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Mur séparatif et borne OGE

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Env. 400 message La Grand Croix 42 (42)
Bonjour,

J'ai un petit souci, lors de l'achat de mon terrain la mairie a effectué une préemption d'un morceau de la parcelle. Nous avons négocié qu'il nous fasse le muret de séparation avec la voie publique. Jusqu'ici tout va bien.
Mais lorsqu'ils ont monté le mur, la borne OGE qui délimitait ma parcelle avec le domaine publique a été enlevé et non pas incluse dans la maçonnerie.
Je me suis empressé de leur faire la réflexion mais ces derniers m'ont répondu que ça ne poserai aucun pb même lors d'une revente.
J'ai un doute sur le sujet, Pourriez vous m'éclairer la dessus cela m'aiderait beaucoup.
Merci
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Messages : Env. 400
De : La Grand Croix 42 (42)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Je confirme que tu n'auras pas de problème. Le bornage figure sur la matrice cadastrale (au services des impôts) et c'est l'essentiel.
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 400 message La Grand Croix 42 (42)
merci malo pour ta réponse
trezeg42
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Messages : Env. 400
De : La Grand Croix 42 (42)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 15 juillet 2025 à 06h31
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