Conditions générales d'utilisation

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Définitions des termes:

Les termes «Vous» et «Utilisateur» utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation font référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent, quelle qu'en soit la raison, au Site de ForumConstruire.com.

Le terme «Site» fait référence au Site internet dont l'adresse est «http://www.ForumConstruire.com» ainsi qu'à tout son Contenu.

Le terme «Contenu» fait référence à tous les contenus publics et messages privés qui se retrouvent dans le Site de ForumConstruire.com, à toutes les pages du Site, à tous les textes créés par ForumConstruire SARL ou l'équipe de ForumConstruire.com, à tous les courriels envoyés par ForumConstruire SARL, ForumConstruire SARL.com ou ForumConstruire.com, à toutes les images du Site (incluant les images provenant des Utilisateurs), à tous les fichiers du Site (incluant les fichiers provenant des Utilisateurs), à la présentation du Site ainsi qu'au code html, xml et javascript de toutes les pages du Site.

Le terme «contenu public» fait référence à tout message et/ou photographie postés dans une ou des rubriques du Site.

Le terme «message privé» fait référence à tout message envoyé et destiné à un seul Membre et qui ne peut être lu que dans la section «Messages privés» de ce Membre.

Le terme « Contenus Utilisateur » fait référence aux contenus et données de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) provenant des Utilisateurs, en ce compris l'ensemble de leurs contenus publics, leurs messages privés et les fichiers éventuellement joints, les renseignements de leur profil et la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par l'Utilisateur pour l'identifier sur le Site.

Le terme « vos Contenus Utilisateur » fait référence aux Contenus Utilisateur provenant de l'Utilisateur concerné.

Le terme «Membre» fait référence aux Utilisateurs du Site qui possèdent un nom de membre ainsi qu'un mot de passe pour s'identifier sur le Site.

Le terme «rubrique» fait référence aux sections du Site (exemples: «Guides», «Maisonoscope», «Forum», etc.) dans lesquelles les Membres peuvent lire ou poster des messages et/ou des photographies.

Qu'est-ce que ForumConstruire.com ?

ForumConstruire.com est avant tout un Site internet où les Utilisateurs peuvent discuter et échanger sur la construction de maison et le bricolage en général. Le Site ForumConstruire.com est exploité par l'entreprise ForumConstruire SARL.

Vigilance et sécurité personnelle:

La vigilance est toujours de mise sur internet. Toute information trouvée dans le Site doit être prise seulement à titre indicatif. ForumConstruire SARL recommande de toujours demander l'avis d'un professionnel pour confirmer l'exactitude des informations que Vous avez recueillies dans le Site et de ne jamais prendre de décision importante sur la seule base de conseils reçus ou d'informations recueillies dans le Site.

ForumConstruire SARL recommande également de ne jamais rencontrer seul à seul un autre Utilisateur. Si Vous avez à rencontrer un Utilisateur du Site, ForumConstruire SARL Vous conseille de le faire dans un lieu public ou en étant accompagné(e) par une personne de confiance.

AFIN DE PROTÉGER VOTRE IDENTITÉ SUR LE SITE, FORUMCONSTRUIRE SARL VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE MAINTENIR VOTRE MOT DE PASSE TOTALEMENT CONFIDENTIEL, D'UTILISER UN MOT DE PASSE DIFFICILE À TROUVER (EXEMPLE: UN MOT DE PASSE QUI CONTIENT À LA FOIS DES LETTRES ET DES CHIFFRES ET QUI NE RESSEMBLE EN RIEN À VOTRE NOM DE MEMBRE) ET DE NE PAS UTILISER LA FONCTION «SE SOUVENIR DE MOI» LORSQUE VOUS UTILISEZ UN ORDINATEUR PARTAGÉ OU PUBLIC. EN AUCUN CAS, UN MEMBRE DU PERSONNEL DE ForumConstruire.com OU FORUMCONSTRUIRE SARL VOUS CONTACTERA POUR VOUS DEMANDER VOTRE MOT DE PASSE. SI UNE PERSONNE VOUS DEMANDE VOTRE MOT DE PASSE ET SE PRÉTEND FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE ForumConstruire.com OU FORUMCONSTRUIRE SARL, NE L'ÉCOUTEZ SURTOUT PAS ET, SI POSSIBLE, ENVOYEZ-NOUS, AFIN QUE NOUS PUISSIONS RETRACER CETTE PERSONNE, UNE COPIE EN FICHIER ATTACHÉ DE CE COURRIEL DANS LEQUEL CETTE PERSONNE VOUS DEMANDE VOTRE MOT DE PASSE.

Vos responsabilités, certifications, accords et consentements:

En tant qu'Utilisateur du Site:

Vous vous engagez à respecter lors de votre utilisation du Site les présentes Conditions générales, la Charte du forum ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Vous êtes pleinement responsable de la vérification des informations que Vous recueillez sur le Site.

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Vous êtes seul responsable de vos Contenus Utilisateur.

Vous garantissez à ForumConstruire SARL que Vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de vos Contenus Utilisateur.

Vous vous engagez à ce que vos Contenus Utilisateur soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire ni les interdictions prévues à l'article « Actions et comportements interdits » et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ForumConstruire SARL.

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Vous reconnaissez et acceptez que par le placement de vos Contenus Utilisateurs sur le Site, Vous avez l'intention de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des informations et opinions sur internet dans l'esprit d'un échange communautaire. En conséquence :
  • Vous confirmez votre accord à ce que votre participation au Site soit volontaire et bénévole. Vous pouvez envoyer du contenu public sur le Site gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées au Site et constituant une base de connaissances mutualisées. Cette base de connaissances a pour seule vocation la mise à disposition en consultation gratuite par Internet, moyennant notamment, et sans que cela soit limitatif, la soumission à des bannières publicitaires et tout autre moyen que ForumConstruire SARL jugera utile pour financer les coûts induits notamment par l'hébergement, le stockage des données, les frais de bande passante, la maintenance de la plate-forme logicielle, la rémunération des salariés, etc …
  • Vous consentez à ce que vos Contenus Utilisateur publics soient traduits en toutes langues et diffusés à titre gracieux par ForumConstruire SARL sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, appartenant ou non à ForumConstruire SARL, dans le but notamment de promouvoir le Site, par le biais de flux RSS ou autres techniques équivalentes et renoncez à demander à ForumConstruire SARL une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
  • Vous renoncez expressément à toute plainte, prétention ou réclamation et, notamment, à l'exercice de votre éventuel droit moral, dès lors que vos contenus publics ne pourraient plus être expressément associés à un compte d'usager individualisé.
ForumConstruire SARL ne fournira aucune sauvegarde de tout ou partie des Contenus ou de la base de connaissances mutualisée, dont les données ne peuvent en aucun cas être récupérées par les Utilisateurs, extraites, exportées ou importées, en tout ou en partie, ce que Vous acceptez expressément.

Vous autorisez expressément Forum construire SARL à accéder à vos messages privés pour des raisons de sécurité ou de gestion du Site ainsi qu'à s'en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits dans le cadre d'une action judiciaire. Pour des discussions strictement confidentielles, préférez le courrier électronique.

Vous garantissez ForumConstruire SARL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que ForumConstruire SARL pourrait subir du fait de la violation, par vos soins, de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et Vous vous engagez à indemniser ForumConstruire SARL de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

Vous êtes informé et acceptez que ForumConstruire SARL se réserve le droit, en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou d'infraction aux lois et règlements en vigueur par vos soins, de :
  • suspendre ou supprimer tout ou partie de vos Contenus Utilisateurs,
  • suspendre ou mettre fin à votre accès au Site,
  • prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.

Actions et comportements interdits:

Il est interdit de diffuser sur le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • des Contenus Utilisateur pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus Utilisateur contrefaisants,
  • des Contenus Utilisateur attentatoires à l'image d'un tiers ou à l'image des biens d'un tiers,
  • des Contenus Utilisateur mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus Utilisateur visant à nuire ou profiter d'un ou plusieurs Utilisateurs,
  • des Contenus Utilisateur nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus Utilisateur susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Il est interdit de diffuser des Contenus Utilisateurs et notamment de poster des messages dans le Site ayant pour objet ou pour effet de faire, directement ou indirectement, la promotion ou la publicité d'un site internet, produit ou service proposé à but lucratif.

Les Utilisateurs professionnels, entendus comme toute personne physique ou morale exerçant une activité à but lucratif dans le domaine de la construction, s'engagent expressément sur ce point à respecter la charte des professionnels, qu'ils acceptent.

Il est interdit d'utiliser le Site, en public ou en privé, afin d'offrir, directement ou indirectement, un ou des produits ou services à but lucratif ou afin de solliciter des clients potentiels. Il est ainsi notamment interdit d'envoyer des courriels ou des messages privés non sollicités à caractère publicitaire ou promotionnel à un ou des Utilisateurs du Site.

De manière générale, sauf autorisation expresse de ForumConstruire, il est interdit d'afficher ou d'annoncer, dans un profil de membre, un pseudonyme, un avatar ou une signature, un site dans lequel un produit ou un service serait offert ou un site qui contiendrait un forum de discussion en lien avec la construction de maison individuelle.

Il est interdit de poster des messages identiques ou similaires dans un ou plusieurs rubriques du Site.

Il est interdit de poster des messages dans le Site en utilisant des logiciels ou réseaux d'anonymisation.

Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de ForumConstruire SARL. ForumConstruire SARL autorise toutefois, a priori et sauf avis contraire, la publication des flux RSS du Site sur des sites publics ne lui appartenant pas.

Il est interdit d'utiliser, quel qu'en soit le but ou la raison, le Contenu du Site sur un autre Site internet ou réseau intranet sans l'autorisation explicite de ForumConstruire SARL. ForumConstruire SARL autorise toutefois, a priori et sauf avis contraire, la publication des flux RSS du Site sur des sites publics ne lui appartenant pas.

Il est interdit d'accéder ou tenter d'accéder au compte d'un Membre qui ne Vous appartient pas.

Il est interdit, sans l'autorisation explicite de ForumConstruire SARL, de tenter d'utiliser, visualiser ou télécharger des fichiers qui sont sur le Site et/ou le serveur du Site (incluant les fichiers qui ont été téléchargés par Vous ou un autre Utilisateur) à partir d'un autre Site, serveur ou réseau, sauf pour les flux RSS du Site.

Il est interdit d'utiliser le Site pour transmettre, distribuer ou détruire son Contenu en violation de toute loi ou règlement applicable.

Il est interdit d'utiliser le Site d'une façon qui violerait les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ou qui violerait la vie privée (incluant l'envoi de messages non sollicités (SPAM)) ou tout autre droit personnel de tiers.

Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site.

Il est interdit de tester la vulnérabilité technique du Site.

Il est interdit d'essayer de perturber l'accès au Site ou les services offerts dans le Site.

Il est interdit de provoquer l'envoi d'interrogations automatisées de quelque sorte que ce soit sur le Site, incluant des méta-recherches.

Il est interdit de collecter sur le Site une ou des informations personnelles des Utilisateurs dans le but de créer une banque de données.

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Tous les Contenus Utilisateur sont mis en ligne par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité. ForumConstruire SARL n'assure aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte des Contenus Utilisateur, dont elle n'a pas connaissance et dont elle n'assure que l'hébergement.

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ForumConstruire SARL s'engage à ne jamais vendre, échanger ou louer les informations personnelles des Utilisateurs. Il peut arriver que ForumConstruire SARL divulgue des statistiques générales sur l'ensemble des Utilisateurs du Site, mais cela est toujours fait de manière à ce qu'aucun Utilisateur ne puisse être identifié personnellement par un tiers.

ForumConstruire SARL s'engage également, d'une part, à ne jamais envoyer aux Utilisateurs de courriels non sollicités et, d'autre part, à laisser le plein contrôle aux Utilisateurs de tous les courriels qu'ils reçoivent en provenance du site ForumConstruire.com. Les Utilisateurs peuvent à tout moment spécifier dans leur compte de membre les courriels et notifications qu'ils désirent ou ne désirent pas recevoir (lettre d'information de la communauté de ForumConstruire.com, listes quotidiennes des nouveaux messages, notifications pour les nouvelles réponses aux contenus publics et messages privés, notifications pour les nouveaux messages dans les listes de discussions surveillées, etc.). ForumConstruire SARL s'engage à respecter les spécifications des Utilisateurs dans leur compte de membre relatives aux courriels et aux notifications des nouveaux messages.''Les Utilisateurs Membres du Site ont, à l'exception de leur lieu de résidence, de leur date de naissance et de leur sexe qui sont des informations obligatoires, le plein contrôle sur toutes les informations personnelles qu'ils désirent rendre accessibles aux autres Utilisateurs du Site. Il faut noter que le profil de tout membre, c'est-à-dire la page sur laquelle un membre se décrit publiquement (sexe, lieu de résidence, emploi, intérêts, photos, etc.), peut être enregistré dans tout moteur de recherche externe au site (Google, Yahoo, MSN, etc.).

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Juridiction:

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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