Souche + conduit : quelle(s) obligation(s) ?

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Naelia Picto info

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Le 21/05/2012 à 14h13 Env. 10 message Déols (36)

Bonjour à tous,

On lit beaucoup de choses et son contraire sur l'obligation du constructeur de poser, en cas de chauffage électrique, une souche en toiture et un conduit d'évacuation.
Je me permets de faire un post sur le sujet malgré celui qui existe car je ne trouve pas la réponse à mon interrogation.

En effet, la circulaire de 2008 précise ceci :

"Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas."

Or, en prenant le texte stricto sensu, rien n'indique que le constructeur doit le faire à sa charge, et ne peut pas le mettre à la charge du client.
Je ne trouve pas de base juridique permettant de répondre à cela.

Qu'en est-il ? Si vous avez des liens, des justifications, je suis preneuse.

Merci d'avance,

Naëlia

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De : Déols (36)
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YVES95 Picto info

Le 21/05/2012 à 15h27 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour
Je ne suis pas juriste, mais à partir du moment ou l'arrèté du mois octobre 2005 impose cet équipement lors de la construction il doit donc impérativement figurer dans la notice desciptive du contrat.
Du fait de cette obligation je ne vois pas pourquoi cet équipement pourrait faire l'objet d'une plus value. Sinon à partir de se raisonnement tout et n'importe quoi peut devenir une plus value.
Si le constructeur par méconnaissance de la règlementation à omis d'intégrer cet équipement, ce n'est pas au client d'en faire les frais.
Pour le coût de cet équipement, il ne faut pas se faire d'illusion. Pour les constructeurs qui appliquent la règlementation, le prix est bien évidement incorporé dans montant global de la construction.C'est de toute façon toujours le client qui paye.

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Membre utile