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Contrat maitre d'oeuvre (Essonne)

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Avis Maisons Evolution
Maisons Evolution
6 avis 13 récits
 
Bloggeur Env. 300 message Essonne
Bonsoir,
voila le contrat que je dois signé, merci de me dire si tout va bien


PRÉAMBULE

Le présent contrat qui lie le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre est un contrat de louage d’ouvrage défini par les articles 1779 et suivants du Code Civil à l’exclusion de tout autre contrat et notamment de mandat.
Il a pour objet de préciser les rapports entre le maître d’œuvre et son client, désignés ci-après, et de fixer l’étendue de la mission du premier ainsi que leurs obligations respectives.

Il est composé :
- du présent cahier des clauses particulières ;
- du cahier des clauses générales dont le maître d’ouvrage déclare avoir pris connaissance et qui est annexé au présent cahier des clauses particulières. Ces deux documents formant un tout indissociable.

1. LES PARTIES

LE MAÎTRE D’OUVRAGE :

M/Mme :

agissant en son nom personnel


La société :

Représentée par : en qualité de Gérant

dument mandaté à cet effet, suivant pouvoir ci-joint

Adresse :

N° de téléphone ; n° de télécopie


Membre du SYNAMOB : SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECES ET MAITRES D’ŒUVRES EN BATIMENT

Adresse :

N° de téléphone ; n° de télécopie

2. DÉSIGNATION DE L’OPÉRATION

Par le présent contrat, le Maître d’ouvrage confie au Maître d’oeuvre, qui accepte de lui apporter son concours dans les conditions définies ci-après, une mission de SUIVI DE CHANTIER pour l’opération suivante.
Le Maître d’ouvrage entend :
Faire édifier † étendre † transformer sur le terrain ci-après décrit une construction répondant aux caractéristiques générales suivantes et/ou selon programme détaillé établi par celui-ci et annexé au présent contrat :

Construction d’une maison individuelle de plain pied sur un terrain nu. Les plans ont été réalisés par un architecte et le permis de construire a été obtenu.
Le maître d’ouvrage affirme qu’une étude de sol a été réalisée et qu’une étude béton est en cours.

Un programme détaillé est annexé au présent contrat : ⌧ OUI … NON

Le Maître d’ouvrage précise qu’il est propriétaire, ou qu’il détient tous droits nécessaires au lancement du programme et au dépôt de la demande de permis de construire afin de pouvoir s’engager sur le terrain, sis :

Adresse :




Références cadastrales : ………………….. Surface totale terrain :………………………
Autres renseignements, le cas échéant (Lotissement ; Lot (s) N°) :…………………………



3. ENVELOPPE FINANCIÈRE
A la de la signature du contrat, le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière de …………..€ HT.

Il est précisé que le taux de TVA applicable est de 19, 6%.


HONORAIRES DU MAÎTRE D’ŒUVRE :
SUIVI DE CHANTIER DES TRAVAUX SELON DEVIS
6 000.00 € H.T.
7 176.00 € TTC.


4. MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE - RÉMUNÉRATION

MISSION DE SUIVI DE CHANTIER :

- D.E.T. (DIRECTION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX)

- A.O.R. (ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTION)

Le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage ont décidé d’un commun accord que les honoraires seraient de
6 000.00 € HT, soit 7 176.00 € TTC avec des conditions citées plus bas. Ce tarif a été défini sur la base d’une construction d’une maison en plain pied.

La fréquence moyenne des visites de chantier par le maître d’œuvre est de 1 à 2 fois par semaine : 2 fois au début et fin de chantier (fondations, gros œuvre et finitions), 1 fois au milieu des travaux. Une réunion de chantier sera prévue une fois par semaine.



Le maître d’ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivants :
† Par corps d’état séparés † Par groupement d’entreprises Par entreprise générale.

L’entreprise qui réalisera les travaux est déjà choisie par le maître d’ouvrage.

RÉVISION

Le tarif défini entre les 2 parties a été déterminé pour les travaux indiqués par le maître d’ouvrage (maison individuelle). Si des travaux supplémentaires généreront des délais plus longs, un avenant sera établi et soumis au maître d’ouvrage.



MODALITÉ DE RÈGLEMENT

Le Maître d’oeuvre n’a pas à faire l’avance des frais résultant de ses prestations. Au fur et à mesure de l’accomplissement des missions, les versements d’honoraires doivent s’effectuer par renouvellement de provision, au comptant, par chèque bancaire ou postal suivant demande du Maître d’oeuvre.

A la signature du présent contrat, une provision d’honoraires de 1435,20 € TTC est versée au Maître d’Oeuvre.

† L’échelonnement des paiements s’effectue comme suit :

Montant TTC
1 20% : Signature du contrat 1 435,20€

2 25% : Début des travaux 1 794,00€

3 15% : Fin des gros œuvres 1 076,40€

4 15% : Hors d’eau, hors d’air 1 076,40€

5 15% : Fin du second oeuvre 1 076,40€

6 10% : Réception des travaux 717,60€

Total TTC 7 176,00



Important : Il est à noter que la réception pour cette mission sera à la fin de l’intervention de l’entreprise générale selon les travaux à effectuer. Si le maître d’ouvrage devait demander à l’entreprise de réaliser des travaux supplémentaires, le maître d’œuvre soumettra au maître d’ouvrage un nouveau devis correspondant à la mission supplémentaire de suivi de chantier des ces travaux supplémentaires. La mission supplémentaire n’aura lieu que si un avenant au contrat actuel sera établi.

DÉLAI DE PAIEMENT – INDEMNITÉS DE RETARD ET INTÉRÈTS MORATOIRES

Les notes d’honoraires et demandes de remboursement de frais sont réglées à réception de facture.

Tout retard de paiement ouvre droit au paiement d’une indemnité ouvre droit au paiement d'une indemnité de retard de 3,5/10.000ème du montant hors taxes de la facture par jour calendaire.

Cette indemnité est due sans mise en demeure préalable. Elle couvre forfaitairement les frais d'agios bancaires, les intérêts moratoires et l'ensemble des frais directement et indirectement induits par les relances de facturation.

5. ASSURANCE

Le maître d’œuvre est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de la compagnie : LLOYD’S

Par contrat n° : 8-10-16872-10


6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES EMPRUNTEURS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER.
Les dispositions suivantes s’appliquent notamment aux dépenses de construction, de réparation,
d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation,


lorsque ces dépenses dépassent un montant fixé par décret à 21 500 euros (art. L. 312-2 du code de la consommation).

Les prêts destinés, sous quelque forme que ce soit, à financer une activité professionnelle, en sont exclus
(art. L. 312-3 du Code de la consommation).

Le maître d’ouvrage envisage-t-il de recourir à un ou plusieurs prêts pour financer en tout ou partie l’opération :

OUI NON

9 En cas de réponse positive, le contrat est signé sous la condition suspensive de l’obtention du ou des prêts suivants :
Montant total TTC à financer à l'aide de prêts : ………………………………………………………………………………………………

La condition suspensive commence à courir au jour de la signature du contrat et sa durée de validité est fixée à un mois. Le maître d’ouvrage s’engage au cours de cette période à contacter différents organismes bancaires afin d’obtenir plusieurs offres préalables de prêts. Il s’engage à fournir à bref délai à l’architecte une copie de chacune de ces offres.

En l’absence d’obtention du ou des prêts dans le délai imparti, toute somme versée à l’avance par le maître de l’ouvrage au maître d’œuvre ou pour le compte de ce dernier est immédiatement et intégralement remboursable sans retenue ni indemnité à quelque titre que ce soit (art. L. 312-16 du Code de la consommation

9 En cas de réponse négative, le maître d’ouvrage doit recopier de sa main, en toutes lettres, la mention suivante :

« Je soussigné, ............. (Nom et Prénom), maître d'ouvrage, déclare ne pas demander de prêt pour la réalisation de cette opération et reconnaît avoir été informé des conséquences de ma renonciation et notamment du fait que, si je recourais néanmoins à un prêt, je ne pourrais me prévaloir du bénéfice des dispositions protectrices du Code de la consommation relatives au crédit immobilier » (art. L. 312-17 du Code de la consommation).
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................


7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Env. 20 message Morbihan
As-tu visité des maisons déjà réalisées par ce maitre-d'œuvre ?
As-tu déjà signé le contrat de louage d'ouvrage ?
Les prix que le maitre-d'œuvre t'indiquera seront la fourchette haute ou basse des artisans ?
As-tu négocié des honoraires de maitre-d'œuvre sur le H.T. ou le T.T.C.?
As-tu bien regardé les plans et la qualité des produits qui ont été menttionnés dans le descriptif?
Réfléchis bien avant de signer car cela t'engage.
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 20h13
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