Gros oeuvre ou pas gros oeuvre ???

Non

http://fr.wikipedia.org/wiki[...]_%C5%93uvre

Gill a écrit:

Non

Tu veux dire que c'est pas du gros-oeuvre?

C'était aussi ma conviction, mais je cherchais des confirmations de pros comme toi.

Bonsoir,

Là, il s'agit de copropriété... qui dispose d'un règlement... qui peut imposer des règles contraires à la seule définition de wikipedia!
@+

Du gros oeuvre, c'est du gros oeuvre!
c'est pas parce que le reglement de copro en parle que ca va devenir autre chose

Deffrey a écrit:

Là, il s'agit de copropriété... qui dispose d'un règlement... qui peut imposer des règles contraires à la seule définition de wikipedia!

Parfaitement d'accord Deffrey...


EN l’occurrence, je cite le Règlement de copro en rapport avec la question>>


Parties communes :


- "Le gros oeuvre des planchers, à l'exclusion du revêtement des sols",


Parties privatives ;


"Les plafonds et les parquets, à l'exclusion des ouvrages de gros-oeuvre, qui sont parties communes"...


Pour moi, les petites solives font partie des plafonds et ne font pas partie du gros oeuvre des planchers , car elles ne forment pas un plancher et si on les supprime, rien ne se passe. A mon avis, le plafond est de même nature privative que les cloisons intérieures....


Et le grenier que l'on voit sur la photo, n'est absolument pas accessible à partir des parties communes...Donc sûrement assimilable à une partie privative d'après toutes les jurisprudences que j'ai pu lire;

Bonsoir,

gill a écrit:

Du gros oeuvre, c'est du gros oeuvre!
c'est pas parce que le reglement de copro en parle que ca va devenir autre chose

Je ne remettais pas du tout en cause la définition de "gros oeuvre", mais l'usage qu'il fallait en faire, rapporté au règlement de copro!!
Certes, la loi 65-557 n'en parle pas dans le détail.
Par contre, quant à la qualité de partie commune ou privative du grenier, la jurisprudence, dans le silence du règlement à ce sujet, s'accorde à poser les questions: est-il dépendant d'un lot (accès direct), couvre-t-il le bâtiment (commun) ou seulement un lot, et donc est-il rapportable à ce lot?
@+