Attention aux compétences limitées des constructeurs

Effectivement, bravo aux artisans !

Et au vu des derniers rebondissements, il est évident que lorsqu'on me demande des conseils sur les constructeurs de la région, je précise immédiatement d'éviter le vôtre !

Je note, pour le café !

Effectivement ce sont des gars bien et encore plus que l'on ne peut le penser, je vous en toucherai un mot d'ici peu, je suis actuellement sur un courrier récapitulatif de la semaine que nous venons de passer. Dire que nous avions envisagé de mettre les pieds dans l'eau, même pas le temps. Un exemple encore de talent, le carreleur:


Celà fait chaud au coeur non?
Excusez moi Patty, mais je ne sais pas où vous êtes, sauf erreur, Rappelez le moi en MP si vous le souhaitez.

J'aime beaucoup la faïence de la salle de bain !

Nous habitons à Quéven, donc tout près de Guidel, je vous donne nos coordonnées complètes par MP

Bonjour Patty, bonjour tout le monde. Je viens de terminer mon courrier récapitulatif des désordres et l'ai envoyé au constructeur pour "valoir dce que de droit". Pour ceux qui l'ignore, en employant cette formule, vous avertissez le récipiendaire que ce courrier pourra être évoqué éventuellement , soit dans un litige, soit devant une juridiction et qu'il en est informé. A lui de donner ses observations en réponse. Pas de réponse=bonne réponse= acceptation, c'est le contraire de l'administration.
Je voudrais aussi insister sur un action trop méconnue par les M/O et que seul Kuch a relevée. Si vous en avez le temps et si vous vous en sentez capable, n'hésitez pas à faire un compte rendu de vos réunions avec votre constructeur ou Conducteur de travaux. Pas un, ou fort peu d'entre eux n'en feront et pour cause... En signalant ce que vous avez constaté ou les décisions prises et en les faisant parvenir pour avis aux membres présents dans ces réunions, vous rendez contradictoires ce que vous avez écrit et un écrit reste, pas des paroles.
Je peux vous dire que ceci nous a sauvé de bien de situations conflictuelles et à la fin (dans les dernières réunions) même le constructeur s'appuie sur ces courriers pour se rappeler les points en suspens. Attention, les constructeurs n'aiment pas, mais vous n'êtes pas là pour leur faire plaisir, surtout s'ils abusent de votre amabilité pour vous faire accepter n'importe quoi.

Bonjour
Comment faut-il faire parvenir ce compte-rendue aux différents intervenants pour qu'il ne soit pas dénoncé plus tard?
Par recommandé je suppose, sinon il n'y aurrait qu'a dire qu'ils ne l'ont jamais reçut, et là encore si l'on se trouve face à quelqu'un de mauvaise fois (comme cela semble être le cas avec ton constructeur) il lui suffit de dire que ce n'est pas le document qu'il a recut et pour lequel il a signé l'accusé de réception.
Quel est la bonne méthode alors?

Je l'envoie par fax et par recommandé accusé réception. Le fax seul est suffisant, il est reconnu comme être réceptionné s'il on a eu l'identifiant du receveur, mais je préfère doubler même si celà nous oblige à dépenser un peu plus.
Difficile devant un juge de soutenir que le document n'a pas été reçu si l'accusé réception est signé. De toute manière celui qui reçoit doit s'inquiéter du contenu et s'informer.
Quant à la mauvaise foi de notre constructeur, hélas c'est un mal qui est assez généralisé dans cette profession apparemment, toutefois il doit bien en exister des bons, tout est question de loterie...et de gagner le gros lot.

Merci je n'avais pas pensé au fax, son accusé de reception à l'avantage de montrer le contenu de la première page faxée.
En tous cas bravo pour ta maison, la cheminée nous plait beaucoup.

Bonjour, la maison est "malgré tout" jolie et sans doute allons nous l'apprécier , peut être encore plus qui sait.
Depuis Mardi 27/06, nous sommes très très en colère après notre constructeur que nous avons appris à connaître un peu plus.
Sa réunion d'expertise dont je vous ai entretenue, en définitive n'en était pas une, simplement il voulait qu'un expert de ses amis infirme les dispositions contenues dans le précédent protocole. Normalement nous ne devions pas être là, mais le cabinet d'expertise en question a cru bien faire en nous convoquant, d'où la surprise du constructeur en nous voyant et en plus accompagnés de notre expert.
Du coup, la réunion devenait officielle.
Le constructeur ne voulait plus nous payer le reliquat de sa dette. Les deux experts (dont le sien) lui ont bien fait comprendre qu'il risquait encore plus gros que la somme en jeu et c'est ce qui s'est passé car écoeurés de cette attitude qu'il a maintenue pendant toute la réunion, nous avons demandé non seulement le paiement immédiat de la somme (dûe depuis dix mois) mais une sanction financière pour résistance abusive et non respect des engagements.
Nous avons fait aussi consigné tous les désordres encore présents afin qu'ils soient traités avant le nouveau délai que nous lui avons donné.
Effectivement, un mois de plus lui a été accordé par nous. Ce monsieur ne cessait de "se lamenter" qu'il ne pourrait pas tenir les délais normaux, mais ne souhaitait pas être pénalisé pour autant. Avec cette rallonge nous lui montrions que nous savions, nous, faire un geste gratuit car nous ne demandons pas de pénalités de retard (près de 3000€ quand même).
Nous l'avons fait pour les artisans et non pour lui.
Le constructeur a eu une nuit pour réfléchir et le lendemain matin, il envoyait un émissaire(pas courageux le bonhomme pour venir lui même) pour discuter d'un compromis.
Nous n'avons accepté que de lui donner le délai précité, pas plus. Pour le reste il doit acquitter ses dettes augmentées d'une rallonge pour sanction. Nous espèrons que celà va lui servir de leçon, mais nous n'en sommes pas certains.
Toutefois, notre position est encore renforcée, quatre experts se sont prononcés en notre faveur depuis le début de ce chantier, dont les siens, tous nos écrits sont entre les mains de ces professionnels qui nous les ont demandés, donc les preuves sont là pour montrer que ce monsieur avait bien essayé de se dérober aux engagements signés. Vous voyez là l'importance des écrits. Le constructeur n'en n'avait qu'un seul et encore était-ce une lettre où il reconnaissait que nous avions raison, mais qu'il trouvait que l'addition était trop "salée". Allez A+, j'ai été bavard pour un Dimanche.

bonjour
très instructif
merci
malgré tout, je trouve la maison réussie
A+

D'après ce que m'a rapporté un client, ce constructeur fait partie des constructeurs qui régularisent des CCMI en dépit du fait que le maître d'ouvrage n'est pas propriétaire du terrain ni titulaire de droits réels à construire.

Ce client avait semble-t'il déjà son CCMI avant d'avoir régularisé la promesse de vente à son profit.

Je ne sais pas , mais je n'en serais pas plus étonné. je n'ai qu'à repenser à la manière dont nous avons du accepter une rallonge de 6 mois de délai de construction après signature du CCMI. Certes, j'ai réagi (toujours par écrit) tant auprès du garant que du constructeur pour leur signaler l'illégalité de ce procédé, mais sans plus. L'apparente bonhomie et le fait qu'il nous soit recommandé a emporter ma méfiance du moment.
Pourtant je me fie généralement à mon instinct, profession oblige, mais là une absence. Mais j'avais aussi pour les autres des inquiétudes, alors difficile à se déterminer. De plus nous n'étions pas pressés. J'aurais du malgré tout être plus rigide déjà.
Pour notre part nous avions le CCMI prêt avant d'avoir toutes les garanties et assurances, mais là pas question de signer tant que ces documents ne nous ont pas été connus. Toutefois, je crois que c'est le commercial qui fait le forcing, sans pour autant absoudre son patron.

Juste un petit point de détail au sujet du Fax, celui-ci n'est reconnu par les tribunaux que lorsque les échanges ont lieu de professionnels à professionnels et pas de particulier à professionnels. Il faut faire valider les fax par un écrit et là ils sont valides.
Pour faire valider les CR par fax le moyen le plus simple est de numéroter les fax et de demander la validation au constructeur. Si il ne répond pas on envoi le tout en RAR.

Pour ma part je fait aussi un CR de réunoin de chantier (que j'ai pré-imprimé avec les différents points à évoqués puis je le fais signer sur le chantier.
C'est vrai qu'ils n'aiment pas ça mais bon il faut ce qu'il faut.
Bon courage à tous.

Bonjour, d'accord avec toi, aussi j'envoie toujours le double par courrier et en A/R. Toutefois j'ai eu l'occasion de voir que le fax peut être retenu par la justice comme preuve d'envoi à un professionnel (lors d'un litige avec EDF). Mais deux assurances valent mieux qu'une.

J'ai une question qui me revient à l'esprit: nous sommes en période d'été, comment peut on s'assurer que son chauffage central au sol fonctionne lors d'une réception en Août? Je suppose que la température extérieure ne doit pas permettre aisément cette vérification?
Je pose cette question car le constructeur, incidemment a signalé que ces essais pourraient se faire à l'automne; je suis très surpris de celà et fort suspicieux le connaissant; Qu'en pensez vous?

Pfffffffff ....

Ca s'améliore pas, à ce que je vois ! ce constructeur, c'est vraiment un

Encore bon courage pour la suite

Bonjour Yves,

1. c'est pas un plaquiste, c'est un orfèvre. Travail ciselé pour la jambe de force. Félicite le, il en sera content.

2. Faut pousser le thermostat à fond, et venir en maillot de bain en début de journée (tu donnes rendez-vous à 8 heures) comme ça il devrait faire suffisamment frais dans la maison pour que le thermostat déclenche.
Mais bon, il restera après la garantie de bon fonctionnement. Pour tester un chauffage en août, c'est effectivement coton. Au mieux, tu verras si il déclenche, si l'eau circule dans le circuit, car ça devrait chauffer un peu sous les petons.

Evite de prendre un RDV en milieu de journée pour la réception: parce que quand il fait 30°C pour déclencher un thermostat, c'est pas facile. Pareil en fin journée, la maison a chauffé toute la journée et l'inertie thermique du bâtiment fait que tu auras sûrement du mal à faire baisser la température.

Bon courage
Kuch

Merci pour l'info.

Up pour Tonyo

Aidons le à sortir du gouffre avant de tomber totalement dedans !

Bonjour Patty. Je me demandais ce que voulais dire votre expression dans votre post. Maintenant j'ai compris lorsque j'ai appris avec qui Tonyo faisait construire. Je lui ai envoyé un message en MP pour lui dire que j'étais à sa disposition si par aventure il avait des difficultés.
Actuellement, nous sommes en phase de signature du second protocole qui sanctionnne à nouveau le constructeur. Il repart avec une indemnité supplémentaire à verser de plus de 10000€ non compris les malfaçons et désordres à terminer sous un mois.
Il a voulu jouer au plus fin, mais il a perdu à nouveau.

Comme j'ai quelques minutes devant moi, je voudrais expliciter l'appellation de mon post qui pour certains peut paraître curieuse. Celà faisait longtemps que j'y pensais;
Un constructeur qu'est-ce que c'est? Certainement pas quelqu'un obligatoirement compétent car n'importe qui peut s'intituler "constructeur" sans avoir de notions quelconques du métier du bâtiment. On peut créer une société de construction sans avoir les diplômes requis.
Pour être constructeur, il suffit de réunir une équipe composée de commercial, dessinateurs, secrétaires et le tour est joué. S'associer ou passer un contrat avec un architecte pour certains projets nécessitant leur "griffe".
Le constructeur vous fait un projet, vous le vend avec certaines prestations et recherches des artisans qui vont l'exécuter. S'il n'est pas bête (le constructeur) il prend son bénéfice une première fois avec vous et une deuxième avec les artisans auprès de qui il soutraite.
Dans tout ceci où est sa compétence? S'il a de bons artisans, sa réputation sera faite grâce à eux, s'il en a de mauvais, lui ne sera pas touché car il fera apparaître leurs carences.
Aussi, lorsque nous recherchons un constructeur, il ne suffit pas de s'arrêter au siège social, il faut savoir avec qui il construit et ne pas hésiter à interroger ceux qui ont construit avec le constructeur que l'on souhaite élire.
Si nous avions, tous, fait cette démarche, je suis certain que nous aurions pu éviter bien des soucis. Que les futurs candidats y réfléchissent.
Je sais que j'enfonce une porte ouverte, mais une petite piqûre de rappel n'est jamais mauvais.

vous avez de la chance que votre constructeur accepte les protocoles et surtout les indemnités.
nous avec toutes les malfaçons il n'a rien cedé!!!

yves a écrit:

Bonjour Patty. Je me demandais ce que voulais dire votre expression dans votre post. Maintenant j'ai compris lorsque j'ai appris avec qui Tonyo faisait construire. Je lui ai envoyé un message en MP pour lui dire que j'étais à sa disposition si par aventure il avait des difficultés.
Actuellement, nous sommes en phase de signature du second protocole qui sanctionnne à nouveau le constructeur. Il repart avec une indemnité supplémentaire à verser de plus de 10000€ non compris les malfaçons et désordres à terminer sous un mois.
Il a voulu jouer au plus fin, mais il a perdu à nouveau.

Et pan dans les dents ! c'est bien fait pour eux !

2 maisons BS sont en construction dans notre future lotissement. N'étant pas experte, je ne peux pas dire, au vu de la charpente, si elle est bien ou mal montée ... J'espère que ces futurs propriétaires n'auront pas trop de soucis ...

Bonsoir. Ce n'est pas une question de chance. Il n'a pas le choix, c'est accepter ou le tribunal immédiatement. Dès que nous avons eu les graves malfacons, nous avons saisi notre assurance juridique et avons demandé que cette affaire se règle devant le tribunal si besoin est.
Il a bien essayé lui aussi de ne rien céder, mais les experts, dont le sien, lui ont fait comprendre où se trouvait son intérêt.
Pour le deuxième protocole, là aussi il n'avait pas le choix. Il s'était mis dans une mauvaise situation en ne respectant pas les clauses du premier. Nous avons montré notre détermination d'aller devant la justice, même si celà retardait d'autant l'entrée dans les lieux.
Nous ne lui passons rien maintenant et chaque malfaçon ou désordre doit se régler dans les délais les plus courts faute de quoi la sanction tombe.
J'ai l'avantage, de par ma profession, de savoir comment aborder les situations devant la justice, je sais qu'il ne faut pas hésiter si l'affaire le mérite. Par ailleurs, nous lui avons bien dit que pour nous, les frais de justice ne sont pas des freins et ça il l'a bien compris.
Tout est question de détermination, si vous voulez obtenir satisfaction et si vous êtes certain de votre affaire, il ne faut pas hésiter de brandir la menace de la saisine du tribunal et surtout, le faire le cas échéant, votre crédibilité en dépend.
De toute manière vous êtes gagnant in fine, vos frais de justice vous seront remboursés par le constructeur (surtout bien préciser au juge que le perdant soit condamné aux dépens) après le jugement. Si vous faites un protocole, sachez que celui-ci ayant valeur de jugement là aussi vous pouvez demander des indemnités qui correspondent aux frais de justice.
Ce constructeur, n'est pas plus mauvais qu'un autre, il fait comme la plupart ; sauf que lorqu'ils ont une opposition forte ils sont étonnés ayant l'habitude de ne rencontrer que peu de résistance du fait du chantage qu'ils exercent, notamment pour la remise des clefs ou l'achèvement de la construction.
Je peux vous dire qu'il nous a précisé que celà lui servira de leçon. Mais pour que la leçon soit bien comprise, il faut qu'elle soit bien détaillée et répétée, les intentions ne pourront qu'être meilleures pour ses futurs clients.
D'autre part, je me garde de généraliser notre situation, j'ai eu l'occasion de voir d'autres constructions réalisées par sa société, elles ont été sans histoire et ses clients heureux. Certains touchent le gros lot, nous n'avons pas fait partie de ceux-là. Mais quand je joue au loto, je sais que mon potentiel de chance et quasi nul, donc je n'ai pas de regret ,or pour moi, une maison ce n'est pas une loterie, je finance mon lot et je le veux gagnant un point c'est tout.

bonsoir Yves,


J'admire beaucoup ta détermination et ta retenue.

Je serais très certainement dans pareille situation très peu objectif et assurément très passionné à l'évocation de mon constructeur.

Si j'osai, j'ai une question qui se languit de ta réponse là :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-24307_start-30.php#283387

Bonjour; Qm j'ai répondu à ton message sur l'enduit. Pour le moment statu quo. Rassures toi, je suis très très passionné quand je parle de mon constructeur, mais je sais aussi qu'il est conforme aux autres, pas mieux, pas pire. Pour autant il a droit au même traitement que je réserve à ceux qui abuse de leur position et de notre confiance.
De plus je commence à avoir une bonne expérience de ces litiges. Quand on a fait débouter l'Etat de ses prétentions (intérêt général contre intérêts particuliers) condamner EDF du fait de ses carences(livraison d'énergie défectueuse) je n'ai aucun scrupule et je suis tout aussi déterminé à agir de même envers un constructeur surtout s'il a abusé de notre "amabilité".
Quand à la retenue, trente ans de fonction publique, au contact des élus, ça aide....les constructeurs à coté ce n'est rien, sauf que celà touche à la vie personnelle et c'est moins facile parfois.

bonjour juste une question:
nous avons eu de nombreuses malfaçons, nous avons signé une reprise de l'ensemble des ces défauts, par contre le constructeur ne nous dedommage en rien, peut on le demander devant le tribunal?

Pour celà il aurait fallu, avant de signer la reprise des malfaçons, engager une négociation avec votre constructeur. Le tribunal vous opposera, dans la situation actuelle votre signature qui équivaut pour votre constructeur à un blanc seing. Par ailleurs seules les malfaçons très graves peuvent donner lieu à protocole ou passage devant un juge avec éventuellement indemnisation. Si tel est le cas vous auriez dû être plus intraitable. Le constructeur sait jouer sur l'ignorance de ces subtilités et ce n'est pas lui qui va vous informer de vos droits.
Quels étaient vos problèmes ou indiquez moi le post ou celà peut être lu!

on avait pas mal echangé , le principale à l'époque était la dalle de l'étage non étayée et dont les poutrelles avaient fissurées.

en résumé je crois qu'on s'est fait avoir

Pas nécessairement, votre constructeur a peut être remédier à ces désordres. Mais il est vrai qu'il aurait fallu faire passer un expert pour connaître la réalité et les conséquences de ces poutrelles fissurées et surtout comment y palier. Dans la situation actuelle vous n'avez que l'intervention de votre constructeur comme gage de reprise. Est il toujours temps pour vérifier si ces travaux ont été efficaces? N'hésitez pas à provoquer le passage d'un expert. Avez vous contracté une assistance juridique ou en avez vous une dans votre assurance habitation? Si oui, c'est le moment de rentabiliser vos paiements mensuels.

Une question relative à la réception: nous avons rejeté l'appel de fonds des 95% du fait que les travaux n'étaient pas ou peu réalisés. Il y a eu depuis des avancées certes. Le constructeur peut il prononcer la réception sans avoir d'abord réclamé à nouveau les 95% ou celà peut il être fait en même temps?

Dans le collectif, il y a un contrôleur technique ...
De plus, dans la maison individuelle, ce sont des commerciaux qui vendent de la maison comme des chaussettes.
Leurs professionnels? des pseudos conducteurs de travaux payés pas cher.

j'envoie un MP qui résume l'ensemble de nos problèmes.
depuis le constructeur s'est engagé à tout reprendre nous avons donné notre accord, par contre il nous fait un geste commercial de 580€ que nous contons refusé pour pouvoir demander un dédommagement si par la suite s'est possible?
à savoir que nous avons payé une maison neuve et non raffistolée, c'est pas possible?

yves a écrit:

Une question relative à la réception: nous avons rejeté l'appel de fonds des 95% du fait que les travaux n'étaient pas ou peu réalisés. Il y a eu depuis des avancées certes. Le constructeur peut il prononcer la réception

Ce n'est pas le constructeur qui prononce la réception, c'est toi, maître d'ouvrage.

Citation:

sans avoir d'abord réclamé à nouveau les 95% ou celà peut il être fait en même temps?

Il est classique et logique que les 95 % soit réglés lors de la réception (ou juste avant), lorsque les travaux sont terminés ! Les 5% sont réservés à la réparation des malfaçons et à d'éventuelles petites finitions (réserves à la réception).

Voir : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-22961.php

Bonjour; Merci FranceL de ta réponse, mais pour le post que tu me cites, je reviens toujours sur le site du forum?

yves a écrit:

Bonjour; Merci FranceL de ta réponse, mais pour le post que tu me cites, je reviens toujours sur le site du forum?

Bonjour,
Curieux pas de problème pour moi.

Il s'agit du post "La réception" dans l' "ABC de la construction"

OK je n'avais pas saisi. Merci je vais y faire un tour.

J'ai lu la totalité des topics sur la réception. Très formateur.
J'ai rencontré mon constructeur sur notre chantier cet après midi, il commence ses démarches d'approche pour la réception: ainsi m'a t'il proposé d'effectuer pendant deux jours le tour de la maison et de relever tous les problèmes "comme celà vous pourrez signer le PV de réception sans problèmes puisque nous les aurons répertoriés avant".
Ma réponse a été de lui dire que s'il existait une réception c'est pour voir si tout allait bien ou pas et de consigner nos éventuelles observations. J'ai bien vu que j'avais fait mouche, il croyait nous pièger en quelque sorte.
Je lui ai demandé aussi une convocation en bonne et due forme et non pas un simple propos en l'air.
Par ailleurs, des travaux liés au 95% ne sont pas terminés et ne le seront pas pour le 04.08.06 jour de réception, je pense que nous sommes en droit de retenir une partie des 95%?
D'autre part, le constructeur s'était engagé, il y a plusieurs mois, à changer la porte du garage (qui vaut cher) car elle avait été profondément rayée. Il nous avait assuré que la commande avait été faite et qu'elle ne serait mise en place qu'à la fin des travaux. Or, il vient de nous dire que la commande n'est partie qu'il y a quelques jours et que cette porte ne sera pas livrée pour la réception. Pouvons nous en prélever sa valeur sur les 95% jusqu'à livraison effective?
Certes, vous allez dire que nous pourrions consigner une partie des 5% mais ceux-ci seront insuffisants d'autant que de nombreuses réserves seront signalées.
Idem pour la réalisation de l'aménagement paysager du jardin. Alors qu'il aurait pu l'effectuer en Mai, rien n'a été fait et il s'aperçoit maintenant que la période n'est pas propice (canicule...même en Bretagne). Les premières plantations brûlent? Il propose de les faire en Septembre/Octobre. J'ai là aussi l'intention de prélever sur les 95% la somme équivalente car je n'ai aucune confiance dans le bonhomme. Je me pose la question de savoir si je suis dans mon droit? Je pense que oui le travail n'étant pas réalisé?
Qu'en pensez vous?

Il te propose de faire le tour de ta maison pendant deux jours, et tu refuses

C'est déjà une erreur de ta part, c'est vrai que deux jours pour un pavillon de province c'est vraiment beaucoup, sur PARIS en deux jours ont visite 12 logements.

La pré visite d réception, tous les grands de la promotion, la font avec leur client

et les grands de la promotion sur PARIS c'est pas à 1000€ du m2, c'est plutot 55 à 7200 , jamais un acquereurs ne dis NON à ce genre de pré reception

Maintenant si tu veux garder les 5% tu peux le faire, mais pour moi, quel mesquinerie!

Les prix des travaux non effectués ou à refaire comme le changement de la porte de garage sont ils individualisés dans votre contrat? Si oui, il faut les déduire. Si non, il faut les estimer et c'est plus compliqué. La retenue de garantie est là pour garantir la reprise des travaux mal effectués et non pour couvrir les travaux non effectués. Je pense qu'il faut déduire les travaux non faits et garder 5% s'il y a des réserves sur les travaux mal faits et réceptionnés.

Labricotier, tu as mal saisi mon information: le constructeur me fait cette proposition et lors de la réception je dois ne rien consigner sur le PV puisque "nous avons déjà vu ensemble les problèmes". J'estime qu'il ya là tromperie manifeste et je refuse de me prêter à cette mascarade. D'accord pour les deux jours mais on consigne les résultats sur le PV pour qu'ils deviennent opposables. Je sais ce qu'est une pré-réception, mais pas dans ces conditions.
Deuxième erreur, qui parle de garder les 5%, je dis qu'ils seront déjà insuffisants pour faire face aux nombreuses réserves et qu'en conséquence je ne vois que les retenues sur le montant des 95%pour faire face aux travaux non encore réalisés.
Je me garde toujours de qualifier les actions des autres, surtout sans les connaître. Ce monsieur et sa société ont bénéficié de notre part de près de sept mois de rallonge sans demande de notre part de pénalités de retard, est ce celà la mesquinerie? J'ajoute que si tu as lu les aléas qui nous sont arrivés, tu as pu voir qu'au lieu d'aller devant un tribunal et le faire démolir et reconstruire ,à ses frais, nous avons opté pour un compromis qui lui est plus profitable, compromis dont d'ailleurs il n'a pas encore tout honoré au niveau engagements....Alors ne parlons pas de mesquinerie si possible.
Par contre lui a su nous demander récemment 200€ pour refaire la marche d'entrée consécutive à une erreur de sa part...et je précise qu'il nous doit encore 12000€ du dernier protocole. Pourtant nous lui avons signé son avenant, ça oui de sa part c'est de la mesquinerie!
Pege, J'ai demandé à son fournisseur le coût de la porte du garage et l'aménagement paysager est chiffré à part dans le contrat.
Ma préoccupation est de savoir si je dois et peux retenir sur les 95% les travaux non faits et reportés?

Salut Yves,
ben dis donc, t'as vraiment pas de chance avec ton constructeur.
Voilà mon analyse.
Le jour de la réception, tu dois avoir le droit de consigner la contre valeur des réserves.
Si cette contre-valeur excède 5 %, tu peux les consigner, sinon, il n'y a pas de raison que ton contructeur veinne terminer après la réception.
Le constructeur, n'a lui pas le droit de facturer plus de 95% de la maison avant la réception.

MAis bon, là, il faudrait l'avis d'un juriste.
De toute façon, si il n'a pas terminé la maison, il ne doit pas te donner l'appel de fond des 95%

Là où je rejoins l'abricotier, c'est que si ton constructeur te propose de faire le tour de la maison, tu le fais avec lui et tu lui signale tout ce que tu vois. Peut-être pourra-t-il régler un certain nombre de problèmes avant la réception. Par contre, fais le en 2 exemplaires, signées de chaque partie et daté (surtout) sur un tableau excell par exemple. Le jour de la réception, rien ne t'oblige à accepter la maison si il ne veux pas noter tes réserves.
Et gardes à l'esprit que tu as 7 jours pour lui notifier tes réserves si tu n'es pas accompagné d'un professionnel pour la réception.

Enfin, concernant le protcole d'accord, ben en fait pour l'instant, tu n'y paut rien: mon constructeur en a signé un le 01 juin (j'ai réceptionné le 15 septembre 2005) où il s'engageait à lever les réserves avant le 30 juin, je l'attends encore. Le protocole avait été rédigé par un expert, dépêché par mon assureur. Le constructeur était présent et a approuvé toutes les réserves sans faire de difficultés, mais il en a rien à carer, alors...

Courage.
Tu finira par avoir gain de cause. Par contre, s'il t'oblige à respecter à la lettre le contrat que tu as signé avec lui, fais le dans l'autre sens aussi: pas de pitié pour les pénalités de retard. Y'en a marre de ces constructeurs qui pensent que leur contrat est à sens unique. Mais attends d'avoir réceptionné avant de le lui dire, ça t'évitera sans doute de mauvaises surprises. De toute façon, s'il réfléchit, il est censé le connaître, non, son contrat.

@+
Kuch

Je pense qu'il n'y a pas à payer les travaux non faits donc il faut les déduire en plus des 5% liés aux réserves. Par ailleurs, s'il vous doit 12000€, il faut faire la compensation (même créancier même débiteur)et si votre dette est inférieure à votre créance, ne rien verser. Ce qu'il vous doit vient en diminution de ce que vous lui devez. Si effectivement, il vous doit plus d'argent que vous ne lui en devez, informez le que vous procédez à la compensation et indiquez lui ce que vous réglez et ce qu'il reste vous devoir.

Pour ce qui concerne la consignation, seuls les 5% sont consignables, les montants des appels de fonds ne le sont pas, soit on les refuse pour travaux non réalisés soit on les accepte.
Pour ce qui est des deux jours, j'ai dit ce que j'en pensais, il n'a jamais été question de les refuser, ce sont les conditions émises qui ne m'ont pas permis d'accepter cette soi disant offre. Je dis soi disant parce que je viens de voir le CT sur notre chantier et il m'a informé que le constructeur renonçait à sa proposition. Bizarre non? Revirement en 24H; ce qui me laisse penser que j'étais dans le vrai.
Pour le protocole, connaissant parfaitement le sujet, je signale qu'il s'agit d'un acte opposable ayant force de jugement(art.2044 et 2052 du Code Civil). Par conséquent je n'ai aucune inquiétude quant aux indemnités dûes, simplement je vous signalais la situation.
Il suffit d'un simple reféré pour rendre immédiatement exécutoire les dispositions qu'il contient. Le constructeur le sait, mais il essaie de faire durer le plaisir et voir jusqu'où la corde peut se rompre...qu'il ne s'inquiète pas elle arrive à sa tension maxi.
Non, je m'interroge surtout sur l'opportunité ou non de pouvoir retrancher d'un appel de fonds qui correspond à des travaux précis(les 95% intéressent les travaux d'équipement, d'électricité, de plomberie et de chauffage) et bien ciblés. Or les travaux non faits ou reportés sont pour la plupart de tout autre nature. Voilà mon interrogation principale du moment.

Citation:

Ma préoccupation est de savoir si je dois et peux retenir sur les 95% les travaux non faits et reportés?

Je pense qu'il faut distinguer,

- d'une part, les non-conformités au contrat : travaux prévus au contrat non réalisés (ex, aménagements extérieurs reportés) et prescriptions contractuelles non respectées (couleur de matériaux, type et nombre d'équipements, ...) définis dans la notice descriptive ou par notes complémentaires au marché ou avenant.
Ces "prestations" n'ont pas à être payées puisqu'elles ne sont pas réalisées. Elles ne sont pas dues. Elles sont à déduire du dernier appel de fonds (des 95%).

- dautre part, les malfaçons ou vices de construction, pour lesquels une retenue de 5% max est prévue.

Ne pas oublier que dans le cadre des garanties et assurances obligatoires, seules les malfaçons sont prises en charge par les assurances.

Je pense que pour la réception, il faut préparer des documents à annexer au PV de réception :
- Point financier rappelant , le prix convenu d'origine, les différents avenants ou protocoles pour travaux modificatifs (avec les référence des documents) avec montant +/- de chacun, le montant définitif.
- L'état d'avancement des travaux contactuels, et le reste à faire (avec son estimation)
- Le montant des travaux réalisés, les sommes dues dans le cadre du dernier appel de fonds.
- L'état des réserves comprenant, d'une part un rappel des travaux contractuels restant à faire et, d'autre part, les malfaçons apparentes (bien les distinguer).

Les 5% sont à calculer sur le montant des travaux réalisés et non pas sur le montant définitif du contrat. Ils seront applicables en complément quand les travaux manquants seront réalisés.

Cette distiction me parait importante. Quand les travaux manquants seront réalisés il faudra faire un PV de réception les concernant, les garanties correspondantes partant de cette date de réception.

C'est une démarche conforme aux marchés de travaux.