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Eau de ruissellement

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Nouvel Aviseur Env. 300 message Finistere
Bonjour à tous,

Actuellement, toute l'eau de pluie qui tombe sur notre toit va directement dans 1 de nos 2 puits perdu. Et dans notre 2eme puits perdu, c'est l'eau qui arrive dans le caniveau de notre sous-sol.

Le puits perdu où arrive l'eau du caniveau de notre sous-sol supporte sans problème l'eau qui tombe sur notre chemin d'accès (et place de stationnement de notre terrain) mais en cas de très forte pluie, une partie de l'eau du lotissement qui n'a pas été absorbée par les égouts vient se rajouter à l'eau de notre terrain.
Et du coup notre caniveau n'absorbe plus assez vite l'eau, donc risque d'inondation du sous-sol. (déjà eu à 3 reprises)

Du coup, peut on rediriger l'eau qui arrive du lotissement vers la foret qui est juste après notre terrain ?

Existe t-il un texte de loi pour l'évacuation des eaux pluviales qui ruissellent dans ce genre de cas ? Car nous ne voyons pas d'autres solutions.

un petit schéma pour mieux comprendre :




Merci
Adhérent AAMOI: 3726
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bjr mesyouen,
dans un premier temps vous pouvez vous mettre en relation avec le lotisseur, car si le réseau pluvial est engorgé et que l'excédant se dirige vers votre terrain, il en va de son ressort, donc a lui de mettre en place toutes les mesures nécessaires..
Vous ne pouvez pas diriger l'eau qui arrive du lotissement vers la forêt, cela est dépendant de la collectivité..
Pour ce qui est des textes et des normes, il y en a plusieurs..
-La collectivité peut utiliser l'art. 2224-10 du CGCT qui lui permet de délimiter les zones où il faut limiter l'imperméabilisation des sols et maîtriser le ruissellement, ainsi que celles où elle doit prévoir la collecte, le stockage éventuel et en tant que de besoin, son traitement
-La directive Européenne du juin 1991, relative aux eaux résiduaires urbaines
-la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
-la directive cadre du 23 octobre 2000
Essayez la négociation. Je ne pense pas que ce soit le résultat d'une sous-estimation du réseau ou une mauvaise conception du réseau..
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
De : Lourdes 65 (65)
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