Règlementation en matière d'abris de chantier

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acb

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Le 06/06/2011 à 22h17 Env. 100 message Gironde

Bonsoir,

Est-ce que l'un d'entre vous pourrait nous indiquer s'il existe un texte de règlementation stipulant que l'implantation d'une cabane de chantier est obligatoire sur tous les chantiers - même dans le cadre d'un marché privé.

Qui a un abris installé sur son chantier de construction ? un bloc sanitaire ?

Par avance, merci.

Bonne continuation à tous. Cordialement
ac

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gill

Le 06/06/2011 à 22h24 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

le code du travail indique:
interdiction de manger sur le lieux du chantier (donc bungalo/refectoire obligatoire, idem pour le "vestiaire")
sanitaires pour la durée du chantier (sanitaires chimique UNIQUEMENT si chantier courte durée : donc quasiment jamais)

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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jpaul

Le 07/06/2011 à 07h04 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Chantier de courte durée = Moins de 3 mois

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acb

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Le 08/06/2011 à 15h05 Env. 100 message Gironde

Bonjour à vous, et merci pour vos réponses...

je comprends donc que l'installation de la cabane de chantier est obligatoire sur toute la durée du chantier et qu'un espace "aménagé" pour l'équipe de chantier dans une habitation hors d'eau, hors d'air jusqu'à l'achèvement des travaux n'est pas règlementaire.

Pourtant je constate me semble-t-il que la plupart des chantiers ne sont pourvus ni de sanitaire ni d'abris. Quel est le risque pour l'entreprise ou le maître d'ouvrage ?

acb

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gill

Le 08/06/2011 à 18h34 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

si hors d'eau hors d'air, c'est faisable il me semble, mais il faut une autorisation ecrite du maitre d'ouvrage (mais a confirmer, c'est pas vraiment ma partie)

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jpaul

Le 09/06/2011 à 08h04 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Les risques sont : Arrêt du chantier , amendes pat l'inspection du travail et injonction de la CRAM qui peut augmenter mes cotisations accidents du travail de l'entreprise.

Maître d'oeuvre - CSPS

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