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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

on va attendre les textes definitifs pour savoir

et pour repondre à Tiramisu13 en dessus ..ça fait 2 ans que les 8000€ de credit d'impot n'existe plus ..


mais on a vu les effets pervers des aides donc ce n'est pas forcement une mauvaise chose que les aides disparaissent ..

d'abord car ça va couper les arguments de certains societes "ecodelinquantes" ..et comme le materiel a baucoup baissé ..le calcul à la fin pour le client sera toujours aussi avantageux.

le tout c'est de trouver l'installateur qui mettra du bon materiel au juste prix ..et pour cela ..postez vos devis sur el forum pour analyse ..et faites faire plusieurs devis complet ..

ne signez rien à la premiere visite sous aucun pretexte
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Picto recompense Membre utile
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De : Rognac 13 (13)
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Env. 200 message Bas Rhin
a propos, du neuf sur les nouveaux crédits ?
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Env. 200 message Bas Rhin
Citation: Pourquoi cette aide sera-t-elle supprimée en 2013 ?Le crédit d’impôt est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2013.


http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable

:/
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Env. 200 message Bas Rhin
Citation: Pourquoi cette aide sera-t-elle supprimée en 2013 ?Le crédit d’impôt est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2013.


http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable

:/
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
attention il semble bien que le lien de l'ademe contiennent de erreurs..

exemple pour le photovoltaique ce serait 11% de Ci ..avec le plafond indiqué..

voir plutot ce lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=94578659C5A93FDF3E684B21CDB0C398.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120104

attention qu'après il faut appliquer article 83 ET 81
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Env. 200 message Bas Rhin
ceci dit, ont ils vrai pour la fin du crédit d’impôt pour les bâtiments finis en 2011?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir ZEDS

lis le lien officiel ..

Citation: Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.


je ne lis pas la restriction d'age pour les propriétaires occupants ..à moins qu'un autre texte viennnt corriger celui la ..
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Env. 200 message Bas Rhin
Bonsoir Regismu

Merci pour ces précisions... Dur dur tout cela... Etes vous sûr de vous sur ce point ? Puis je toujours prendre en compte un crédit d’impôts pour ma maison construite en 2012? Je me demande si les banquiers sont au courant, mais j'ai comme un doute... Réponse vendredi sur ce point!
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Photographe Env. 800 message Isere
Bonjour,

Merci pour les dernières infos.
J'ai l'impression que pour les cuves de récupération d'eau de pluie c'est bel et bien terminé ?
Greg
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Photographe Env. 800 message Isere
Re,

D'après les infos du matin, 15 % de CI en 2012 pour les cuves contre 22 % l'année dernière...
Greg
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Photographe Env. 800 message Isere
Bonjour,

Personne pour des infos sur le CI concernant les cuves de récupération d'eau de pluie ?
Merci.
Greg
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
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Photographe Env. 800 message Isere
Salut,

Merci. Dans le tableau la récupération d'eau de pluie n'apparait plus alors que sur certains sites on trouve un tableau avec 15 % pour 2012.
J'aurais voulu avoir confirmation.
Greg
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
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Photographe Env. 800 message Isere
Parfait merci !
Greg
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Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

Citation: Dans le tableau la récupération d'eau de pluie n'apparait plus alors que sur certains sites on trouve un tableau avec 15 % pour 2012.
J'aurais voulu avoir confirmation.

Selon moi, et "pour l'instant" , le C.I. EDP existe toujours bel et bien, au taux de 18% ...

Certains prétendent qu'un autre décret (arrêté ?) supplémentaire devrait encore venir prochainement pour le rabattre à nouveau de 15%, ce qui le ramènerait à ... 15% !
Perso je crains que ce soit une erreur d'interprétation !
à suivre ...


Ce que j'avais actualisé dernièrement sur mon site :
Citation: Le crédit d'impôts est prolongé jusqu'à fin 2012 , mais pour les dépenses (eau de pluie) payées en 2011, le taux de C.I. était passé à 22 % !, et pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2012 .... le taux passe désormais à 18 % .. !!!
Qu'on se le dise !
Lire les conditions et règles particulières sur l' article 200 Quater du C.G.I. , notamment le "e du 1" et le "e du 5" ...
(Modifications apportées par la Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, art. 81-III )


et ce que j'avais répondu à qqu'un sur ma page FesseBouc :

Citation: Merci pour ce lien et pour ton explication ...
Mais ...
Il me semble qu'il y a une erreur d'interprétation dans tout ça, car :
Sur cet article de ton lien, il est bien fait mention de :
"C’est un nouveau rabot fiscal, après celui adopté par la loi de finances pour 2011 (loi du 29.12.10 : art.105)" ..

et cette Loi Finances 2011 apportait un "rabot" de 10% , ce qui donnait : 25% de C.I. (2010) - 10% de rabot = 22% de C.I. pour 2011 .......

et maintenant, c'est la nouvelle Loi Finances 2012 (Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, art. 81-III ) qui apporte un nouveau "rabot" de 15% , DONC :
> 22% de C.I. (2011) - 15% de rabot = 18% de C.I. pour 2012 .......
Ce qui est bien mentionné comme tel (18%) sur l'article 200 quater sur Légifrance en vigueur à date d'aujourd'hui, en point "e" sous le tableau des taux pour énergies renouvelables .....

Juste ou pas ???
Merci de ton attention !


Cordialement
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

malheureusement il semble bien que comme l'année derniere il y a une baisse du credit d'impot avec un coup de rabot supplementaire par dessus .

.par contre si cocktail de travaux bonus supplementaire en % ..
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Super photographe Env. 200 message Vendee
Bonjour,


J'envisage de déposer le permis de construire de ma future maison BBC avant le 31 décembre 2012.


Pourrai-je bénéficier du crédit d'impôt sur mon équipement de chauffage "écolo" (PAC, géothermie, chaudière pellet ou bois) ?


C'est ce que j'ai cru comprendre en consultant les liens de ce sujet mais je ne comprends pas bien les conditions d'obtention.


Faut-il que la maison soit entièrement achevée et l'équipement payé avant le 1er janvier 2013 ?


Merci pour vos réponses.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour jejé85

Pour le credit d'impot c'est la date de la facture qui ouvre les droits auxquels tu peux pretendre mais attention aussi à la date ou ça devient ta residence/principale /foyer fiscal

c'est bien de consommer propre mais attention surtout à supprimer les ponts thermiques de ta maison et à une isolation efficace c'est la ou tu feras vraiment de economies sur tes factures d'energie pendant des dizaines d'année
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Super photographe Env. 200 message Vendee
Regismu a écrit:Bonjour jejé85

Pour le credit d'impot c'est la date de la facture qui ouvre les droits auxquels tu peux pretendre mais attention aussi à la date ou ça devient ta residence/principale /foyer fiscal

c'est bien de consommer propre mais attention surtout à supprimer les ponts thermiques de ta maison et à une isolation efficace c'est la ou tu feras vraiment de economies sur tes factures d'energie pendant des dizaines d'année


Bonjour Regismu.

Merci pour ta réponse.

Elle risque de ne devenir ma résidence principale qu'en 2013... Du coup, pour les crédits d'impôts, je pense que c'est râpé...

Pour l'isolation et les ponts thermiques, tu prêches un convaincu.

Je compte bien demander une l'isolation renforcée à mon futur constructeur. C'est justement à cause de ça que je ne veux pas investir beaucoup dans mon chauffage.
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Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
essaie de decaler au maximun ta facture acquittée ... voir aussi la date de fin de travaux que tu peux peut etre anticipé ...( pour la mairie ..)

mettre une boite aux lettres sur le chantier pour faire ton domicile fiscal.... de que tu en as besoin ..
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Bloggeur Env. 300 message Guémené Penfao (44)
si tu as deux boites aux lettres : deux foyers fiscaux non ? donc deux Taxes habitation, etc etc ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
la taxe d'habitation est du par l'occupant d'un local au premier janvier donc c'est à calculer ..aussi .. Wink
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Bloggeur Env. 300 message Guémené Penfao (44)
ben oui mais là il en aura deux !
(ca m'est déjà arrivé car j'avais un état des lieux de sortie le 06/01 et j'avais déjà enménagé....ailleurs !)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
c'est aussi une information et un choix à faire Wink

choisir ce qui est le plus interressant dans ta situation ...
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Bloggeur Env. 300 message Guémené Penfao (44)
et Quelle facture présentée aux impots quand ton passe par un CCMI ?
La pompe à chaleur, la cuve récup eau de pluie....peuvent ne pas être chiffré séparément (c'est notre cas) : du coup on fait quoi ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
on exige une facture à part et conforme pour les impots ça ne change rien pour le CST et en plus il te les faut pour les garanties du materiel ..
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Bloggeur Env. 300 message Guémené Penfao (44)
ah oui je n'y avais pas pensé à ça !
il faut que j'exige à mon constructeur les factures à part du matériel...!!
Certains ont déjà eu des factures élément par élément de la part du constructeur ?
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Liz a écrit:Elisa tu avais raison .. voilà ce que disaient les directives pour les revenus 2010 :

Citation: En cas de changement de situation de famille (mariage, divorce, séparation, décès du conjoint ou partenaire) ou de changement d’habitation principale au cours de la période d’application du crédit d’impôt, un nouveau plafond de dépenses s’applique.


Donc les compteurs sont bien remis à zéro en cas de changement de situation familiale ou de changement d'habitation principale

On s'y perd dans toutes ces lois fiscales et tous les changements qui ont lieu tous les ans Mais cela était valide pour les revenus 2010, il faudra surveiller lors de la future loi de finance qui sera discutée cet automne, rien n'est jamais sûr et il se peut que quelques niches fiscales passent encore à la trappe, tout comme la tva à 5.5% remise en cause tous les ans.
Donc à surveiller en fin d'année


Je vous expose mon cas, nous avions déjà une déclaration conjointe car nous étions pacsées, maintenant que nous sommes mariés depuis juillet, est ce que nous pouvons bénéficier de nouveau à un crédit d'impôt ?

Merci
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour Julie

FELICITATION ..pour le mariage ( changement dans le foyer fiscal) Biggrin en cadeau l'etat remet à zero ton credit d'impot Biggrin
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Regismu a écrit:Bonjour Julie

FELICITATION ..pour le mariage ( changement dans le foyer fiscal) Biggrin en cadeau l'etat remet à zero ton credit d'impot Biggrin


Merci Regismu !

Et en juillet 2013, la maison aura 2 ans fiscalement parlant, on va pouvoir réfléchir au chauffage et rêver de chauffage solaire combiné !
Compromis terrain le 29 octobre 2008
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
W00t pense surtout à isolation efficace , supression des ponts thermiques et etancheité .et pioche les idées des maisons bioclimatiques, voire passives .ça limitera fortement tes besoins en chauffage et en facture d'energie Biggrin

prends le temps de bien lire le forum mais c'est un peu tard ..mais tu peut ameliorer
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Mais euh.... Régismu, ma maison a deux ans, et je pense que niveau isolation, on n'est pas trop mal surtout au sol où on a rajouté une couche supplémentaire d'isolant et puis, c'est du fait maison, donc on a essayé d'être efficace, même si je crois que l'on aurait pu encore mieux faire
Compromis terrain le 29 octobre 2008
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Biggrin oui j'ai vu après ta signature Wink
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Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Regismu a écrit:Bonjour Julie

FELICITATION ..pour le mariage ( changement dans le foyer fiscal) Biggrin en cadeau l'etat remet à zero ton credit d'impot Biggrin
C'est faux. PACS = déclaration commune des revenus donc le mariage ne change rien, le foyer fiscal reste identique.
A+
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour locaterre

mal reveillé ce matin ?

tu souleves un point tres interressant renseigne toi et reviens pour nous confirmer Wink
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Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Perso, je n'ai pas l'habitude de donner des informations non fondées. Donc, si je me permet de corriger, c'est que j'ai déjà eu l'information du centre des impôts.
A+
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Merci alors pour la precision et pour Julie desolé de la mauvaise information donnée Blush
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Bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
Info de l'ademe = Les crédits d'impots sont définitivement finis au 1er Janvier 2013. donc pour la RT2012 c'est **** turlututu.
Pas PTZ, pas de CI, l'affaire se complique.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour Deawsul

je ne trouve pas d'infos officielles à ce propos ( ni dans un sens favorables ni defavorables ..) vous avez un lien d'une decision gouvernementale ?
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Membre utile Env. 1000 message Billy (41)
Regismu a écrit:Bonjour Deawsul

je ne trouve pas d'infos officielles à ce propos ( ni dans un sens favorables ni defavorables ..) vous avez un lien d'une decision gouvernementale ?


Pour le neuf
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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonsoir à tous,

J'ai lu ça aujourd'hui Deawsul :-(

Pour ma part propriétaire de mon terrain et contrat de construction signé en 2012

Le chantier a commencé ce mois-ci, et l'achat de ma chaudière à ganulés se fera en 2013, pourrais-je alors bénéficier du crédit d'impôt?

Ma maison sera RT2005 BBC
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Messages : Env. 10
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Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,


Deawsul a écrit:Info de l'ademe = Les crédits d'impots sont définitivement finis au 1er Janvier 2013.


Excepté pour les travaux dans logements achevés depuis + de 2 ans ...

Citation: 4° Payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans ;


à voir selon différents cas de figure dans le texte officiel :

Version en vigueur de l'article 200 quater


Cordialement
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Bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
Bien vu Alleau. Je ne me suis pas penché sur la spécificité travaux.

@regismu: Non juste le conseillé Ademe au téléphone. J'ai un peu de mal à joindre le centre des impots.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 10 message Indre Et Loire
C'est bien ce que j'avais compris, l'aide s'avère bien pour les maisons à rénover jusqu'au 15/12/2015, et tant pis pour ce qui font construire maintenant dans mon cas
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Messages : Env. 10
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