Retour
Menu utilisateur
Menu

Un plan de maison est-il libre de droit ou protégé par un "droit d'auteur"?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 264 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Morbihan
Bonjour,

A t-on le droit de réutiliser les plans d'un constructeur pour une autoconstruction ou est-ce interdit car protégé ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre super utile Env. 3000 message Ille Et Vilaine
Pas vu, pas pris....Rolleyes
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
BretonsAlpins a écrit:Bonjour,

A t-on le droit de réutiliser les plans d'un constructeur pour une autoconstruction ou est-ce interdit car protégé ?

pour pouvoir (vous) réclamer quoi que ce soit, il faut que le plan, ou du moins l'aspect de la construction présente des caractéristiques architecturales particulières et originales dont la conception est attribuable au constructeur qui s'en réclamerait.
Autant dire qu'avec un constructeur c'est assez improbable...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 300 message Neuviller La Roche (67)
La propriété intellectuelle est tacite en France, donc attention. Le mieux c'est de changer quelque trucs sur l'extérieur pour éviter les désagréments. Il n'est pas interdit de s'inspirer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Neuviller La Roche (67)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Paris
Bonjour

A lire, la réponse est très intéressante et décrit dans quelles conditions des plans de maisons peuvent être protégés

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/147388-propri%C3%A[...]le-des-plans-de-maison/
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Morbihan
Merci pour vos réponses très intéressantes.
Nous n'avons pas fait faire de plans personnalisés par un constructeur et loin de nous l'idée de voler le travail de quelqu'un mais on trouve beaucoup de plan sur le net, d'autant plus qu'il s'agit d'une maison moderne, cubique relativement simple.
Nous essayons d'avoir un rdv avec un archi pour qu'il réalise notre plan et le permis mais galère d'en trouver un dispo par chez nous.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 600 message Rhone
Panoptès a écrit:Bonjour

A lire, la réponse est très intéressante et décrit dans quelles conditions des plans de maisons peuvent être protégés

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/147388-propri%C3%A[...]le-des-plans-de-maison/

En complément des propos tenus dans le lien cité, cet arrêt de cass précise bien les choses

http://www.bdidu.fr/archive/2009/09/06/originalite-des-plans[...]aison-individuelle.html
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le dimanche 18 octobre 2020 à 11h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis plan de maisonArtisan
Devis plan de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Picto video Cette vidéo peut vous intéresser !

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir