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Autorisation de carport par Mairie

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 91 fois
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Morbihan
Bonjour à tous,

Nous avons un terrain dans une zac avec un PLU et un cahier des recommandations architecturales et paysagères signé lors de l'achat du terrain.

Notre terrain comporte des zones constructible bien définies pour les bâtiments.
Nous voulons deposer une demande pour implanter un carport hors de ces zones et comme le précise les cahiers des recommandations "les carports et piscines sont autorisés en dehors des zones de construction tant qu'ils ne causent pas de nuisances". Notre implantation respecte toutes les distances des limites séparatives.

Je sors de la mairie et on me repond que ma demande d'autorisation sera refusée car ils ne veulent pas de carports alors que c'est bien précisé sur les documents signés lors de la vente ! Des avis ?

Si j'ai bien compris en fait ils ont "oublié" de les interdire pour la tranche de mon lotissement...

Quelqu'un peut me confirmer que je suis bien dans mon droit ou au contraire enfoncer le clou en m'expliquant pourquoi non ? Merci beaucoup !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

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Super bloggeur Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Normalement , un refus doit être justifié.
Si je n'ai pas besoin de payer quelqu'un pour la démarche , je tente le coup.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Morbihan
Merci. Quand j'en ai parlé avec l'employée de la Mairie elle m'a dit que ca serait refusé mais sans être capable de me dire ce qu'il en est du cahier des recommandations.
Cahier qui au passage nous a contraint a des coûts supplémentaires car il fallait respecter des contraintes de matériaux. Alors si il faut le respecter il faut que ce soit dans nes deux sens.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Si elle n'est pas capable de dire pourquoi, c'est qu'elle parle dans le vide... Déposez votre demande, c'est gratuit et vous verrez bien !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 07 avril 2021 à 15h59
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