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Mon CST à t'il le droit de me faire payer un architecte ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 189 fois
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Bloggeur Env. 30 message Nord
Bonsoir à tous,

J'aimerais avoir des informations sur la demande suivante:

Signature CCMI en 11/2019

Modification de plan en 03/2020 (Avenant avec plus value pour agrandissement)

MAP réalisé en 08/2020


Le CST me réclame 2000€ de facture d'architecte pour la modification des plans (la maison dépassant les 150m² après agrandissement) qui figuré phrasé sur l'avenant de façon suivante : (les clients s'engagent à régler la facture de l'architecte d'un montant de 2000€ TTC après accord de permis).

Nous sommes malheureusement passé à coté de ce détail. J'aimerais savoir si cette façon d'agir est légale car je sais que la signature de complaisance est un acte prohibé cependant dans un avenant signé.. Cela change t'il les choses ?

Il est évident que je n'ai jamais rencontré cet architecte et que celui-ci à simplement recopié, signé et déposer mon PC avec des plans réalisés par le CST et moi même lors de nos RDV.

Je vous remercie 
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Ben l'agrandissement est demandé par vous, non ? Unsure

Donc au delà de 150m² archi obligatoire, donc oui il est logique que vous devez vous acquitter de cette somme.

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Kirua a écrit:[...]
Le CST me réclame 2000€ de facture d'architecte pour la modification des plans (la maison dépassant les 150m² après agrandissement) qui figuré phrasé sur l'avenant de façon suivante : (les clients s'engagent à régler la facture de l'architecte d'un montant de 2000€ TTC après accord de permis).

Nous sommes malheureusement passé à coté de ce détail. J'aimerais savoir si cette façon d'agir est légale car je sais que la signature de complaisance est un acte prohibé cependant dans un avenant signé.. [...]

Bonjour,
En droit il existe le fameux adage Nemo auditur qui dit que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Donc oui, la signature de complaisance est proscrite, néanmoins vous seriez bien mal-avisés (et malhonnêtes) de jouer à ce petit jeu...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Nord
Disons que quitte à financer un architecte, j'aurais apprécié profité de ses compétences.. C'est légèrement dérangeant d'en financer (en plus de du commercial du CST) un pour se retrouver avec une maison type cst réalisé par un commercial.

Lorsque nous avons voulu agrandir la pièce de vie de notre maison, il aurai été plus subtile et surtout plus respectueux de nous parler de la réglementation concernant les > 150 m² et le cout de l'architecte. Mais soit, si tout le monde pense comme vous, il est logique que ce genre de pratique soit toléré.

Pour ma part, si je passe par un CMI ou un MO c'est surtout parce que je suis non sachant dans ce domaine et que je n'ai pas forcément le temps d'apprendre toutes les ficelles de vos métiers.

J'ai vu qu'une section été réservée à ce genre de question sur l'ordre des archis, nous verrons bien.

Quant à la malhonnêteté .. On en à tous notre propre définition apparemment. Pour ma part, j'ai gentiment l'impression d'avoir été abusé par une relation de confiance avec un système commerciale abouti.

Je vous souhaite une agréable journée.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

"Si tout le monde pense comme vous", non, c'est la justice qui pense comme ça : vous avez signé un avenant avec les conditions qui étaient clairement écrites, donc vous les avez accepté.

En revanche oui, il aurait été préférable du coup de prendre un archi pour les plans, puis faire réaliser la maison par un constructeur si vous saviez que la surface au sol était de plus de 150m².
A ce propos : ce n'est pas que l'archi est obligatoire au delà de 150m². L'archi est obligatoire tout le temps, SAUF pour les surfaces de moins de 150m². Ça revient au même au final, mais l'esprit de la loi est bien plus visible formulé comme ça.


Sinon 2000€ pour un plan d'architecte ça ne m'étonnes pas. Même si c'est le CST qui a fait tout le boulot, l'architecte engage son cabinet et son assurance sur les plans qu'il a signé. Donc à minima il a quand même du observer les plans et travailler dessus. Peut-être un peu élevé, mais ça ne vous aurait pas coûté moins cher de faire faire le même plan directement à l'architecte, c'est donc ce que vous payez.

Si vous voulez ne pas vous faire abuser par votre constructeur, vous pouvez adhérer à l'AAMOI. Pour 120€ d'adhésion, ils vous conseilleront mieux sur les spécificités du CCMI, et vous aideront à passer ce genre d'écueil.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Kirua
Re,
Mon message ne justifiait pas cette pratique, loin de là.
Mon propos était de dire que comme vous aviez bénéficié de cette pratique, il me semblait malhonnête (ou pas correct, si vous préférez) d'aller la contester par la suite.

Kirua a écrit:Disons que quitte à financer un architecte, j'aurais apprécié profité de ses compétences.. C'est légèrement dérangeant d'en financer (en plus de du commercial du CST) un pour se retrouver avec une maison type cst réalisé par un commercial.


Cela s'entend tout à fait.
Néanmoins si vous aviez sollicité les services d'un/e archi en vu de passer ensuite par un constructeur, vous l'auriez par exemple mandaté pour les missions ESQ + APS + APD + PC, et la seule mission ESQ vous aurait probablement coûté les 2.000€ qui sont en jeu aujourd'hui.
Donc vous auriez certes bénéficié de ses conseils en allant jusqu'au PC (ou jusqu'à l'APD), mais pas à ce tarif.

Kirua a écrit:Lorsque nous avons voulu agrandir la pièce de vie de notre maison, il aurai été plus subtile et surtout plus respectueux de nous parler de la réglementation concernant les > 150 m² et le cout de l'architecte. Mais soit, si tout le monde pense comme vous, il est logique que ce genre de pratique soit toléré.


Si le constructeur ne vous a pas indiqué le recours obligatoire à l'architecte au-delà de 150m² de SP, c'est en effet dommage.
Mais cette mention indiquée sur l'avenant aurait dû vous alerter - après on sait bien comment c'est, il y a pleins de sujets dans un projet de construction et on a la tête farcie...
Mais bon vous avez signé le doc, et signer sans lire (= comprendre) n'est pas une bonne habitude.

Kirua a écrit:Pour ma part, si je passe par un CMI ou un MO c'est surtout parce que je suis non sachant dans ce domaine et que je n'ai pas forcément le temps d'apprendre toutes les ficelles de vos métiers.


Même si vous avez raison sur le principe, je ne peux que vous conseiller de vous impliquer à 200% dans votre projet et de ne pas faire confiance aveuglément. 
Il serait injuste de dire que le monde de la construction de maison individuelle est complètement pourri, néanmoins - et vous le lirez souvent sur le forum - il y a de trop nombreux exemples d'entreprises crasseuses - constructeur, sous-traitant, maitre d'œuvre, etc.
 
Kirua a écrit:[...]Pour ma part, j'ai gentiment l'impression d'avoir été abusé par une relation de confiance avec un système commerciale abouti.[...]


C'est très possible, la transparence n'étant - en général - pas le fort des constructeurs...
Belle journée à vous également!
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le samedi 12 juin 2021 à 19h16
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