Le Gouvernement prolonge le report des charges sociales et fiscales pour mai

ÉCONOMIE. Les ministres de Bercy ont indiqué que le report du paiement des charges sociales sera prolongé en mai. En outre, le fonds de solidarité devrait prochainement prendre en charge les loyers des indépendants n'ayant pas de salariés et n'étant pas éligibles aux Prêts garantis par l'Etat.

À une semaine de la date théorique du début du déconfinement, le Gouvernement renforce encore un peu plus son dispositif de soutien aux entreprises françaises. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a annoncé ce 4 mai que le report du paiement des cotisations et contributions sociales et fiscales décidé en mars et déjà reconduit en avril, sera une nouvelle fois prolongé en mai. Ainsi, les chefs d'entreprises qui ne seront pas en mesure de verser leurs charges aux échéances des 5 et 15 mai pourront de nouveau en décaler le paiement mensuel, ce qui devrait concerner 220.000 employeurs ayant plus de 50 salariés et 1,5 million d'établissements comptant moins de 50 salariés. Les structures de moins de 5.000 salariés n'ont aucune demande préalable à formuler ; en revanche, les entreprises dépassant cette limite d'effectifs devront d'abord échanger avec leur Urssaf, puis faire une demande auprès des autorités. Sachant que le report des échéances sera accordé en priorité aux entreprises n'ayant pas bénéficié d'un Prêt garanti par l'Etat (PGE) et que d'autres critères sont pris en compte, notamment par rapport aux actionnaires et à une éventuelle optimisation fiscale: "Pour ces entreprises, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d'actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 ; s'ajoute désormais la condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale", précise ainsi Bercy.

Nouveau décalage automatique des prélèvements pour les indépendants Le report sera aussi de mise pour les indépendants: les prélèvements prévus les 5 et 20 mai sont encore automatiquement décalés, ce qui concerne 1,028 million de travailleurs mensualisés ... Lire la suite de l'actu sur Batiactu.com