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Projet d'extension, droit moral de l'architecte..Etc

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Env. 10 message Lorient (56)
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai acquis une maison neuve en 2010 dans un quartier résidenciel qui compte d'une part d'une impasse 6 maisons individuelles, et de l'autre coté de la rue se trouve plusieurs appartements qui sont des co-propriétés.

Les maisons sont séparées d'une distance de 6 mètres, la cloture se trouvant donc à 3 mètres des façades.

J'envisage de construire une extension sur ce coté, d'une superficie de 30 m² au max, ( surface disponible 10x3) qui viendra donc en limite séparative avec mon voisin.

J'ai commencé par me renseigner à la mairie, ceux-ci m'ont informé qu'il n'y avait pas de soucis concernant la superficie, puisque nous avons le droit jusqu'à 60 m² de construction supplémentaire vis-à-vis du plan d'occupation des sol, et pas de soucis non plus puisque l'on vient en limite séparative du terrain, mais on nous a répondu qu'il fallait aussi l'accord de l'architecte qui a dessiné les plans de la résidence..( droit moral de l'architecte sur son oeuvre..)

Celui-ci peut donc nous refuser purement et simplement de faire une simple extension alors que techniquement c'est faisable ?? et que surtout cela ne fera pas "moche" ( au contraire ) et s'intègrera bien dans le prolongement de la maison..et puis à la base, c'est MA maison, et MON terrain ! et la mairie ne s'y oppose pas !



Sinon, le maire nous a aussi demandé de voir avec le syndic de co-propriétés des appartements de l'autre coté de la rue..là je ne comprend pas pourquoi, selon moi, cela ne les regardent aucunement, le seul rappport que nous avons avec ce syndic, c'est que nous leur payons chaque année une somme pour l'éclairage de l'impasse d'accès aux habitations..

Des infos ??

Merci beaucoup !!
Messages : Env. 10
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
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En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 15h13
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