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L eau du toit du voisin se déverse sur mon terrain.

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Bloggeur Env. 50 message Rennes (35)
Bonjour, je viens vers vous pour un renseignement, mon voisin a construit un carport en limite de propriété dont la pente du toit est vers notre terrain. Celui ci n a pas mis de gouttière et donc son eau s ecoule chez nous, et s il mets des gouttières celle ci seront chez nous. Déjà qu on était un peu dégoûtée qu ils nous mettent des tôles vertes
. Que faire
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une pose de gouttières...

Allez dans la section devis pose de gouttières du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-84-devis_pose_de_gouttieres.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Ce n'est pas normal du tout ! Votre voisin doit mettre des gouttières havraises, c'est une obligation pour lui.

Pour la tôle verte dégueulasse (et je le confirme, c'est ultra-moche), rien ne vous empêche vous d'accoler autre chose pour cacher cette immondice. Par exemple une tôle d'une couleur plus sympa si vos moyens sont limités, une haie, voire même un mur.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 900 message Hourtin (33)
Bonjour

Article 681 Code Civil Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430256/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Rennes (35)
Merci pour vos réponses, pourtant une demande a été faite à la mairie. Je ne comprend pas que ça été acceptée. Ou il n a pas fait comme la demande. Je vais me renseigner à la mairie.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 900 message Hourtin (33)
Bonjour
Normalement, sauf erreur de ma part, un carport de plus de 5 m2 doit faire l'objet d'une déclaration de travaux et plus de 20 m2 d'un permis de construire.
La construction doit se faire en conformité avec les règles d'urbanisme de votre commune.
Effectivement à vérifier en mairie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Hourtin (33)
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En cache depuis le samedi 12 juin 2021 à 22h11
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