Souche + conduit : quelle(s) obligation(s) ?

Bonjour à tous,


On lit beaucoup de choses et son contraire sur l'obligation du constructeur de poser, en cas de chauffage électrique, une souche en toiture et un conduit d'évacuation.
Je me permets de faire un post sur le sujet malgré celui qui existe car je ne trouve pas la réponse à mon interrogation.

En effet, la circulaire de 2008 précise ceci :

"Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas."

Or, en prenant le texte stricto sensu, rien n'indique que le constructeur doit le faire à sa charge, et ne peut pas le mettre à la charge du client.
Je ne trouve pas de base juridique permettant de répondre à cela.

Qu'en est-il ? Si vous avez des liens, des justifications, je suis preneuse.

Merci d'avance,

Naëlia