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Notaire, question sur acte de vente

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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bonjour!

J'ai reçu ce matin le projet de l'acte de vente du terrain acte qui doit être signé au plus tard le 01/09...
Sur le compromis, il était précisé le prix d'acquisition du terrain (55000€) et les frais de notaire pour 4300€. Or, sur le courrier qui accompagne le projet d'acte de vente, il est noté qu'on devra lui remettre le jour de la vente un chèque de banque de 59150€ pour le prix d'acquisition de 55000€ et es frais d'acquisition de 4150 €, il s'agit bien des frais de notaire? soit 150€ de moins que ce qu'il y avait de prévu sur le compromis, est-ce normal? dans ce sens là, ça ne dérange pas mais bon...

De plus, dans le projet d'acte en lui même, il y a un chapitre "calcul des droits" sur la somme de 55 000€ : taxe départementale 3.60%, taxe d'état de 0.20%, taxe communale 1.20% et frais de recouvrement 50€ pour montant de 2800€. Est-ce que cela correspond à la TLE?

Merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 400 message Maine Et Loire
bonjour
alors : les 4150 correspondent aux frais du notaire
le calcul des droits ne correspond en rien à la TLE, il s'agit juste du détail des droits d'enregistrements (qui font partie des frais du notaire).

le compromis précisait des frais de notaire estimés à 4300 Euros. Le notaire vous demande des frais à hauteur de 4150... c'est plutot mieux que l'inverse !
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Réponse Claire! Merci beaucoup!

Par contre, si le notaire peut jouer a la baisse sur les frais de notaire, peut-il le faire a la hausse?
Peut-il encore les modifier?

Bon après midi!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Les frais sont toujours légèrement surestimés. Un petit remboursement intervient souvent quelques semaines ou mois après, tout juste de quoi se payer un bon resto !!
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
bonjour.

oui je me souviens plus des chiffres mais je sais que quelques mois après la vente la notaire m'avait fait passer un chèque de 800 € car finalement les frais étaient moins élevés que prévus. Ca fait toujours plaisir dans ce sens là!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 08h07
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