Place de stationnement et règlement de lotissement

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FREDERIQUE67350 Picto info

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Le 15/07/2009 à 12h52 Photographe Env. 1000 message 67 (67)

Merci Ouais

Merci O² pour ce complément d'information... j'avoue n'avoir pas tout compris... Je vais aller lire cet article un peu plus posément...

Pour ce qui est de faire modifier le réglement je pense être mal barré...
Qui fait le réglement ? La mairie ou l'ancien propriétaire des terrains, qui a dû créer un lotissement pour pouvoir vendre les terrains ?
Une de mes futures voisine (la maison derrière la notre que l'on voit un peu sur certaines de mes photos) est la fille de l'ancien proprio du terrain...
Donc si c'est "popa" qui a fait le réglement, je ne pense pas que Miss voudra le contredire... L'autre maison je ne connais pas leur avis et le dernier terrain (coté impasse comme nous) n'est pas encore occupé, terrain à vendre...

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totore75 Picto info

Le 15/07/2009 à 12h58 Env. 600 message Moselle

FREDERIQUE67350 a écrit:
Idem pour nous, les places de parkings sont comprises sur le terrain acheté, donc pourquoi je n'aurais pas cloturer MON terrain ? C'est chez moi après tout...

Tout simplement parce que tu es obligé de te conformer aux règles du POS/lotissement.
Tu pourrais aussi dire "pourquoi je ne ferais pas une maison de 8m de haut, c'est chez moi après tout", ou "pourquoi je ne construirais pas à moins de 3m de la limite de propriété, c'est chez moi après tout"

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Le 15/07/2009 à 13h12 Photographe Env. 1000 message 67 (67)

Ok je suis d'accord avec toi la dessus...
Mais dans le réglement de lotissement, il n'est pas préciser que ces places doivent être ou pas cloturer... Donc je pourrais faire comme bon me semble non ?
C'est comme pour toi, tu as décider de faire ces places devant l'entrée de ton garage, mais si ces places devaient être accessible aux gens de la rue, tu sais pertinement que personne n'oserait se garer dessus, donc est ce que tu avais réellement le droit de le faire comme cela ? Donc je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de fermer l'accès ?

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o²

Le 15/07/2009 à 13h31 Env. 1000 message Morbihan

Il s'agit probablement d'un réglement type sorti des cartons d'un géomètre. Cela ne traduit pas nécessairement une volonté particulière du lotisseur sur ce point surtout s'il s'agit d'un particulier.

A point

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totore75 Picto info

Le 15/07/2009 à 13h32 Env. 600 message Moselle

Effectivement, selon moi (mais je ne suis pas certain) je pense que tu peux faire comme ça.
Dans mon cas, il est stipulé clairement dans le règlement que ces places ne doivent pas être cloturées, ce qui n'est pas ton cas. On ne peut donc pas te dire que tu n'es pas conforme au règlement.
Mais si tu veux être sûr de ne pas avoir d'emm..., il vaut peut-être mieux appeler le service qui délivre les permis de construire.

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FREDERIQUE67350 Picto info

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Le 16/07/2009 à 13h05 Photographe Env. 1000 message 67 (67)

o² a écrit:Il s'agit probablement d'un réglement type sorti des cartons d'un géomètre. Cela ne traduit pas nécessairement une volonté particulière du lotisseur sur ce point surtout s'il s'agit d'un particulier.

Oui je pense également...

Merci

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