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Modification Normes Neige et Vents

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Env. 10 message Cher
Bonjour,


J'aurai aimé savoir à partir de quand la nouvelle réglementation Neige et Vent doit être respectée concernant un bâtiment déjà existant.
Je m'explique: j'ai un bâtiment construit il y a quelques années déjà et qui, à l'époque, était en conformité avec la réglementation Neige et Vent en vigueur à ce moment là.
Maintenant que la réglementation a changé, suis-je obligé de m'y soumettre (autrement dit, suis-je hors la loi depuis la publication de la nouvelle version?) ?
Ou est-ce que mon bâtiment est conforme tant que je n'y touche pas? A partir de quelle type de rénovation suis-je obligé de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation?


J'espère que mon problème vous est compréhensible. Je vous remercie.
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Votre question revient à se demander étant donné que depuis le 01/01/13 la Règlementation Thermique 2012 est obligatoire dois je mettre en conformité ma maison ? la réponse est non.

Sauf erreur tout ce qui est règlementation constructive s'applique sur du neuf ou de la grosse rénovation et non sur de l'existant sans ça on passerai notre temps et argent à se mettre en conformité.

Après il faudrait creuser la nature de la règlementation dont vous parlez, car si on prend le contre exemple des détecteurs de fumé leur mise en œuvre concerne aussi l'existant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Cher
Je vous remercie.

Et concernant ce que vous appelez "grosse rénovation", y a t-il un document juridique précisant ce que ce terme englobe?

Pour les détecteurs de fumée, il me semble que certaines normes peuvent être déclarées comme "d'application obligatoire", celle-ci en fait peut être partie.
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 23h28
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