Retour
Menu utilisateur
Menu

Probleme de droit d'echelle pour ravalement

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.368 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 400 message Essonne
Bonjour a tous

Je ne suis pas sur de poster où il faut alors messieurs les moderateurs, vous pouvez faire ce que vous voulez.

Je vous expose notre probleme :

A cause du terrain et des regles du POS, nous sommes obligés de construire en mitoyennete, la parcelle voisine en question étant un petit collectif de deux etages. Nous aurons donc à enduire un pignon qui donne directement sur le petit parking de cet immeuble (5/6 places maximum).

Pour nous laisser accéder, le propriétaire de l'immeuble exige que nous lui fournissions par écrit :
1) une attestation de début/fin de travaux
2) un constat d'huissier contradictoire
il serait intégralement à notre charge
3) un plan d'echafaudage
afin qu'il s'assure qu'un passage libre de 9m soit conservé pour les pompiers.

Ca nous parait assez contraignant pour les points 2 et 3, non ?
Sommes nous obligés de prendre le constat à notre charge ? A combien cela peut il se chiffrer ?

Merci pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de facade...

Allez dans la section devis facades - enduits du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de enduiseurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les enduiseurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-62-devis_facades_enduits.php
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Salut.
Normalement , le droit d'acces mitoyenete , c'est juste prevenir par lettre recommandée AR ( deja si tu doit en arriver la , c'est que c'est un chieur )
Tu ne nous dit pas tout , c'est sur un acces que tu doit faire poser un echaffaudage ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le propriétaire de l'immeuble a raison.
Constat d'huissier ( avec photos): Il évite toute discussion en cas de dégradations ( avant et après les travaux).
Accès pompiers : Normal
Il peut aussi exiger un échafaudage baché.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Il a peut etre raison de se mefier , mais c'est a lui de faire constater avant et apres dans ce cas.

ps:il me semble que c'est obligatoire de bacher un echaffaudage quand on est pas chez soi ( voie publique ou voisin )
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Non, c'est à celui qui fait faire les travaux de faire un constat d'huissier.
Le propriétaire de l'immeuble ne demande rien et n'a pas besoin d'un échafaudage.
De plus ,il peut dire que c'est l'échafaudage qui a causé des dégradations et demander des dédommagements.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Essonne
Merci à tous pour vos réponses.
L'emprise de l'echafaudage n'empechera pas les vehicules de rentrer/sortir, mais il faudra un peu manoeuvrer.

Avec un peu de recul, les exigences du voisin semblent effectivement légitimes. En ce qui concerne le constat, étant donné qu'il ne peut refuser la construction en mitoyennete, je suis tout de meme etonné de devoir supporter seul le cout. Partager me semblait être convenable. J'espere que cela ne depassera pas les 300 euros.
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pourquoi partager ?
Qui est demandeur?
Par contre si des véhicules risquent de heurter l'échafaudage, celui-ci doit être protégé, balisé et éclairé la nuit.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Le mur n'est pas a cheval sur la limite , mais entierement sur ton terrain?
Ca m'etonerai qu'il t'ai laisse construire chez lui.Donc tu est entierement proprietaire , donc c'est toi qui paye tout.

Pour le droit d'echelle , soit il accepte ( il peut mettre des conditions qu'a ton tour tu peux accepter ) , soit il refuse , et la c'est le tribunal qui decide des modalités.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Essonne
oui en effet, le mur n'est pas en mitoyennete mais en limite de propritete (desole). Un constat n'est pas obligatoire (mais effectivement peut etre pas si mal pour éviter tout pb ultérieur), et c'est bien mon voisin qui en est le demandeur. Voila l'origine de ma question.
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ton pignon est en quoi?
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
le constat d'huissier n'est pas obligatoire mais... c'est celui qui le demande qui le paie. Insiste pour les photos.
normalement, tu dois aussi lui notifier les heures (approximatives) pendant lesquelles tu fais les travaux et surtout les dates et la durée.

Sinon, la loi dite "tour d'echelle" n'existe plus (elle n'a pas été reprise dans le new code civil). Donc effectivement s'il refuse c'est TGI en référé et c'est le juge qui... juge si vraiment l'échafaudage Tongue chez le voisin est necessaire.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
échafaudage , pas échaffaudage !!!!!!!!!
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tiens ! Jpaul a rebranché le Bip Laugh Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Desolé pour la faute.Crying
Je ne peux meme plus corriger discretement maintenant , c'est malin. Dry
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
le bip est branché 24h/24
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
surtout ne change rien, çà me manquerait Laugh Wink
t'as vu j'ai corrigé échaphôdage Tongue dejaout
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ouvrage provisoire, de bois ou de métal, fixe ou mobile, constitué par un assemblage de poutres ou de tubes supportant des planches horizontales, et qui permet aux ouvriers du bâtiment de travailler à divers niveaux (on disait autrefois Échafaud).
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Essonne
Pour repondre a jpaul : c'est un simple pignon parpaing.
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 24 mai 2026 à 03h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis enduits, crépis de facadeArtisan
Devis enduits, crépis de facade
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide enduit, bardage et parement
Guide enduit, bardage et parement
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos d'enduits
Photos d'enduits
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir