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[34] Clause pour achat terrain 155

Récit de construction de petite pirate - 2 messages - Affiché 84 fois

Présentation du projet :

Auteur du récit

petite pirate
Messages : 2
Dept : 34
Ancienneté : + de 9 mois

Récit créé le :

12 octobre 2017 à 18h25

Présentation du projet :

Une maison moderne dans le sud.

Ce. N'est pas chose facile compte tenu de la rareté des terrains de plus de 800m2

Sommaire du projet :

Le récit de la construction :

Option de lecture :
12 oct. 2017
18:29:36

Clause dans compromis de vente - terrain

Autres > Conflits - procédures juridiques
Bonjour,

Apres plus de 4 mois de négociations nous arrivons à therme.
Dans 5 jours nous avons rendez vous chez le notaire pour signer le compromis de vente.

( car Le propriétaire reviens sans cesse sur sa décision, certaines conditions, augmente le prix, demande certains service via notre entreprise... nous bloque notre numéro...)

Aujourd'hui il nous appel pour nous dire que la clause qu'il souhaite intégré à l'acte de vente à etait refuse' par notre notaire car pas prévus. Effectivement il n'a jamais etait question d'une quelconque clause.

Cette clause : le refus d'une construction à étage.

Est elle considère comme abusive ? (L'urbanisme l'autorise)
Et si oui un recours est il possible ?
En quoi consiste les clauses abusives ?

Nous désespérons !
Merci d'avance.
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"Clause pour achat terrain 155"

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petite pirate Auteur : petite pirate
Localisation du projet Lieu de la construction :
FROccitanieHerault Voir sur une carte
Informations sur le projet Informations sur le projet :
Surface habitable : 155m²
Superficie terrain : 1200m²
Raccourci internet du récit Raccourci internet
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