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Fusionner pour construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 151 fois
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Je suis actuellement propriétaire d'une maison et d'un jardin, divisés d'origine en plusieurs parcelles (7).
La maison est déjà elle même sur 2 parcelles, et elle a donc deux numéros de rue à elle seule.

Pour info ma commune n'a ni PLU, ni carte communale, elle est donc régie par le RNU.

J'ai fait une demande via un certificat d’urbanisme opérationnel afin de savoir si les parcelles du jardin étaient constructibles. La réponse est revenue négative en m'expliquant que le RNU considère que si un terrain n'est pas déjà situé dans une zone urbanisée, alors il n'est pas urbanisable.

Ma question est donc la suivante : Si je fusionne toutes mes parcelles (contiguës et formant au final un rectangle en gros, donc un terrain cohérent), pourra-t-on estimer que l'ensemble du terrain se retrouve désormais sur une zone urbanisée ? Et qu'il deviendrait donc constructible ?

La parcelle finale ferait 3600m2, bâti compris (environ 200m2 au sol)

D'avance merci pour votre aide, et bonne journée à vous tous.
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Il n'existe pas de définition précise sur le plan juridique de la notion de Partie Actuellement Urbanisée (PAU), l'appréciation se fait au cas par cas. Toutefois, le caractère urbanisé ne dépend pas du découpage parcellaire, il faut prendre en compte le nombre de constructions existantes et leur densité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Calvados
Bonjour,

De plus le CU s'apprécie au niveau de l'unité foncière (sauf disposition contraire) -> le découpage de vos parcelles n'a aucun effet sur la délivrance d'un CU ou PC.

Cordialement.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

il faudrait déjà vérifier sur le plan de découpage du PLU dans quelle zone se situe votre habitation.

Elle peut très bien être passée en zone non constructible également...

ou alors la partie du terrain sur laquelle se trouve la maison est constructible et le jardin non... Le découpage des zones ne se fait pas forcément par unité foncière ni par parcelle.

Ainsi une même parcelle peut être "coupée" par un découpage de zone.

a vérifier à la mairie!

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
La commune n'est pas couverte par un PLU ou un document en tenant lieu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir et merci pour vos réponses,

Je comprends donc qu'une réunification parcellaire serait réalisable mais pas utile si le but recherché est d'étendre la « zone urbanisée » puisque en plus de ne pas être claire juridiquement, une seule et même parcelle peut être à la fois en partie en zone urbanisée, et une autre partie en zone non urbanisée.

Dommage, l'idée me paraissait belle, j'avais espoir que cela puisse être une solution.

Encore merci pour vos retour.
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mardi 04 aout 2020 à 19h07
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