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Architectes et bâtiments de France

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.312 fois
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Env. 40 message Haute Loire
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison dans un petit village. La propriétaire vient de nous informer que les architectes et bâtiments de France lui repprochait d'avoir poser en 2008 fênetres PVC double vitrage, et qu'elle n'était donc pas dans une situation régulière pour ces fênetres ( le compromis de vente est déjà signé )
Ma question est simple: que risquons nous dans une telle situation?est-ce que ce sera à nous de procéder au changement des fênetres si les ABF persistent? ou est-ce à l'ancienne propriétaire qui a fait ces installatrions d'en assumer la responsabilité?

Merci pour vos avis!
Messages : Env. 40
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Doublon
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-194687.php

en tout cas à fuir, le non rescpect du pc est grave. Qu'en dit votre notaire?
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Sympa de vous prévenir si vous êtes sous compromis.
En avez vous parlé au notaire? C'est la première chose à faire à mon avis.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Gironde
A fuir peut être pas, si vous pouvez exiger la mise en conformité avant la vente c'est tout bénéf je dirai.
En tout cas il ne faudrait surtout pas que vous y perdiez des plumes à cause du compromis en cours.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Haute Loire
Le notaire a déjà été informé, il est en train d'étudier la question. Il y a une non conformité, la maison a été rénovée en 2008 et elle n'a pas respecté cette procédidre visiblement. Maintenant que la mairie sait que la maison est "vendue" ils se sont "réveillés".
Je pense que les délais sont trop courts pour que le remplacement soit effectué.
Messages : Env. 40
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Donc le vendeur vous en a parlé parce que les ABF se sont réveillés? Sinon il ne vous en aurai pas parlé alors qu'il savait qu'il y avait non conformité?
La maison n'est pas vendue, elle est sous compromis, vous avez toutes les chances de pouvoir casser le compromis avec ce notaire s'il est pas manchot ou bien avec le votre.
Et si le vendeur veut vendre à quelqu'un d'autre il ne pourra pas passer ce détail sous silence ce qui se répercutera au minimum par une perte de valeur importante de la maison.
Pour moi vous êtes en position de force et le vendeur est fautif. Il ne faudrait surtout pas signer un acte qui dirait que vous faites votre affaire de cette non conformité.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 20h33
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