Retour
Menu utilisateur
Menu

Nouveauté sur les DPE en 2013

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 2.112 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Le diagnostic de performance énergétique fait peau neuve
27/03/12

Arrêté du 8 février 2012 (JO 15 p. 4710) (vente)Arrêté du 8 février 2012 (JO 15 p. 4763) (location)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être réalisé selon un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2013.

Dans le cadre des mesures visant à fiabiliser les DPE, deux arrêtés définissent le nouveau contenu du DPE à établir en cas de vente ou de location d'un bien immobilier ainsi que les méthodes à suivre pour sa réalisation.
A titre de principe, les deux textes indiquent que tout DPE exige une visite du bâtiment par le professionnel certifié qui l'élabore.
Les centres commerciaux sont exclus du champ d'application du nouveau dispositif. Quant aux bâtiments d'habitation construits avant le 1er janvier 1948, ils font l'objet d'une méthode spéciale de calcul des consommations énergétiques.
En cas de vente de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, pour déterminer la classe de l'« étiquette énergie » (consommations d'énergie) ou de l'« étiquette climat » (émissions de gaz à effet de serre) dont relève le bâtiment, l'arrêté fixe, pour chacune des étiquettes, trois échelles de référence qui tiennent compte de l'usage de l'immeuble : bâtiments à usage de bureau, d'administration ou d'enseignement ; bâtiments à occupation continue (hôpitaux, hôtels, maisons de retraite, etc.) ; autres bâtiments (théâtres, salles de sport, commerces, etc.).
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013. En attendant, les DPE pourront continuer à être réalisés selon l'ancienne réglementation (arrêté du 15 septembre 2006 pour la vente et arrêté du 3 mai 2007 pour la location).


© 2012 Editions Francis Lefebvre

;)


http://fred84400.forumconstr[...]struire.com
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
En cache depuis le lundi 16 février 2026 à 06h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis pompe à chaleurArtisan
Devis pompe à chaleur
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Quel chauffage choisir ?
Quel chauffage choisir ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
11 idées de poeles à bois
11 idées de poeles à bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos installations chauffages
Photos installations chauffages
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir