Normes sanitaires.

bonsoir,

c'est la soirée aucune norme sur le sujet

Ici http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=4498

Il y a : "Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d’eau. Le cabinet d’aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales"

séparé... ca veux pas dire grande chose
c'est trop sujet a interpretation ce genre de phrase...


2.5 Equipement sanitaire

Tout logement comporte :

un cabinet d’aisance, avec cuvette à l’anglaise et chasse d’eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d’eau peut être remplacée par un simple effet d’eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d’eau. Le cabinet d’aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales.
une salle d’eau avec installation d’une baignoire ou d’une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.

oui, tu n'as pas le droit de poser le WC au milieu de la cuisine

Citation:

une norme qui obligerais 2 portes de separations entre les WC et les autres piéces de la maison.
regardes tous les plans en ligne, ou sur les sites des constructeurs...

Mon constructeur ne veux pas accepter mes changements de plans. mais du coup je me retrouve avec une entrée qui ne sert absolument à rien.
et le contrat est signé ? alors il fait ce qu'il veut... ou presque
mais alors mon avis : pourquoi signer avec un cst qui ne veut pas construire la maison qu'on veut ?

Bon en faite il s agit d' un programme de 80 maisons. Nous avons finalement accepter mais comme plusieurs soucis ce sont greffes. Je voulais connaitre la réalité de leurs propos visiblement ils nous mènent en bateau.
Le chantier est donc interdit au public mais peuvent ils réellement nous l interdire ? Même si je prend rendez vous ? En gros comment puisje faire pour me rendre sur me chantier officiellement biensur

si c'est une vente en VEFA dsl , je ne connais pas assez : on achète sur plans et on attend la livraison

Bonsoir,
C'est le règlement sanitaire de votre département qui fixe les règles auxquelles doivent correspondre les équipements sanitaires d'une habitation. dans l'article 45 il est précisé que les wc ne doivent pas communiquer directement avec les cuisines ou les pièces où sont pris les repas. deux portes ne sont pas obligatoires, un simple sas suffit
comme je ne connais pas votre département d'origine, je vous ai fait une copie du règlement sanitaire type qui a servi de base de rédaction pour chaque RSD dans toutes les préfectures. contactez la préfecture de votre département ou mieux, l'agence régionale de santé de votre département ils pourront vous donner les documents qui vous sont applicables.



Section III. - Locaux sanitaires
Art. 45. - Cabinets d'aisances et salles d'eau Les salles d'eau et les cabinets d'aisances sont ventilés dans les conditions fixées à l'article 40. Les murs, plafonds et boiseries des cabinets d'aisances et salles d'eau doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté. Les sols doivent être en parfait état d'étanchéité. Les cabinets d'aisances doivent toujours disposer d'eau en permanence pour le nettoyage des cuvettes.
a) Pièce commune au cabinet d'aisances et à la salle d'eau, de bains ou de toilette. Dans le cas où lors de la transformation de logements anciens, il est impossible d'établir un cabinet d'aisances et une salle d'eau, de bains ou de toilette indépendants et qu'ils sont réunis dans la même pièce, celle-ci doit remplir simultanément les conditions réglementaires notamment des conditions d'étanchéité fixées pour chacun de ces locaux considérés isolément par les règlements de constructions et le présent règlement sanitaire. Notamment, il est interdit d'utiliser des appareils brûlant, même sans flamme, un combustible solide, liquide ou gazeux, dans un cabinet d'aisances ou dans tout autre local ayant à la fois les deux destinations définies ci-dessus et ne répondant pas aux conditions réglementaires.
b) Le cabinet d'aisances ne doit pas communique directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se prennent les repas. Toutefois, dans les logements d'une ou deux pièces principales, le cabinet d'aisances peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas à l'exclusion de la cuisine ; celui-ci doit être raccordé à l'égout ou à un système d'assainissement autre qu'une fosse fixe et muni de cuvette siphonnée et chasse d'eau.
c) Poste d'eau à proximité de cabinets d'aisances à usage commun : (la circulaire du 26 avr. 1982). « Lorsqu'il existe un cabinet d'aisances à usage commun, il doit y avoir à proximité de ce cabinet un poste d'eau avec évacuation. « Dans les cas où ce poste d'eau est situé à l'intérieur du cabinet d'aisances, l'eau distribuée doit être considérée comme non potable et l'ensemble doit comporter les signes distinctifs prévus à l'article 6 du titre I. Toutes précautions doivent être prises pour éviter les retours d'eau vers le réseau d'alimentation. »

Bonsoir,
C'est le règlement sanitaire de votre département qui fixe les règles auxquelles doivent correspondre les équipements sanitaires d'une habitation. dans l'article 45 il est précisé que les wc ne doivent pas communiquer directement avec les cuisines ou les pièces où sont pris les repas. deux portes ne sont pas obligatoires, un simple sas suffit
comme je ne connais pas votre département d'origine, je vous ai fait une copie du règlement sanitaire type qui a servi de base de rédaction pour chaque RSD dans toutes les préfectures. contactez la préfecture de votre département ou mieux, l'agence régionale de santé de votre département ils pourront vous donner les documents qui vous sont applicables.



Section III. - Locaux sanitaires
Art. 45. - Cabinets d'aisances et salles d'eau Les salles d'eau et les cabinets d'aisances sont ventilés dans les conditions fixées à l'article 40. Les murs, plafonds et boiseries des cabinets d'aisances et salles d'eau doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté. Les sols doivent être en parfait état d'étanchéité. Les cabinets d'aisances doivent toujours disposer d'eau en permanence pour le nettoyage des cuvettes.
a) Pièce commune au cabinet d'aisances et à la salle d'eau, de bains ou de toilette. Dans le cas où lors de la transformation de logements anciens, il est impossible d'établir un cabinet d'aisances et une salle d'eau, de bains ou de toilette indépendants et qu'ils sont réunis dans la même pièce, celle-ci doit remplir simultanément les conditions réglementaires notamment des conditions d'étanchéité fixées pour chacun de ces locaux considérés isolément par les règlements de constructions et le présent règlement sanitaire. Notamment, il est interdit d'utiliser des appareils brûlant, même sans flamme, un combustible solide, liquide ou gazeux, dans un cabinet d'aisances ou dans tout autre local ayant à la fois les deux destinations définies ci-dessus et ne répondant pas aux conditions réglementaires.
b) Le cabinet d'aisances ne doit pas communique directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se prennent les repas. Toutefois, dans les logements d'une ou deux pièces principales, le cabinet d'aisances peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas à l'exclusion de la cuisine ; celui-ci doit être raccordé à l'égout ou à un système d'assainissement autre qu'une fosse fixe et muni de cuvette siphonnée et chasse d'eau.
c) Poste d'eau à proximité de cabinets d'aisances à usage commun : (la circulaire du 26 avr. 1982). « Lorsqu'il existe un cabinet d'aisances à usage commun, il doit y avoir à proximité de ce cabinet un poste d'eau avec évacuation. « Dans les cas où ce poste d'eau est situé à l'intérieur du cabinet d'aisances, l'eau distribuée doit être considérée comme non potable et l'ensemble doit comporter les signes distinctifs prévus à l'article 6 du titre I. Toutes précautions doivent être prises pour éviter les retours d'eau vers le réseau d'alimentation. »

Bonjour tout le monde,

Je suis également propriétaires dans le même programme que Brookynne. Le RSD de notre département indique au chap 3, section 3, article 45 alinéa B que " le cabinet d'aisances ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se prennent les repas."

Par conséquent, si les Nouveaux Constructeurs se basent seulement sur le RSD pour nous refuser cette suppression de cloison, ils devront revoir leur position car dans nos maisons, l'accès des WC à la cuisine est indirecte. De la portes des WC, il faut longer le couloir de l'entrée de 3 mètres de long avant d'accéder à la cuisine.

Merci beaucoup isa66 pour l'info et à Brooklyne pour le sujet !!!

Bonjour,
les constructeurs en principe sont là pour réaliser le projet et monter les maisons. le permis, c'est le service instructeur soit de la mairie de la résidence soit de la direction départementale du territoire ex DDE qui l'instruit et le maire le délivre. donc dans le pire des cas, prenez votre projet et vos plans sous le bras et allez voir les services instructeurs pour connaitre leur avis sur vos plans. après le constructeur devra le suivre.
Bon courage

Merci Isa66.

Donc si j'ai bien compris il faut aller à la mairie ?
je vais telephoner demain pour prendre un rendez vous car j'ai plein d'autres questions notamment au niveau des voieries.

Mais bon maintenant que les travaux sont commençés je ne pense pas que l'on aura gain de cause.

Bonsoir,
oui allez à la mairie du lieux de construction pour savoir qui a instruit votre permis. montrez les plans à l'instructeur et il vous dira ce qu'il en pense. un conseil c'est possible de l'avoir. Mais ce qui me surprend c'est quand même l'entêtement de votre constructeur. il ne fait pas la pluie et le beau temps tout de même ou alors, il a un surplus de portes sur les bras et il veut les caser!
Bon courage.

merci beaucoup ISa66.
Le constructeur est assez fermé sur pas mal de changement de plan.

Bonsoir,
Moi aussi je vais appeler la mairie demain. Plus on sera, mieux ça bougera je pense. A bas les portes qui servent à rien
Merci encore Isa66.
Bonne soirée

Bonjour à tous.
Je suis architecte et je suis confronté régulièrement aux genres de propos ci-dessus.
Je tenais juste à préciser que nous sommes menottés par les normes et que nous ne pouvons, malheureusement, pas faire ce que l'on veux... ni vous.
Je suis le premier à trouver déplorable de ne pas pouvoir enlever des portes qui donnent dans le salon, faire des wc de 5 m2 pour répondre aux normes handicapées, revenir aux toilettes dans les salles de bains etc. Mais en tant que professionnels nous devons respecter les normes dictées par des petits bureaucrates qui justifient leur salaire en créant toujours plus de normes ( et qui n'ont jamais mis les pieds sur un chantier et n'ont jamais été confrontés aux demandes d'utilisateurs ) afin d'avoir l'autorisation de faire vos maisons.
Malheureusement, la seule solution pour avoir les maisons comme vous les voulez est, de laisser faire les constructeurs ( contraints par les normes ) puis de faire passer des artisans après achat pour faire les modifications( ou les faire vous-même ).
Nous en sommes là. Nous mêmes en tant qu'architectes, déplorons de plus en plus le fait que l'architecture n'est plus faite par les architectes mais par les bureaucrates.
Il est loin le temps des Le Corbusier qui étaient là pour améliorer l'habitat. Maintenant nous sommes là pour répondre aux normes imbéciles ( pas toutes ).
Ce petit laïus pour minimiser la responsabilité des professionnels et expliquer pourquoi vous avez ce genre de refus. ( Non, les constructeurs n'ont pas des stocks de portes en trop !!! Ils s'en passeraient bien de les installer aussi ).
En espérant que ces explications pondèrent un peu vos propos.

Woaw
tu fais du terrassement?