Voisine qui refuse qu'on enduise notre mur

Son constructeur est pas mal arrangeant mais ca risque de leur retomber dessus, bref du grand n'importe quoi.

Bonjour

hyperion66 a écrit:

...En gros, sa maison est d'environ 1.50m plus reculée que ce qui est prévu sur le PC....

une chance pour toi , ça te fait moins d'enduit

Ça vire au vaudeville !
Et la mairie ne peut rien faire pour le non respect du PC ? Sans parler de la surface qui doit être augmentée du coup.

Bon courage !!!!

Pour être plus clair, nous avons la même limite en fond de terrain. Sur son PC, elle avait placé sa maison à 3.38m du grillage (on doit être à 3.00m mini).
Donc, nous, nous nous sommes placés à 3.38 aussi pour que les maisons soient alignées, c'était plus sympa pour tout le monde. Pas de partie de maison qui fait "d'ombre" à l'autre et ça faisait toujours un peu moins en enduire du côté voisine.



Pendant que notre dossier était en instruction, sa maison a commencé, mais sans grillage, on ne s'est pas aperçus qu'elle avait décalé la maison. Elle l'a décalé de 1.50m environ, la partie qui aurait dû être alignée sur la sienne déborde.


Peut-être est-ce là l'origine de sa mauvaise humeur... on ne sait pas. Toujours est-il que l'urbanisme n'était pas au courant et qu'il n'y a eu aucun PC modificatif. Pour eux, la maison est toujours à 3.38m, mais ça n'a pas l'air de les déranger. Ils ont répondu qu'ils pourraient peut-être faire qqch pour ça, mais n'avaient pas l'air de vouloir plus que ça.

Étrange la réponse de la mairie.
Vu qu'elle n'a pas respecté son permis de construire.

ça ne m'étonne qu'à moitié. dans les Mairies ils n'ont aucun pouvoir et pas de c.....!
c'est comme la police municipale. ton voisin peux être garé en plein milieu de route, ils vont pas bouger leurs fesses!
Faites valoir vos droits et allez jusqu'au bout. je pense qu'il y à vraiment de quoi lui mettre la pression (par le biais de votre avocat bien sur) ou de faire un beau feu d'artifice le jour de la destruction de la maison.

Mais en même temps... qui à déjà vu une maison neuve se faire démolir pour non respect du PC? et je pense qu'elle n'est pas la 1ère! j'ai l'impression qu'entre la loi et la réalité....
voici un exemple : 10ans entre le début de procédure et la destruction de la maison! donc c'est pas un petit Maire qui va faire détruire une Maison!

http://www.ladepeche.fr/arti[...]maison.html

Le non-respect d'un permis de construire est un délit. À ce titre, il peut être puni par :
une amende dont le montant est compris entre 1 200 et 6 000 EUR par m² construit, ou une somme de 300 000 EUR - selon les cas (article L 480-4 du Code de l'urbanisme) ;
en cas de récidive : 6 mois de prison ;
des sanctions civiles, si un tiers estime qu'il y a préjudice direct et personnel : il peut en effet demander des réparations pour le dommage causé durant les 10 ans qui suivent (article 2270-1 du Code civil).

Dario2b tu sais bien que les amendes et peines inscrites dans les lois ne sont jamais appliquées. ce sont les peines maximales. en gros pour avoir la peine maximale faut taper sur le juge avec 2 marteaux et l'insulter en même temps! LOL

J'ai eu mon enduiseur qui travaille parfois sur nacelle. Il m'indique qu'il peut en effet utiliser une nacelle côté rue, mais est obligé de placer sa nacelle sur la place de parking de la voisine... et pour derrière, pas faisable vu que le terrain n'est pas praticable.

Sinon un cordiste au bout d'un camion grue ?

Même pas, le camion grue serait obligé de survoler son espace aérien, il faut donc son autorisation.
Et comme dit mon enduiseur, même avec une nacelle, à un moment, faut bien marcher sur son toît pour aller correctement tout protéger avec des bâches.

WOOFY t'es pas loin de la vérité n'empêche. voici par exemple des site de cordistes qui font de l'enduit.
https://www.acrogecko.com/tr[...]ent/enduit/
http://www.oco-acro.fr/detai[...]ux-122.html

mais c'est sur il faut protéger le toit avec des baches...

Nous sortons de chez l'avocat... un peu dépités.
La proprio est en droit de demander une indemnisation pour perte de jouissance. Mais la jurisprudence donne en général 300EUR pour 2 jours. Nous allons voir si notre enduiseur peut faire cette partie en 1 journée et proposer un peu moins à notre chère voisine.

Si elle refuse, nous devrons engager une procédure pour pouvoir faire notre enduit. Quoi qu'il en soit, pour le l'enduit, on aura à un moment l'autorisation vu que le PLU l'exige et que l'enduit participe à la bonne isolation d'une maison. Mais même si elle accepte 200EUR, il faudra rajouter 600EUR de constats d'huissier pour que l'on se protège. Bref, 800EUR dont on aurait bien fait autre chose.

Autant vous dire qu'à l'avenir, il ne faudra pas qu'elle nous demande le moindre service ou autorisation de passage....

On fait encore un dernier mail amiable pour lui proposer 200EUR, si elle ne veut pas, l'avocat rentrera dans la négociation. On va lui rappeler au passage qu'on a été quand même bien sympa pour ses fondations. Mais même pour ça, l'avocate a dit que si on s'engage sur ça, la procédure est très longue et très couteuse...

Toujours est-il qu'il en ressort :
- qu'elle ne peut pas imposer ses huissiers
- qu'elle n'a pas à demander qui va faire l'enduit et s'il est assuré (c'est notre problème ça)

DavidF a écrit:

kaline a écrit:

Quand on a des cons pour voisins....et de, dès le départ. ..
Je galère à trouver ma maison mais je ne veux ni lotissement ni mitoyennete et ça me conforte dans les choix de ne pas vouloir de voisin du tout...

Tu as raison Kaline, les voisins devraient être à un minimum d'une portée de fusil.... ça évite les accidents !!!

Du mien de fusil....

JA MAIS de ma vie je ne construirais en lotissement et ja mais en mitoyennete.... j ai éliminé des maisons pourtant très belles dans mes recherches et visites rien que pour ça. .. Je préfère vivre en mobil home ou camping car dans la pampa... et quand je vois le b.o.rd.el partout... j ai pas tort ..

"On va lui rappeler au passage qu'on a été quand même bien sympa pour ses fondations." => vous avez peur de la procédure ? Vous êtes en train de vous faire marcher dessus ...

"Mais même pour ça, l'avocate a dit que si on s'engage sur ça, la procédure est très longue et très couteuse... " => oui OK mais c'est la voisine qui va payer au final, même si ça prend du temps ... et ça l'empêche de vendre sa maison pendant ce temps (ou tout du moins ça complique nettement la vente), vous lui avez dit ça aussi ?

Elle a l'air bien conne mais elle a quand même beaucoup de chance de vous avoir comme voisin ... vous êtes bien gentil ...

Sauf que ça peut chiffrer à plus de 20000€ en frais de procédure, faut avoir les moyens de les avancer.

Pour aller en justice il faut pouvoir avancer les sous .... et surtout avoir un très bon avocat et pas un specialiste des divorces ! Un teigneux !!!!
L'autre solution c'est de négocier la somme à donner à la proprio pour l'enduit , faire le gentil , quitte à pleurer ...Mais apres l'enduit posé ne lachez pas , renseignez vous sur vos droits et menacez la si elle vous cherche des noises !

C'est là que l'égalité devant la justice à ses limites. Si tu déborde chez ton voisin et qu'il est juste financièrement, jamais tu ne seras emmerdé.

hyperion66 a écrit:

C'est là que l'égalité devant la justice à ses limites. Si tu déborde chez ton voisin et qu'il est juste financièrement, jamais tu ne seras emmerdé.

Un peu facile !
Avez-vous adressé ne serait ce qu'un recommandé AR à votre voisine , par exemple pour ses fondations qui débordent ?
Avez-vous demandé prix à un géomètre pour constater le débordement de ses fondations et-ou construction ?

Vu la voisine, il va d'abord falloir faire un constat par géomètre avant de lui envoyer un recommandé. Il faut compter 1500EUR au bas mot.

hyperion66 a écrit:

Vu la voisine, il va d'abord falloir faire un constat par géomètre avant de lui envoyer un recommandé. Il faut compter 1500EUR au bas mot.

Non, un recommandé AR lui signalant qu'à votre avis ses fondations (au moins) dépassaient chez vous, pas besoin de géomètre.
Et votre terrain, il n'était pas borné à l'achat ? Le même géomètre ne demanderait jamais une telle somme pour confirmer son bornage et constater le dépassement de la construction voisine.
Vous partez perdants depuis le début et votre voisine en est ravie et vous marche sur la tête.

Ba di donc! en + elle connais bien ses droit cette c****! peut-être serait-il bon de lui préciser que vous avez fait appel à un avocat.
enfin moi j'en conclu qu'en France permis de contruire ou pas, en fait on fait ce qu'on veut! la justice et l'administration sont là pour bien freiner les procédures!

Terrain borné à l'achat, mais il faut refaire une prestation pour avoir un truc juridiquement valide.
On n'a jamais fait de recommandé, mais des mails et elle s'en fout totalement, pour elle, problème réglé par pose du solin.


Clairement, on n'a pas les moyens d'aller plus loin.

mistigri34 a écrit:

hyperion66 a écrit:

Vu la voisine, il va d'abord falloir faire un constat par géomètre avant de lui envoyer un recommandé. Il faut compter 1500EUR au bas mot.

Non, un recommandé AR lui signalant qu'à votre avis ses fondations (au moins) dépassaient chez vous, pas besoin de géomètre.
Et votre terrain, il n'était pas borné à l'achat ? Le même géomètre ne demanderait jamais une telle somme pour confirmer son bornage et constater le dépassement de la construction voisine.
Vous partez perdants depuis le début et votre voisine en est ravie et vous marche sur la tête.

Je suis tombé sur un type similaire dans le cadre de mon travail, et je peut vous dire ces gens sont archi pervers et n'ont que ça à penser et connaissent très bien leur droits, les contournements et ils ne pensent pas comme nous! perso pour mon cas au bout de 3 courriers longs de 3 pages chacun, j'ai laché l'affaire, envoyé un courrier avec AR de 2 lignes en lui disant que j'avais trouvé une solution alternative et n'avais plus besoin de son accord! et bim... un bol de frustration au pti dej! LOL
Les gens comme ça ce qu'il cherchent c'est EXISTER et avoir du pouvoir, car ils sont frustrés dans leur vie. donc ils enmerdent les gens et admirent les conséquences qui sont liés de leurs oeuvres et sont satisfaits de pouvoir avoir du pouvoir sur quelqu'un.
Tu lui apporterait LA solution sur un plateau, elle n'en voudrait pas, car demain elle fait quoi?

hyperion66 a écrit:

Terrain borné à l'achat, mais il faut refaire une prestation pour avoir un truc juridiquement valide.
Vous avez demandé le tarif pour cette prestation au géomètre qui a fait le bornage ?
On n'a jamais fait de recommandé, mais des mails et elle s'en fout totalement, pour elle, problème réglé par pose du solin.
Elle a raison de s'en foutre de vos mails. Et un recommandé AR vous n'avez même pas essayé ?
Et vous courbez l'échine en acceptant l’aumône du solin.
Effectivement la voisine doit bien se marrer.


Clairement, on n'a pas les moyens d'aller plus loin.

En envoyant un recommandé AR, elle va automatiquement nous demander en retour la preuve de ce dépassement. Et ça, seul un géomètre peut le faire, en allant fouiller le terrain. Difficulté supplémentaire, notre maison étant construite, l'avocate nous a indiqué que cela obligerait sans doute à une destruction d'une partie des murs pour aller faire le constat...

Avant de payer un avocat, faites un AR à la voisine en la jouant amiable : proposez-lui qu'elle vous paie une somme (en plus des frais de notaire) pour qu'elle vous rachète votre part de terrain (si cela vous convient), en tenant compte dans la somme de tous les bâtons dans les roues qu'elle vous met pour votre enduit.

Dans votre courrier, mettez-la en demeure de prendre les dispositions qui s'imposent sous X jours sous peine de porter plainte directement auprès du procureur de la République en lui disant que conformément à l'article 555 du Code Civil vous êtes en droit de lui faire enlever ce qui empiète sur votre terrain.

Lorsque la pression change de camp, vous verrez que ça pourra peut-être faciliter la suite ... pour l'instant vous en serez à moins de 10 euros de frais de "procédure", et si la voisine n'est pas trop bête, je pense que ça lui fera fermer son clapet pour de bon.

Allez, c'est maintenant qu'il faut lui mettre une tatane ;) et on ne peut pas le faire à votre place.

EDIT : oui c'est à vous de prouver en effet, mais votre terrain est borné non ? vous avez un plan de bornage ? 15 cm (en plus c'est un mur qui dépasse, ce n'est pas rien) c'est énorme ... il suffit qu'elle dépasse d'un seul centimètre pour que cela puisse être détruit, vous avez une marge assez confortable dans vos mesures.

Bonsoir hyperion66, il ne faut pas lâcher prise, la justice est, peut-être, une affaire de prix mais lorsque l'on va jusqu'au bout quelle satisfaction personnelle. Pour mon cas,j'ai mis 25 copropriétaires en justice pour des charges d'ascenseur, cela a duré 5 ans et plus pour être remboursé mais j'ai eu ma satisfaction personnelle d'être dans mon droit et qu'il soit reconnu. Alors battez-vous, vous en sortirez grandi et respecté. Bon courage pour la suite.

Certes, mais on fait comment pour avancer plus de 20kEUR de frais !?

hyperion66 a écrit:

En envoyant un recommandé AR, elle va automatiquement nous demander en retour la preuve de ce dépassement. Et ça, seul un géomètre peut le faire, en allant fouiller le terrain. Difficulté supplémentaire, notre maison étant construite, l'avocate nous a indiqué que cela obligerait sans doute à une destruction d'une partie des murs pour aller faire le constat...

Vous avez les photos de ses fondations qui dépassent non ?
Et un géomètre, sans rien démolir du tout, est capable de voir si son pignon dépasse ou pas .
Et son constructeur qui a pris en charge le solin, c'est pour vos beaux yeux ?
Arrêtez d'avoir peur ! Faites un recommandé en reprenant les faits et puis on en reparle.

soso440 a écrit:

... et bim... un bol de frustration au pti dej! LOL
Les gens comme ça ce qu'il cherchent c'est EXISTER et avoir du pouvoir, car ils sont frustrés dans leur vie. donc ils enmerdent les gens et admirent les conséquences qui sont liés de leurs oeuvres et sont satisfaits de pouvoir avoir du pouvoir sur quelqu'un.
Tu lui apporterait LA solution sur un plateau, elle n'en voudrait pas, car demain elle fait quoi?

j'adore !!
c'est tout à fait ça    et bon sang qu'ils sont inventifs 

Ou sinon vous faites le crépis ,et si elle vous dit quelques chose ,répondez à lui,si vous avez 20000EUR pour me faire une procédure en justice faite vous plaisir,

Toute façon je vois que personne ne bouge pour votre problème,alors personne ne bougera pour le sien

Non, l'avocat nous l'a déconseillé. Si on fait le crépis dans son accord, violation de propriété et c'est nettement plus simple à prouver.

Vous allez lui proposer 200EUR pour perte de jouissance. Mais c'est ses locataires qui vont être emmerdés. Ils partent lui réclamer cette même somme ^_^

C'est ce qu'on a répondu à l'avocat, mais non, la loi est ainsi faite, c'est le propriétaire qui encaisse.

Vous partez perdant depuis le départ.
Dans le sens où vous dites on ne peut rien faire,si on tente de faire quoi que ce soir notre voisine elle fera une action en justice...
En faite c'est simple alors ,vous filez 1500EUR faire votre crépis et baissé la tête.
Perso je crois que c'est la solution que vous avez envisagé

As-tu réellement lu nos dernières interventions ? Nous tentons un dernier courrier et ensuite, avocat. Que peut-on faire de plus ?

hyperion66 a écrit:

C'est ce qu'on a répondu à l'avocat, mais non, la loi est ainsi faite, c'est le propriétaire qui encaisse.

Oui, vous n'avez pas à traiter avec les locataires.
En revanche eux peuvent demander une diminution de leur loyer pour compenser la perte de jouissance. Il faut l'évaluer, c'est très encadré, c'est proportionnel au temps (1j ça ne va pas faire lourd) et à la surface concerné, mais bon avec le bruit, les nuisances, ça se tente. A eux de se retourner contre leur propriétaire.

Ne baissez pas les bras !!!
Vous avez un bornage dejà fait ...alors pourquoi en refaire un autre ? c'est à elle de contester ce bornage et pas vous .
Vous vous comportez comme si vous etiez dans l'illegalité , vous inversez les rôles ...
Je comprends que vous souhaitez faire au plus vite votre enduit , alors rusé en payant le moins cher ...
Mais apres vous aurez le temps de reflechir pour une action en justice ...
Quant à la mairie elle se couvre et ne vous aidera pas , elle sait qu'elle a tort .
ALLEZ COURAGE !!!!

AMB a écrit:

Vous vous comportez comme si vous etiez dans l'illegalité , vous inversez les rôles ...

C'est tellement ca... depuis le début vous vous laissez balader par cette bonne femme qui souffle le chaud et le froid uniquement parce qu'elle a compris qui elle avait en face d'elle.

Montrez les dents et tapez du point sur la table bon sang ! Sans gesticulation inutile, ca ne sert à rien de brasser du vent... à part perdre en crédibilité ! Mais exposez les faits de façon claire, nette, précise et ferme et vous verrez qu'elle descendra déjà un peu de son perchoir !

Apparemment, vous êtes plus calés que notre avocat...
Désormais, pour prouver le dépassement, il faut lancer une procédure qui nous empêche d'habiter notre maison (fouilles, ....) pour vérifier le dépassement des fondations (vu avec le maçon, seules les fondations dépassent).
Alors certes, on va lui rappeler dans un courrier le fait que ses fondations dépassent, mais cela ne l'empêchera pas de demander indemnisation pour que l'on puisse faire notre enduit. Et si l'on veut faire reconnaître le dépassement des fondations, devoir au moins avoir 20kEUR d'avance pour la procédure judiciaire et trouver où loger durant ce temps.

Antho77 a écrit:

Avant de payer un avocat, faites un AR à la voisine en la jouant amiable : proposez-lui qu'elle vous paie une somme (en plus des frais de notaire) pour qu'elle vous rachète votre part de terrain (si cela vous convient), en tenant compte dans la somme de tous les bâtons dans les roues qu'elle vous met pour votre enduit.

Dans votre courrier, mettez-la en demeure de prendre les dispositions qui s'imposent sous X jours sous peine de porter plainte directement auprès du procureur de la République en lui disant que conformément à l'article 555 du Code Civil vous êtes en droit de lui faire enlever ce qui empiète sur votre terrain.

Lorsque la pression change de camp, vous verrez que ça pourra peut-être faciliter la suite ... pour l'instant vous en serez à moins de 10 euros de frais de "procédure", et si la voisine n'est pas trop bête, je pense que ça lui fera fermer son clapet pour de bon.

Allez, c'est maintenant qu'il faut lui mettre une tatane ;) et on ne peut pas le faire à votre place.

EDIT : oui c'est à vous de prouver en effet, mais votre terrain est borné non ? vous avez un plan de bornage ? 15 cm (en plus c'est un mur qui dépasse, ce n'est pas rien) c'est énorme ... il suffit qu'elle dépasse d'un seul centimètre pour que cela puisse être détruit, vous avez une marge assez confortable dans vos mesures.

Juridiquement, n'est-ce pas risqué de lui "vendre" la part de terrain sur lesquelles ses fondations empiètent vu que maintenant, au-dessus, il y a notre mur ?

A y être, on va remettre dans LRAR que sa prise terre est chez nous et non protégée.
D'ailleurs, vous savez si EDF peut intervenir pour ça ?