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Compromis - PC - Construction

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.233 fois
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Env. 30 message Craponne (69)
Bonjour à toutes et à tous,

Nouveau venu sur le forum, j'espère poster mon message sous la bonne rubrique !

J'ai plusieurs questions à vous soumettre autour de la signature du compromis, dépose du PC, délais inhérents et Construction.

J'ai un projet immobilier qui se dessine début Novembre prochain avec la signature d'un compromis pour l'acquisition d'un terrain.

En parcourant quelques échanges, j'ai compris que pour éviter toute mauvaise surprise, le PC devait être déposé en Mairie entre 10-15 jours après la signature du compromis.

Cela sous entend, que le constructeur doit être retenu assez tôt et que sa proposition bien avancée.

Le retour de la Mairie (positif je l'espère) s'effectuant sous 2 mois, cela signifie-t'-il que la vente finale intervient :
- une fois les offres de prêts et PC retournés acceptés ?
- ou, faut-il attendre le délai de purge de 3 mois (recours tiers) pour acter la signature ?

Si la vente peut-être signée dans le 1er cas, la construction peut-elle démarrer dans la foulée ou faut-il attendre la fin du délai de purge ?

Merci de vos retours.

Bonne soirée.
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Messages : Env. 30
De : Craponne (69)
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message
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Env. 200 message Gard
Mabur a écrit:
En parcourant quelques échanges, j'ai compris que pour éviter toute mauvaise surprise, le PC devait être déposé en Mairie entre 10-15 jours après la signature du compromis.

Le délais sera indiqué sur le compromis de vente. C'est souvent 1 mois aprés signature du compromis.


Citation:
Cela sous entend, que le constructeur doit être retenu assez tôt et que sa proposition bien avancée.

Le PC c'est vous qui le déposez. Il n'est pas obligatoire de passer par un constructeur ou un architecte...
Vous pouvez trés bien faire votre plan ou passer par un archi ou un dessinateur de plans, puis négocier les constructeurs d'un autre coté.


Citation:
Le retour de la Mairie (positif je l'espère) s'effectuant sous 2 mois, cela signifie-t'-il que la vente finale intervient :
- une fois les offres de prêts et PC retournés acceptés ?
- ou, faut-il attendre le délai de purge de 3 mois (recours tiers) pour acter la signature ?

Le délais maxi sera indiqué sur l'accusé de réception de la mairie. 2 mois en général, parfois 3 ou plus dans des cas précis.

Le délais de recours des tiers de 2 mois débute une fois le PC accepté, une fois l'affichage fait sur le terrain.
Tu peux trés bien passer outre ce délais... mais si recours il y a, tu ne pourras pas te rétracter de la vente puis qu'elle aura été faite et tu devras attendre la fin de la procédure (déjà vu un cas où ça a duré 5 ans...)

Sinon c'est 2 mois maxi pour le PC, 2 mois de recours des tiers, puis signature de l'acte authentique.
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Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 30 message Craponne (69)
Bonjour et merci pour ces infos.
Bonne journée.
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Messages : Env. 30
De : Craponne (69)
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 20h41
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