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Artisan aux abonnés absents après le versement d'un acompte?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 470 fois
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bonjour à tous,

Dans le cadre des travaux réservés de notre construction, nous avons validé, mi-novembre, un devis auprès d'un terrassier (qui devait aussi travailler avec le cst) et versé un acompte de 2848€ pour la réalisation de la dalle du sous sol et son drainage. Le chantier n'en était qu'au "trou" creusé par ce même terrassier pour le compte du cst... Depuis, le chantier a été arrêté sans raison particulière. Selon le cst, le terrassier devait venir pomper l'eau du "trou" et creuser les semelles de fondations.
Nous avons tenté de le joindre à plusieurs reprises mais depuis le versement de cet acompte, il ne répond plus: ni par téléphone, ni par mail. Le cst nous a informé que lui non plus n'a plus de nouvelle et vient de faire commencer le pompage par les maçons et va chercher un autre terrassier pour réaliser ses travaux.
De notre coté, nous venons d'envoyer un recommandé au terrassier.
Sur le devis, il est précisé que les travaux devront être réalisé avant la dalle du rdc. Notre chantier a déjà subi un très long arrêt (plus de trois mois) et on ne tient pas à ce que cela traine encore.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à nous? en gardant la preuve que nous avons tenté de contacter à multiples reprises, peut on demander à une autre société de faire les travaux prévus? comment faire pour récupérer notre acompte?
Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Vous n'avez pas demandé de garantie de remboursement d'acompte j'imagine ?
LRAR de mise en demeure de démarrer les travaux à sous quinzaine sans quoi il sera déclaré défaillant, et travaux réalisés par une autre société à ses frais et risques.
Mais quand ça part comme ça, avocat!
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Lichar44 a écrit:Bonjour,

Vous n'avez pas demandé de garantie de remboursement d'acompte j'imagine ?
LRAR de mise en demeure de démarrer les travaux à sous quinzaine sans quoi il sera déclaré défaillant, et travaux réalisés par une autre société à ses frais et risques.
Mais quand ça part comme ça, avocat!


Nous avons envoyé un recommandé qu'il a reçu hier. Nous ne pouvons pas le mettre en demeure de commencer dans les 15 jours car nous ne savons pas quelle sera l'avancée des travaux et donc si les travaux prévus peuvent se faire dans les 15 jours. Mais nous l'avons mis en demeure de reprendre contact avec nous dès réception du courrier.
On va attendre je pense la fin de la semaine et sans nouvelle nous contacterons notre assurance juridique.

Sans réponse de sa part à ce recommandé peut on faire appel à un autre artisan pour assurer les travaux et voir après pour se faire rembourser et / ou engager des procédures? Parce que sans cela, le chantier risque d'être de nouveau arrêté. Nous l'avions choisi lui car il devait travaillé pour le cst et donc nos travaux réservés devaient être réalisés dans la foulée de ces travaux pour le cst...
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bon finalement, nous avons laissé une évaluation négative sur son profil Facebook hier soir et miracle! il nous a envoyé un petit mail cette nuit...
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Comme quoi les réseaux « sociaux » peuvent avoir une utilité !
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Finalement malgré une réaction de cet artisan après l'évaluation négative laissée sur sa page Facebook, nous n'avons eu aucune autre nouvelle. Nous avons tenté de le joindre à maintes reprises, le cdt également... finalement la dalle du rdc a été coulée et les travaux prévus sont donc impossible dans l'état prévu.
Comme sur le devis, il était inscrit « travaux à réaliser avant la dalle du rdc » , peut on considérer que le devis est caduque? Nous avons envoyé un mail de mise en demeure pour le remboursement de l'accompagne versé, le délai imparti de 10 jours est dépassé depuis hier et toujours rien...
Que pouvons nous faire maintenant?
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Après avoir contacté notre assistance juridique, nous avons envoyé un 2nd recommandé de mise en demeure se basant sur le fait que le contrat est maintenant annulé car la condition de réalisation avant la dalle du RDC est dépassé. L'artisan a maintenant 14 jours pour nous rembourser des sommes déjà payées. Sans réaction de sa part, nous pouvons engager une procédure juridique...
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bonjour,
Je viens vous donner des nouvelles de cette affaire, cela peut aider certains forumeurs.
Nous avons envoyé deux recommandés de résiliation du contrat et mise en demeure de payer. Sans nouvelle de l'artisan, nous sommes passés par le conciliateur de justice mais cela s'est conclu par un constat de carence car il ne s'est pas déplacé.
Nous avons saisi le tribunal judiciaire, la séance avait lieu en début de semaine mais l'artisan n'a toujours pas donné signe de vie (on hésite d'ailleurs à aller creuser dans son jardin pour être surs qu'il n'y soit pas enterré...). Du coup, le juge nous a demandé de l'assigner par voie d'huissier pour la prochaine séance qui aura lieu fin novembre. Cette fois, même s'il ne se déplace pas, le juge statuera.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bonjour à tous,
Je continue mon petit témoignage pour vous apporter la conclusion de cette affaire. Le juge a condamné le terrassier à nous rembourser. Nous avons chargé un huissier de recouvrir la créance et celui ci nous a informé que l’artisan est en liquidation judiciaire. Nous avons donc faire reconnaître la créance auprès du liquidateur mais on ne se fait pas d’illusion nous ne récupérerons jamais nos 3000€...
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Liquidation volontaire? à quel moment il avait encaissé le chèque?
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
president13 a écrit:Liquidation volontaire? à quel moment il avait encaissé le chèque?


Volontaire je ne sais pas mais d’après l’huissier la procédure prend deux mois environ, ce qui amènerait le dépôt de dossier de liquidation à mi janvier donc au moment du passage au tribunal (ou il ne s’est pas déplacé...)

C’était un virement fait fin 2019... on a vite réagi mais avec le Covid les délais judiciaires ont été allongés... sur internet, avant qu’il ne supprime ses pages, d’autres témoignages en 2020 indiquaient des travaux non finis...
Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le samedi 01 mai 2021 à 08h22
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