20€ soit 53874.20 à rembourser.

Soit 2592.71 d'économie avec la nouvelle formule.

Corrigez-moi si c'est érroné.

bonjour pouvez vous me dire depuis quand c'est passe de 1.5% A 1.25 %
car moi je viens de signer vendredi et j'ai du me faire avoir

zib a écrit:

Citation:

Quel est le montant des intérêts mensuels pour le terrain à 40.000 euros (à 1,.5% par an je crois).

Si mes calculs sont exacts :

Prêt Pass Foncier :

1.25%/an 40000€ sur 20 ans : 47€/mois.
Coût : 11281.49€ soit 51281.49€ à rembourser.

Pass Foncier :

1.50%/an 40000€ sur 20 ans : 57€/mois.
Coût : 13874.20€ soit 53874.20 à rembourser.

Soit 2592.71 d'économie avec la nouvelle formule.

Corrigez-moi si c'est érroné.

les calculs sont tous justes

mach a écrit:

bonjour pouvez vous me dire depuis quand c'est passe de 1.5% A 1.25 %
car moi je viens de signer vendredi et j'ai du me faire avoir

l'ancien est un portage d'une part du foncier avec une réévaluation annuelle de 1.5%
le nouveau est un pret in fine d'une part du foncier au taux de 1.25% annuel
vous ne vous êtes donc pas fait avoir

un peu quand meme car le pret in fine a l'air plus interressant

et 1,25% par an sur 25 ans ?
Merci

Fabrice

mach a écrit:

un peu quand meme car le pret in fine a l'air plus interressant

bah le décret est sorti le 24 mai et il n'est même pas encore en application, il sera sans doute faisable d'ici quelques semaines/mois
tout dépend donc où vous en êtes dans vos démarches, il est peut être encore temps de retoquer votre pass foncier en nouveau pass foncier (appelé prêt pass foncier), il faut voir ce qu'en dit votre CIL

Le gouvernement à sorti un joli pdf :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/pass_cle5134b1.pdf

pour ma part, j'en ai parlé a ma bq (cf) et il m'a dit que les cil (du moins en isere) ne serait pas pret avant qq mois :(

Pareil pour moi, aujourd'hui mon banquier m'a dit pas avant septembre et encore...

nous on a signe chez le notaire deja et ça fait depuis le mois de septembre qu'on etait dans les demarches
donc pas de regret je ne pouvait plus attendre

dans le pdf ils ne précisent pas si la TVA est payée à 5.5% ou si on doit payer 19.6% (avec remboursement de la difference sous 18 mois)

Bonjour,

Nous on fait construire avec le Pass Foncier et tous les avantages qu'il représente (récupération TVA, un taux de 1.5 % sur le terrain au lieu d'être au taux du crédit global etc. Tout calculé -sérieusement !!- ça revient beaucoup moins cher et la mensualité du crédit est réduite ce qui permet de manger autre chose que des patates toute la semaine... pour ceux qui savent ce que c'est que d'avoir un crédit trop cher à payer quand on est au chomâge pendant une crise financière....
Pour les inquiets du bail à construction, explications : on signe les papiers pour l'achat du terrain avec le vendeur, et on signe en même temps un bail à construction réalisé par la structure porteuse du Pass. Cette opération nous a coûté 1900 € chez le notaire à budgeter dans le prêt immobilier. Pour ceux qui ne le savent pas, désormais la plupart des banques font du Pass et exemple pour nous : crédit agricole, TEG avec assurance perte d'emploi (choix volontaire - très chère mais sécurisante)100 % deux têtes moins de 5 %. Alors, aux bons négociateurs...salut !

et dans 25 ans à la levée d'option du bail ca coûte combien ?

pour savoir combien te coute ton terrain tu fais un calcul d'intérêt composé. c'est à dire
prix du terrain final = prix de depart x ( 1 + 0,015)puissance N
0,015 à une indexation à 1,5% 0,040 pour une indexation à 4%
N etant le nombre d'années.

isa1203, quand tu dis moins de 5% pour ton taux, tu veux dire que tu as obtenu combien? car aujourd'hui 5 est un taux élevé!

bonjour a tous on n'est pratiquement au bout du chemin et pour moi le doute s installe on vient de resevoir
l'offre ca nous fait une sertene somme en gros pour un proger de 240000euro un remboursement de 900euro a rembousser sur 25ans sans compter les 30000euro quand penser vous

240000e sans apport?
faut pas rever, dans tous les cas, faut bien les rembourser les 2400000e...
t'as eu quoi comme taux?

avec aport 20000euro a un taux de 4.95

djemi a écrit:

bonjour a tous on n'est pratiquement au bout du chemin et pour moi le doute s installe on vient de resevoir
l'offre ca nous fait une sertene somme en gros pour un proger de 240000euro un remboursement de 900euro a rembousser sur 25ans sans compter les 30000euro quand penser vous

Bonjour,

J'en pense qu'il serait temps de retourner à l'école, en effet j'ai rarement eu l'occasion de voir autant de fautes dans un nombre si limité de mots.

Pour le reste tout dépend, bien entendu, de vos revenus et de votre capacité de remboursement. A titre perso je considère que 25 ans est une periode trop longue pour un credit.

Bonne journée

EDIT : vous devriez pouvoir trouver de meilleurs taux je pense. 4,75 par exemple.