Creuser un fossé en limite de propriété

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Le 22/03/2010 à 14h53 Env. 10 message Tarbes (65)

bonjour,
je souhaiterai délimiter mon terrain par un fossé entre ma parcelle et celle du voisin car étant en pente je craint les dévalement d'eau . Le problème c'est que je ne sais pas a quelle limite précise creuser mon fossé ( sur la limite ou en dedant)
merci de me répondre si quelqu'un a un avis

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Le 23/03/2010 à 13h22 Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)

Mon avis

si ton voisin n'est pas d'accord pour le faire sur son terrain (il y a de forte chance vu que celui-ci ne sert à rien) c'est sur ton terrain donc "en dedans"

un fossé peut-être... mais il ne faut pas que les terres du voisin tombe dedans donc respect d'une pente faible ou retenue de terre par empierrement selon la taille...

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Le 23/03/2010 à 13h46 Env. 10 message Tarbes (65)

ok je suis d'accord mais il n'y a pas de recour par rapport a la loi car c'est qui ruisselle en surface qui vien de son terrain !

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Le 23/03/2010 à 13h59 Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)

S'il n'a pas modifier l'aspect du terrain (remblai etc qui dirigerai les eaux vers chez toi) et que c'est donc le ruissellement naturelle je ne pense pas que tu es un recours...
s'il à modifié l'aspect du terrain il faudra prouver qui à modifié le ruissellement naturel...

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