Retour
Menu utilisateur
Menu

Distance minimal entre un fossé et construction

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.059 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 60000 message
Bonjour, je suis actuellement en train d'acheter un terrain avec au nord une limite de propriété située à 2 mètres d'un fossé.
Dans le POS qui régit le lotissement, il est écrit que nous avons la possibilité de construire un garage en limite de propriété sous certaines conditions de hauteur et de longueur du pignon. Mais la question ne réside pas dans ces conditions mais dans la présence de ce fossé, qui n'est pas je le rappelle sur ma parcelle . En effet, la mairie de la commune me demande de mettre le garage à 4m de ce dernier donc à 2m de ma limite de propriété!
j'aimerai savoir si le fait de ne posséder ce fossé, m'autoriserai à ne pas tenir compte de cette distance. Quelqu'un a-t-il rencontré le même problème?
merci d'avance
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, ça dépend si il y a une servitude liée à ce cours d'eau... La servitude déborde peut être sur votre terrain. Demander en mairie la largeur de la servitude ? (c'est une info qui doit être dans le POS aussi....)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonsoir, merci de votre réponse mais j'aimerai savoir ce que représente pour vous un fossé?
pour moi, c'est un petit ravin dans lequel les propriétaires déversent leurs eaux pluviales par exemple.
sachant que je n'en suis pas propriétaire, je n'ai pas le droit d'y détourner mes gouttières.
il n'y a pas de servitude et je n'ai pas à l'entretenir.
par contre j'ai entendu parlé d'une réglementation qui stipule qu'une construction est possible à une distance minimale de 4m
d'un fossé s'il est sur la parcelle. sachant que dans mon cas, il ne l'est pas dois-je me mettre quand même à 4m?
si quelqu'un peut me dire où trouver ce texte, cela m'aiderai beaucoup,
merci
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, ça dépend probablement de la réglementation locale. Perso, Je ne sais pas si il y a une réglementation générale.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 01 juin 2026 à 05h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir