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Malfaçons en cascade... je craque...

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 1.041 fois
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bonjour à tous,
Aujourd’hui dans cette section j’ai juste besoin d’exprimer mon ras le bol, ma désillusion et le cauchemar qu’on vit...
Une expertise contradictoire a eu lieu il y a 15 jours car nous avions des doutes sur certains points et le constructeur ignorait nos questions et nous prenait pas des idiots... après avoir menacé de ne pas venir, le cst s’est finalement déplacé. Etaient présents: le grand patron, un adjoint et le cdt. L’expert a souligné plusieurs malfaçons et irrégularités: entre autre: drainage périphérique illégal (type agricole), pb d’isolation (capillarité) entre sous sol et rdc (méthode employée illégale en France), pilier de 80cm en parpaing creux alors qu’il devrait être en béton armé, fondations invérifiables car pas d’étude G2 mais pas de temps de séchage, peu de ferraillage verticaux et aucune preuve que ça a été corrigé avec scellement chimique et pas assez profondes (35cm) (terrain aléa argile fort) et mauvaise implantation de la maison (Pas plus de 20cm)... on attend le rapport. De plus, l’expert a souligné des travaux non chiffrés sur le contrat qui devraient être pris en charge.
Malgré cela nous n’avons pas demandé d’arrêt de chantier pour ne pas être pénalisés sur les délais de livraison.
Depuis l’expertise, la charpente a été installée ainsi que le film sous toiture. Les descentes de gouttières ont été positionnées au mauvais endroit par rapport au permis de construire. Nous avons constaté que la majorité des appuis de fenêtres sont abîmés et à remplacer. Les tuiles ont été livrées mais pas installées.
Ce matin, appel de la voisine: ils sont en train d’installer les menuiseries... donc avant la toiture et sans le changement des appuis abîmés que nous avons signalés...
je sais que nous allons sûrement devoir aller au tribunal et la destruction de la maison nous paraît inévitable...
Nous sommes adhérent aamoi et attendons le rapport de l’expert pour reprendre conseil pour la suite...
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Ardennes
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 100 message Yvelines
Bonjour,
Quel cauchemar! Pouvez vous nous dire de quel constructeur il s'agit?
Je vous souhaite bon courage pour la suite.
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Ma pauvre Nina! Tu vis le pire cauchemar que tous les gens qui construisent redoutent!

Du coup vous allez continuer la construction en parallèle de la procédure? Pour haniter la maison jusqu'à ce qu'un jugement ordonne la destruction et reconstruction?

Bon courage à toi et ta famille dans cette épreuve!
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bobthefrog a écrit:Ma pauvre Nina! Tu vis le pire cauchemar que tous les gens qui construisent redoutent!

Du coup vous allez continuer la construction en parallèle de la procédure? Pour haniter la maison jusqu'à ce qu'un jugement ordonne la destruction et reconstruction?

Bon courage à toi et ta famille dans cette épreuve!


Merci...
Effectivement nous n’avons pas demandé l’arrêt des travaux afin que le délai de livraison court toujours. On laisse continuer et on lancera une procédure en parallèle avant et après la réception.

Les pb s’accumulent car les fenêtres ont été installées samedi et d’après ce qu’on en a vu, c’est du travail bâclé et ne répondant pas au dtu...
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Neuviller La Roche (67)
Bonjour, plus vous les laissez faire, plus la procédure sera longue et hasardeuse...

Si des problèmes majeur apparaissement, tendant a la destruction et annulation de contrat, arrêtez le chantier ! Prenez un bon avocat spécialisé et déposez un référé expertise.

C'est pareil pour moi et j'ai compris que je ne pourrais jamais raisonner le cst. J'ai tout essayé...

Nina02 a écrit:
Bobthefrog a écrit:Ma pauvre Nina! Tu vis le pire cauchemar que tous les gens qui construisent redoutent!

Du coup vous allez continuer la construction en parallèle de la procédure? Pour haniter la maison jusqu'à ce qu'un jugement ordonne la destruction et reconstruction?

Bon courage à toi et ta famille dans cette épreuve!


Merci...
Effectivement nous n’avons pas demandé l’arrêt des travaux afin que le délai de livraison court toujours. On laisse continuer et on lancera une procédure en parallèle avant et après la réception.

Les pb s’accumulent car les fenêtres ont été installées samedi et d’après ce qu’on en a vu, c’est du travail bâclé et ne répondant pas au dtu...
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De : Neuviller La Roche (67)
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Nerob a écrit:Bonjour, plus vous les laissez faire, plus la procédure sera longue et hasardeuse...

Si des problèmes majeur apparaissement, tendant a la destruction et annulation de contrat, arrêtez le chantier ! Prenez un bon avocat spécialisé et déposez un référé expertise.

C'est pareil pour moi et j'ai compris que je ne pourrais jamais raisonner le cst. J'ai tout essayé...


Nous avons décidé de ne pas arrêter le chantier pour que le délai de construction court et jouer après sur indemnités de retard... c’est un conseil de notre expert.
Nous attendons toujours son rapport, cela va faire 6 semaines...

Cette semaine, nous avons envoyé un recommandé pour signaler le non respect du dtu pour la pose des fenêtres mais nous n’aurons bien évidemment aucune réponse, le manque de respect de ce cst est affligeant en plus de son manque de professionnalisme... nous avons appris que c’est un plaquiste qui a posé les fenêtres mais ce n’est pas lui qui fera notre placo...
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Membre super utile Env. 6000 message Gard
Nina02 a écrit:
.. nous avons appris que c’est un plaquiste qui a posé les fenêtres mais ce n’est pas lui qui fera notre placo...

bonjour, comme je le dis souvent mais que malheureusement pas grand monde écoute, avec les constructeurs bien trop souvent ce sont des anciens marchands de poireaux qui vous vendent les maisons, des garagistes qui suivent votre construction, des boulangers quoi vous la construisent.
 je suis persuadé que quand vous avez choisi votre constructeur vous avez dit, le commercial et sympatrique, et la maison coûte moins cher que ci ce sont de vrais maçons qui la construisent.
 maintenant vous êtes condamné à vivre dans une maison qui va valoir bien moins cher que vous aller devoir la payer 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
plaquisteheureux a écrit:
Nina02 a écrit:
.. nous avons appris que c’est un plaquiste qui a posé les fenêtres mais ce n’est pas lui qui fera notre placo...

bonjour, comme je le dis souvent mais que malheureusement pas grand monde écoute, avec les constructeurs bien trop souvent ce sont des anciens marchands de poireaux qui vous vendent les maisons, des garagistes qui suivent votre construction, des boulangers quoi vous la construisent.
 je suis persuadé que quand vous avez choisi votre constructeur vous avez dit, le commercial et sympatrique, et la maison coûte moins cher que ci ce sont de vrais maçons qui la construisent.
 maintenant vous êtes condamné à vivre dans une maison qui va valoir bien moins cher que vous aller devoir la payer 


Et bien non... ce n’était pas le moins cher, il a une bonne renommée en Belgique mais la succursale en France n’est visiblement pas à la hauteur et en plus, le commercial n’était pas plus sympathique que ça mais le projet correspondait à ce qu’on voulait (depuis il ne fait plus partie de la société) et on s’est laissé berné par cette image belge ne pensant pas que cela pouvait être différent ici...
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Nina02 a écrit:Cette semaine, nous avons envoyé un recommandé pour signaler le non respect du dtu pour la pose des fenêtres mais nous n’aurons bien évidemment aucune réponse,

Bonjour
en Belgique, les CST sont obligés de respecter les DTU pour les maisons individuelles?
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
fabien_m2002 a écrit:
Nina02 a écrit:Cette semaine, nous avons envoyé un recommandé pour signaler le non respect du dtu pour la pose des fenêtres mais nous n’aurons bien évidemment aucune réponse,

Bonjour
en Belgique, les CST sont obligés de respecter les DTU pour les maisons individuelles?


Mais nous, nous sommes en France avec ccmi français et une entité française... c’est juste le siège qui est en Belgique
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Donc aucune obligation pour le CST de respecter les DTU
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Je viens vous donner quelques nouvelles après quelques mois...

Le chantier est à l'arrêt depuis mi-juin sans explication.
Aucune nouvelle en réponse à notre recommandé concernant les malfaçons de pose des fenêtres.

Nous avons enfin reçu le rapport de l'expertise contradictoire qui constate pas moins d'une quinzaine de malfaçons allant de gravité très élevée à élevée. Exemples entre autres:
- pas d'étude G2 sur terrain argileux alors que demandé lors de la G1
- mise en place d'un drain agricole (interdit)
- défaut de fixation tuyau pvc
- absence d'harpage au droit des jonctions en T
- absence de raccordement à des caniveaux
- défaut de mise en oeuvre d'un trumeau ( pilier de 80 cm en béton creux plutot que béton armé)
- défaut d'appareillage des blocs d'agglomérés.
- défaut d'implantation de la maison
- seuils de baies dépourvus de larmiers
- seuils de baies dépourvus de rejingot
- défaut de mise en oeuvre de la nappe à excroissance
- suspicion d'absence d'attente d'armature verticale
- suspicion de non respect des temps de séchage des fondations.

A cela s'ajoute les malfaçons liées à la toiture et à la pose des fenêtres...
Je ne vois pas comment le cst peut reprendre tout ça sans tout détruire...

et j'oubliais qu'on n'a toujours pas de plan d'exécution, ceux qui nous ont été proposés à validation en aout, ne correspondaient pas aux avenants signés et ne respectaient la norme électrique...

Nous avons demandé la liste des entreprises intervenant s courriers recommandés.

Pour le moment, le cst fait le mort: aucune réponse à nos réponses écrites à tous ces points et aucune réaction...

je ne vois pas comment il pourra rattraper tout cela sans passer par une démolition... l'actions judiciaire se profile...
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
Comme vous devez l'avoir appris à l'AAMOI, des suspicions ne font pas des réserves (malheureusement...)

Bon courage,
Benoît
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
bdevijve a écrit:Bonsoir,
Comme vous devez l'avoir appris à l'AAMOI, des suspicions ne font pas des réserves (malheureusement...)

Bon courage,
Benoît


Effectivement... l'expert a d'ailleurs signalé dans le rapport qu'une étude G5 était indispensable ainsi qu'une étude béton... nous ne nous faisons pas d'illusion quant à leur prise en charge... toujours pas de nouvelles du cst, il faudra sans doute qu'on les prenne à notre charge pour en demander le remboursement lors d'une procédure judiciaire ou qu'on attende la procédure pour que ces deux points soient ordonnés par un juge...
La suite nous parait inévitable...
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Et encore un mois de silence de la part du cst concernant nos multiples recommandés et le chantier est toujours au point mort.
Par contre, le cst a bien su nous appeler pour réclamer le paiement de la facture hors d'air... soit disant que les tuiles ont été remises et que la bouche ne sera pas déplacée car centrée sur la toiture... je crois que le centrage belge n'est pas le même que le centrage en France!! Pour les tuiles, rien n'a bougé! Bref... selon notre interlocuteur nous sommes trop exigeants...
Nous n'avons aucun retour des plan d'exécution avec les corrections demandées... ils ont mis un an à envoyer la 1ere version alors!
Maintenant ils nous menacent d'arrêter le chantier si on ne paie pas. Nous avons demandé une nouvelle visite de chantier pour constater le fait que rien n'a été modifié mais c'est une fois encore resté sans réponse.
Nous avons décidé de passer la vitesse supérieure et avons contacté un avocat spécialiste en ccmi, celle ci nous soutient dans le fait de ne pas payer au vu de toutes les malfaçons constatées depuis le début du chantier et non prises en compte.
Prochaine étape si aucune solution amiable n'est trouvée rapidement c'est l'assignation et l'expertise judiciaire...
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Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Nina02
Avez vous adhéré à l'AAMOI ?
je pense que ça a du vous être conseillé ?
Et qu'en pense l'association ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
ManuTaden a écrit:Nina02
Avez vous adhéré à l'AAMOI ?
je pense que ça a du vous être conseillé ?
Et qu'en pense l'association ?


Nous sommes effectivement adhérents à l'AAMOI.

Les banques de courriers et l'annuaire des professionnels nous ont beaucoup aidé pour le moment.

Par contre j'avoue que j'hésite à utiliser la liste de diffusion par mail car j'ai toujours peur de poser une question idiote ou d'avoir mal lu les fiches et de me faire rembarrer... Ca doit être mon coté associal et timide qui ressort même derrière un clavier...

Quand j'expose les faits on me répond que le mieux est une procédure après réception dite "canapé". Mais dans notre cas, les malfaçons sont telles que je ne vois pas comment on peut réceptionner dans ces circonstances. De plus, si c'est pour réceptionner, ne pas pouvoir faire nos travaux perso pour ne pas les voir détruits après et devoir être reloger le temps des travaux serait impossible pour nous: maison en pleine campagne, 4 enfants scolarisés, ce qui signifierai être logé loin, les changer d'école et de collège encore une fois le temps des travaux... pour le moment nous sommes en logement de fonction donc la question du double loyer ne se pose pas.

Nous venons de signer une convention avec un cabinet d'avocats conseillé par l'AAMOI pour une procédure en référé avec expertise judiciaire qui nous suit sur la mise en place d'une procédure immédiatement. Nous espérons toujours une solution amiable mais l'attitude du cst me fait douter de + en + et les contacts que nous avons avec d'autres clients nous laissent peu d'espoir.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Bonjour
commentaire dans le texte 
Nina02 a écrit:Je viens vous donner quelques nouvelles après quelques mois...

Le chantier est à l'arrêt depuis mi-juin sans explication.
Aucune nouvelle en réponse à notre recommandé concernant les malfaçons de pose des fenêtres.

Nous avons enfin reçu le rapport de l'expertise contradictoire qui constate pas moins d'une quinzaine de malfaçons allant de gravité très élevée à élevée. Exemples entre autres:
- pas d'étude G2 sur terrain argileux alors que demandé lors de la G1 [ce n'est pas une réserve, mais ca relève de la responsabilité du constructeur]
- mise en place d'un drain agricole (interdit) [pas interdit mais inefficace car provoque un épandage et non un drainage ]
- défaut de fixation tuyau pvc [ajouter des colliers c'est une réserve]
- absence d'harpage au droit des jonctions en T[non réalisé dans 90% des maison avec les pièces annexes]
- absence de raccordement à des caniveaux [travaux à réserver mais était ce à la charge du constructeur ?]
- défaut de mise en oeuvre d'un trumeau ( pilier de 80 cm en béton creux plutot que béton armé) [ce n'est pas interdit et peu de risque]
- défaut d'appareillage des blocs d'agglomérés. ??? besoin d'explication 
- défaut d'implantation de la maison cad ??  pouvez vous être plus explicite pour la conformité ? 
- seuils de baies dépourvus de larmiers [si non prévu ca reste une demande complémentaire qui peut faire l'objet d'un avenant]
- seuils de baies dépourvus de rejingot [il y a t il un ressaut de 5 cm pour les menuiserie ? ]
- défaut de mise en oeuvre de la nappe à excroissance [a réserver, mais habituel] 
- suspicion d'absence d'attente d'armature verticale [une suspicion ou allégation n'est pas une réserve]
- suspicion de non respect des temps de séchage des fondations. [il n'y a pas de norme la dessus!! ]

A cela s'ajoute les malfaçons liées à la toiture et à la pose des fenêtres...
Je ne vois pas comment le cst peut reprendre tout ça sans tout détruire...

et j'oubliais qu'on n'a toujours pas de plan d'exécution, ceux qui nous ont été proposés à validation en aout, ne correspondaient pas aux avenants signés et ne respectaient la norme électrique...

Nous avons demandé la liste des entreprises intervenant s courriers recommandés.

Pour le moment, le cst fait le mort: aucune réponse à nos réponses écrites à tous ces points et aucune réaction...

je ne vois pas comment il pourra rattraper tout cela sans passer par une démolition... l'actions judiciaire se profile...
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Nina02 a écrit:
bdevijve a écrit:Bonsoir,
Comme vous devez l'avoir appris à l'AAMOI, des suspicions ne font pas des réserves (malheureusement...)

Bon courage,
Benoît


Effectivement... l'expert a d'ailleurs signalé dans le rapport qu'une étude G5 était indispensable ainsi qu'une étude béton... nous ne nous faisons pas d'illusion quant à leur prise en charge... toujours pas de nouvelles du cst, il faudra sans doute qu'on les prenne à notre charge pour en demander le remboursement lors d'une procédure judiciaire ou qu'on attende la procédure pour que ces deux points soient ordonnés par un juge...
La suite nous parait inévitable...

une étude G5 ne sert à rien s'il n'y a pas de dommages car il s'agit d'un diagnostic pour déterminer l'éventuelle origine d'un désordre. 
Le faire sans désordre va juste vous couter entre 3 et 5 k€ pour savoir ou est ancré vos fondations et éventuellement vous donner l'information avant réception et en conséquence exclure un éventuel dommage du cadre décennal (absence de vice caché) 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bjr,

Merci de votre expérience, donc pour vous tout va bien?

Vos raisonnements vont pour certains à l'encontre de ceux que nous avons eu de la part de l'expert (recommandé par l'AAMOI), de notre avocat et des professionnels que nous avons sollicité pour avis.
Tant mieux si vous avez raison, j'en serai heureuse et la procédure judiciaire sera donc moins longue...

Concernant le défaut d'implantation, il a été constaté lors de l'expertise que la maison serait à priori décaler par rapport à son emplacement prévu sur le permis de construire. Seul un géomètre pourra le confirmer.

Mais je persiste qu'une maison sur sous sol en risque argile fort avec des fondations à 30cm, du ferraillage vertical uniquement aux 4 coins, dont les murs du sous sol étaient terminé à J+6, pour laquelle rien n'a été prévu et / ou chiffré si à notre charge par le CST au niveau des évacuations d'eau pluviales (lors du terrassement nous avions 2m50 d'eau dans le trou...), dont le mur de refend n'est pas "relié" aux murs périphériques, sans coupure de remontée d’humidité par capillarité, n'est pas correct, sans parler du défaut de pose sans calfeutrement des fenêtres.

Je vous invite à consulter les photos de mon récit.

L'affaire est maintenant dans les mains de notre avocat même si une solution amiable peut toujours être trouvée, je pense qu'on n'arrivera à rien sans une expertise judiciaire.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 200 message Linselles (59)
Nina02


Citation: on attend le rapport. De plus, l’expert a souligné des travaux non chiffrés sur le contrat qui devraient être pris en charge.
Malgré cela nous n’avons pas demandé d’arrêt de chantier pour ne pas être pénalisés sur les délais de livraison.


Bonjour,
N'attendez plus, j’ai vécu une procédure judiciaire de 3 ans. Mon expérience vous fera gagner du temps.
Faites un référé auprès du juge du tribunal de grande instance de votre ville, ou département. Je sais l’avocat n’aime pas, c’est gratuit faite vous aider.

Dans la demande du référé, vous invoquez la nullité du contrat CCMI.

Travaux non chiffrés, étude de sol non réalisée par le constructeur plus les problèmes des mauvaises exécutions, etc.
La nullité est acquise par le non-respect du contrat CCMI. Je juge vous le donnera.

Demander la déconstruction de la maison à la charge du constructeur, s’il elle n’est pas habitable.
Si vous m’envoyez votre notice descriptive, l’annexe B et le document de mise au point, je vous trouverai encore des raisons pour évoquer la nullité du CCMI.

Si vous amenez votre affaire sur le plan juridique, votre constructeur ne fera pas appel de la décision du juge d’instance.

Prenez de court votre constructeur. Lui il peut vous attaquer au fond, vous en avez pour 3 ans.

CARRI
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Nina02 a écrit:Bjr,

Merci de votre expérience, donc pour vous tout va bien?

Vos raisonnements vont pour certains à l'encontre de ceux que nous avons eu de la part de l'expert (recommandé par l'AAMOI), de notre avocat et des professionnels que nous avons sollicité pour avis.
Tant mieux si vous avez raison, j'en serai heureuse et la procédure judiciaire sera donc moins longue..
.

Concernant le défaut d'implantation, il a été constaté lors de l'expertise que la maison serait à priori décaler par rapport à son emplacement prévu sur le permis de construire. Seul un géomètre pourra le confirmer.

Mais je persiste qu'une maison sur sous sol en risque argile fort avec des fondations à 30cm, du ferraillage vertical uniquement aux 4 coins, dont les murs du sous sol étaient terminé à J+6, pour laquelle rien n'a été prévu et / ou chiffré si à notre charge par le CST au niveau des évacuations d'eau pluviales (lors du terrassement nous avions 2m50 d'eau dans le trou...), dont le mur de refend n'est pas "relié" aux murs périphériques, sans coupure de remontée d’humidité par capillarité, n'est pas correct, sans parler du défaut de pose sans calfeutrement des fenêtres.

Je vous invite à consulter les photos de mon récit.

L'affaire est maintenant dans les mains de notre avocat même si une solution amiable peut toujours être trouvée, je pense qu'on n'arrivera à rien sans une expertise judiciaire.

j'ai jamais dit que tout allait bien, mais à l'inverse qu'il serait temps que le CMI se relève les manches et commence à faire bosser ces ST correctement. 
concernant les "suspicions" il ne s'agit pas d'un dommage et en l'état une réserve sur ce point vous serait défavorable (vice non caché) et relèverait de la responsabilité de l'entreprise (quid du fait que le dommage n'était pas révélé dans son ampleur à la réception) 
concernant le coulage J+6, il n'y a pas de soucis car la prise correspond largement à la possibilité de chargement ponctuel pour des fondations. 
un mur de refend non relié aux murs périmétriques baisse un peut la rigidité de l'ossature mais pas suffisamment pour engendrer un désordre pour sa fonction de contreventement. 
La coupure de capillarité à fait l'objet de nombreux posts sur le forum sur sa bonne réalisation et la dessus il n'y a pas de débat. 
la solution amiable est toujours conseillée car plus rapide mais encore faut il que le CMI veuille revenir à la table des négociations. 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 200 message Linselles (59)
Bonsoir,

Le mur de refend n'est pas croisé avec le mur de périphérique du sous-sol.

Un mur de sous-sol se fait avec des bloc à bancher en béton armé, pas avec des parpaings creux.

Pour les remontées d'humidités, il faut appliquer un goudron en 2 couches sur tous les murs enterrés.

N'importe qui peut s'installer constructeur de maisons individuelles, il ne faut pas de diplôme, comme l'installation d'un salon de coiffure.



Vu l'état du sol, un vide sanitaire est nécessaire pour ne pas avoir de l'eau dans le sous-sol.
Une étude de sol l'aurait préconisée. 

Ce sont des amateurs qui ont construit cette maison. Il faut donner leur nom, pour qu'il fasse plus de victime. Le forum d'entraide doit fonctionner.

Je connais un membre du forum qui a obtenu après 10 ans de procédure, l'accord du juge pour la déconstruction totale de leur maison avec sous-sol.

La nullité du CCMI, vous donne droit à demander des indemnités de loyer pendant le temps de la reconstruction.

La nullité, le constructeur doit remettre le terrain comme s'il n'y avait pas eu de construction.

CARRI
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Doublon
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Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Nina02 a écrit:

Nous venons de signer une convention avec un cabinet d'avocats conseillé par l'AAMOI pour une procédure en référé avec expertise judiciaire qui nous suit sur la mise en place d'une procédure immédiatement. Nous espérons toujours une solution amiable mais l'attitude du cst me fait douter de + en + et les contacts que nous avons avec d'autres clients nous laissent peu d'espoir.

l'amiable c'est sympa et gentil, mais là vous n'êtes pas dans le cadre d'une boutique qui vous a vendu un canapé tâché au prix du neuf.
c'est votre habitation, c'est un gros budget, vous allez y vivre quelques années, et le CMI n'en a rien à faire de vos remarques : tapez fort, allez directement à la confrontation et saisissez la justice !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
ManuTaden a écrit:
Nina02 a écrit:

Nous venons de signer une convention avec un cabinet d'avocats conseillé par l'AAMOI pour une procédure en référé avec expertise judiciaire qui nous suit sur la mise en place d'une procédure immédiatement. Nous espérons toujours une solution amiable mais l'attitude du cst me fait douter de + en + et les contacts que nous avons avec d'autres clients nous laissent peu d'espoir.

l'amiable c'est sympa et gentil, mais là vous n'êtes pas dans le cadre d'une boutique qui vous a vendu un canapé tâché au prix du neuf.
c'est votre habitation, c'est un gros budget, vous allez y vivre quelques années, et le CMI n'en a rien à faire de vos remarques : tapez fort, allez directement à la confrontation et saisissez la justice !


La procédure vient d’être lancée (et le 1er cheque qui va avec 😱)
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Membre utile Env. 300 message Neuviller La Roche (67)
Vous avez une assurance juridique ? Sinon de la trésorerie pour la bataille ?


Moi je n'en suis qu'au début et j'ai déjà laché 5000euro. Apparemnt il faut 10 à 15 000euro pour tenir la procédure.

Nina02 a écrit:
ManuTaden a écrit:
Nina02 a écrit:

Nous venons de signer une convention avec un cabinet d'avocats conseillé par l'AAMOI pour une procédure en référé avec expertise judiciaire qui nous suit sur la mise en place d'une procédure immédiatement. Nous espérons toujours une solution amiable mais l'attitude du cst me fait douter de + en + et les contacts que nous avons avec d'autres clients nous laissent peu d'espoir.

l'amiable c'est sympa et gentil, mais là vous n'êtes pas dans le cadre d'une boutique qui vous a vendu un canapé tâché au prix du neuf.
c'est votre habitation, c'est un gros budget, vous allez y vivre quelques années, et le CMI n'en a rien à faire de vos remarques : tapez fort, allez directement à la confrontation et saisissez la justice !


La procédure vient d’être lancée (et le 1er cheque qui va avec 😱)
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Env. 20 message Vosges
Je suis en cours avec la justice depuis 14 ans. j'ai perdu en première instance , gagné en appel, mais des travaux irréalisables. Un expert menteur qui fait tout pour que son assurance paie le minimum, assurance dont il fut le secrétaire technique etc. , un BE incompétent. j'ai porté plainte contre la France auprès de la cour européenne , plainte qui est en étude pour non respect des normes de construction. l'"oursvosgien" est sur google sous le nom Rapenne Jean Claude (88). je vous communiquerai mes docs suite à votre courrier manuscrit et appel téléphonique sur fixe uniquement. je suis disposé à vous aider. bon confinement Nina02
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Membre utile Env. 200 message Linselles (59)
Nerob


Citation: Moi je n'en suis qu'au début et j'ai déjà lâché 5000euro. Apparemment il faut 10 à 15 000euro pour tenir la procédure.


Bonsoir,
 
Mon avocat m'a pris environ 5 000 €, j'ai apporté mon aide dans le montage du dossier. Maisons du Nord à perdu le procès, il a été condamné par l'article 700 à 5 000€ + le remboursement de la facture de démolition de la construction.
 
Je n'ai pas perdu d'argent seulement du temps. 3 années de procédure. A refaire moins d'un an.
 
Un avocat n'est pas en permanence sur votre dossier, a vous de lire tout le droit de la construction, de faire des synthèses en droit de la construction et des jugements des cours de cassation puis les transmettre à votre avocat. 
 
Plus vous fournissez des arguments à votre avocat, il saura les valoriser pour vous défendre. Le constructeur à l'habitude, il fournit à son avocat tous les arguments pour vous déstabiliser.
 
Je peux vous aider à construire une défense agressive. Ça va énerver votre constructeur.
 
CARRI
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Env. 20 message Vosges
Un avocat dit ce que vous lui dites de dire. Il faut donc avoir un bon conseiller .Prendre un architecte pour vous conseiller est une erreur car c'est la MAF qui devra payer et qui dans la majorité des cas est sa propre assurance. Je l'ai vécu avec comme expert judiciaire Monsieur JEMMING qui était le président du CNEAF et secrétaire conseil de son assurance. Cette expert est un menteur et de plus à transmis à la justice de faux dossiers de calculs à la demande de la MAF. Je vous invite à lire les informations techniques écrites par Monsieur MILAN ZACEK ( professeur d'une école d'architecte à MARSEILLE qui m'a conseillé d'aller en justice) que lui même diffusait en 2010 aux adhérents de la MAF et qui explique pourquoi MATHEMATIQUEMENT une maison non rectangulaire peut s'effondrer en cas de séisme.il vous suffit de vous promener dans des lotissements en zone sismique pour apprécier la qualité de nombreux architectes. l'oursvosgiens pour vous aider vous invite à prendre contact par courrier avec Monsieur RAPENNE jean Claude dont vous trouverez l'adresse par google.
Bon courage et bon confinement
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Super bloggeur Env. 600 message Ardennes
Bonjour à tous,

Nous avons reçu il y a quelques semaines une convocation à une expertise de la part de l'assureur de notre cst. Après avoir été reportée une fois, celle-ci a eu lieu la semaine dernière. Sauf que le cst a refusé la présence de mon mari et a menacé d'annuler l'expertise s'il restait argumentant que ce n'était pas une expertise contradictoire. Donc encore 1/2 journée de boulot perdue par rien .
Sur place, mon mari a contacté notre avocat qui lui a conseillé de partir après avoir demandé la réalisation de la visite de chantier que nous attendons depuis septembre pour constater si les reprises demandées sur le hors d'eau ont été réalisées et sans laquelle nous refusons de payer le dernier appel d'offre. Demande refusée par le cdt et l'autre représentant du cst...

Notre avocat est en train de rédiger le dossier de référé avec expertise judiciaire.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour, le respect du sismique en zone 3 est obligatoire .
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