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Retard début des travaux

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 213 fois
Nina02
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/09/2019 à 15h59
Retard début des travaux
Bonjour à tous,

Nous avons signé un CCMI en janvier dernier.
Après multiples péripéties, toutes les conditions suspensives ont été levées au 16 juillet 2019 (pc obtenu, offre de prêt ok et achat du terrain).
Selon le CCMI, les travaux auraient du commencer dans un délai de deux mois après la levée de la dernière conditions suspensives soit au 16 septembre. Nous avons rencontré le cdt il y a plus de 3 semaines et depuis plus rien... Nous n'avons pas reçu l'avenant correspondant aux ajustements vus lors de cette MAP, nous n'avons pas eu de date de début de travaux (à l'oral ça aurait du avoir commencer)et chaque fois qu'on appelle le CDT on le sent excédé.
Nous voulons maintenant passer à l'écrit pour leur rappeler leurs devoirs, nous partirons sur un modèle de l'aamoi. Cependant, leur site étant inaccessible pour le moment, je me demande si dans ces conditions de dépassement du délai de début de travaux, nous pouvons déposer la DOC?
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Après un 1er projet annulé et qui nous a valu 18 mois de procédure judiciaire, on repart à zéro et on finira par l'avoir notre maison!
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/09/2019 à 17h48
Bonjour,
Qu'ils n'aient pas commencé, ce n'est pas votre problème, le délai, lui, a bien démarré.
Vous voulez faire un écrit pour leur rappeler leurs devoirs. Quels devoirs ?

Avez-vous un CR de la MAP? Sur place contre-signé? Envoyé par mail? par LRAR? Et par qui?
Pour moi, c'est la seule chose à mettre au carré pour l'instant, et surtout l'avenant correspondant.
Vous pouvez faire une LRAR avec :
1 - le rappel de la MAP, avec le CR en PJ.
2 - le rappel que vous attendez une proposition d'avenant, qui vous a été promise oralement pour le xx, et que, malgré vos relances téléphoniques, vous n'avez toujours pas.
3 - que sans cette proposition d'avenant, vous ne pouvez valider les modifs demandées
4 - que vous vous étonnez du retard pris quant à cet avenant, compte-tenu du délai de construction qui a démarré.

Et je ne déposerai pas la DOC d'un chantier qui n'a pas commencé (c'est un faux).
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/09/2019 à 00h51
zadene a écrit:... Et je ne déposerai pas la DOC d'un chantier qui n'a pas commencé (c'est un faux).


Bonjour.

La Cour de cassation a déjà jugé qu'une DOC était valide même en l'absence de tout travaux.

Vous avez des éléments pour dire que ce serait un faux ? Nous pensons au contraire qu'il est irrégulier de commencer un chantier sans avoir, **au préalable** fait la DOC.

La déclaration devrait donc précéder les travaux.
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Nina02
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/09/2019 à 09h27
Bonjour Zadene,

donc, selon vous le délai de construction a commencé même si le doc n’a pas été déposée? J’ai toujours entendu que c’était la doc qui déclenchait.

Vous voulez faire un écrit pour leur rappeler leurs devoirs. Quels devoirs ?
Oui, nous voudrions leur rappeler qu’ils avaient deux mois à compter du moment où on les a informé de la levée des conditions suspensives contrairement à ce que nous dit le Cdt. Pour moi cela fait partie de leurs devoirs liés au ccmi.

Non nous n’avons pas de cr de la map... l’avenant devait concrétiser tout ça...
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Nina02
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/09/2019 à 23h34
aamoi a écrit:
zadene a écrit:... Et je ne déposerai pas la DOC d'un chantier qui n'a pas commencé (c'est un faux).


Bonjour.

La Cour de cassation a déjà jugé qu'une DOC était valide même en l'absence de tout travaux.

Vous avez des éléments pour dire que ce serait un faux ? Nous pensons au contraire qu'il est irrégulier de commencer un chantier sans avoir, **au préalable** fait la DOC.

La déclaration devrait donc précéder les travaux.


Bsr Aamoi, quelle est votre position par rapport à notre situation? Mon message sur le forum de l’aamoi n’a pas eu plus de succès qu’ici... on aimerait faire avancer les choses...
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/09/2019 à 10h04
aamoi a écrit:
zadene a écrit:... Et je ne déposerai pas la DOC d'un chantier qui n'a pas commencé (c'est un faux).


Bonjour.

La Cour de cassation a déjà jugé qu'une DOC était valide même en l'absence de tout travaux.

Vous avez des éléments pour dire que ce serait un faux ? Nous pensons au contraire qu'il est irrégulier de commencer un chantier sans avoir, **au préalable** fait la DOC.

La déclaration devrait donc précéder les travaux.

Bonjour,
Je suis entièrement d’accord : la DOC doit précéder le début des travaux.
Mais logiquement, elle ne devrait pas être déposée démesurément tôt. Or Nina02 ne connait pas le début effectif des travaux.
Et comme cela ne sert à rien, aujourd'hui pour Nina02, je continue à ne pas voir l’intérêt de déposer une DOC aujourd'hui.
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Nina02
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 9 ans
Le 30/09/2019 à 10h09
Merci. Nous allons donc envoyer un courrier aujourd'hui avec les différents éléments en espérant avoir une réponse concrète et honnête rapide et attendrons pour la DOC
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/10/2019 à 11h11
zadene a écrit:
 je continue à ne pas voir l’intérêt de déposer une DOC aujourd'hui.

Peut être de faire démarrer le délai d'exécution de la maison, ce qui devrait inciter le constructeur a activer le démarrage du chantier plutôt que de laisser trainer les choses indéfiniment surtout si il ne veut pas devoir des pénalités de retard...

Ce n'est pas l'objectif de l'auteur du post ?
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/10/2019 à 11h37
Le délai a DEJA démarré le 16 septembre. Donc, le dépôt de la DOC n'apporte rien de ce côté-là.
Elle aurait un intérêt si le constructeur avait effectivement démarré avant le 16 septembre.

Et ce qui traine aujourd'hui, ce n’est pas le démarrage effectif, mais la finalisation de l'avenant. Là encore, aucun rapport avec la DOC.
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/10/2019 à 11h42
Nina02 a écrit:...

Non nous n’avons pas de cr de la map... l’avenant devait concrétiser tout ça...

Avenant qui ne sert qu'à contractualiser la MAP.
Donc, l’urgence est de concrétiser la MAP et d’envoyer votre CR.
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Nina02
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 9 ans
Le 03/10/2019 à 14h10
Merci à tous.
Nous avons envoyé par mail au cdt une ébauche du courrier qui allait partir. A comme par magie, le jour même nous avions l'avenants et une date de début de chantier...
Croisons les doigts pour qu'il la respecte...
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En cache depuis le lundi 07 octobre 2019 à 08h46

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