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Nouveauté sur les DPE en 2013

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Le diagnostic de performance énergétique fait peau neuve
27/03/12

Arrêté du 8 février 2012 (JO 15 p. 4710) (vente)Arrêté du 8 février 2012 (JO 15 p. 4763) (location)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être réalisé selon un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2013.

Dans le cadre des mesures visant à fiabiliser les DPE, deux arrêtés définissent le nouveau contenu du DPE à établir en cas de vente ou de location d'un bien immobilier ainsi que les méthodes à suivre pour sa réalisation.
A titre de principe, les deux textes indiquent que tout DPE exige une visite du bâtiment par le professionnel certifié qui l'élabore.
Les centres commerciaux sont exclus du champ d'application du nouveau dispositif. Quant aux bâtiments d'habitation construits avant le 1er janvier 1948, ils font l'objet d'une méthode spéciale de calcul des consommations énergétiques.
En cas de vente de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, pour déterminer la classe de l'« étiquette énergie » (consommations d'énergie) ou de l'« étiquette climat » (émissions de gaz à effet de serre) dont relève le bâtiment, l'arrêté fixe, pour chacune des étiquettes, trois échelles de référence qui tiennent compte de l'usage de l'immeuble : bâtiments à usage de bureau, d'administration ou d'enseignement ; bâtiments à occupation continue (hôpitaux, hôtels, maisons de retraite, etc.) ; autres bâtiments (théâtres, salles de sport, commerces, etc.).
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013. En attendant, les DPE pourront continuer à être réalisés selon l'ancienne réglementation (arrêté du 15 septembre 2006 pour la vente et arrêté du 3 mai 2007 pour la location).


© 2012 Editions Francis Lefebvre

;)


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