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Probleme de droit d'echelle pour ravalement

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.358 fois
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Env. 400 message Essonne
Bonjour a tous

Je ne suis pas sur de poster où il faut alors messieurs les moderateurs, vous pouvez faire ce que vous voulez.

Je vous expose notre probleme :

A cause du terrain et des regles du POS, nous sommes obligés de construire en mitoyennete, la parcelle voisine en question étant un petit collectif de deux etages. Nous aurons donc à enduire un pignon qui donne directement sur le petit parking de cet immeuble (5/6 places maximum).

Pour nous laisser accéder, le propriétaire de l'immeuble exige que nous lui fournissions par écrit :
1) une attestation de début/fin de travaux
2) un constat d'huissier contradictoire
il serait intégralement à notre charge
3) un plan d'echafaudage
afin qu'il s'assure qu'un passage libre de 9m soit conservé pour les pompiers.

Ca nous parait assez contraignant pour les points 2 et 3, non ?
Sommes nous obligés de prendre le constat à notre charge ? A combien cela peut il se chiffrer ?

Merci pour vos réponses.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de facade...

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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Salut.
Normalement , le droit d'acces mitoyenete , c'est juste prevenir par lettre recommandée AR ( deja si tu doit en arriver la , c'est que c'est un chieur )
Tu ne nous dit pas tout , c'est sur un acces que tu doit faire poser un echaffaudage ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le propriétaire de l'immeuble a raison.
Constat d'huissier ( avec photos): Il évite toute discussion en cas de dégradations ( avant et après les travaux).
Accès pompiers : Normal
Il peut aussi exiger un échafaudage baché.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Il a peut etre raison de se mefier , mais c'est a lui de faire constater avant et apres dans ce cas.

ps:il me semble que c'est obligatoire de bacher un echaffaudage quand on est pas chez soi ( voie publique ou voisin )
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Non, c'est à celui qui fait faire les travaux de faire un constat d'huissier.
Le propriétaire de l'immeuble ne demande rien et n'a pas besoin d'un échafaudage.
De plus ,il peut dire que c'est l'échafaudage qui a causé des dégradations et demander des dédommagements.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 400 message Essonne
Merci à tous pour vos réponses.
L'emprise de l'echafaudage n'empechera pas les vehicules de rentrer/sortir, mais il faudra un peu manoeuvrer.

Avec un peu de recul, les exigences du voisin semblent effectivement légitimes. En ce qui concerne le constat, étant donné qu'il ne peut refuser la construction en mitoyennete, je suis tout de meme etonné de devoir supporter seul le cout. Partager me semblait être convenable. J'espere que cela ne depassera pas les 300 euros.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pourquoi partager ?
Qui est demandeur?
Par contre si des véhicules risquent de heurter l'échafaudage, celui-ci doit être protégé, balisé et éclairé la nuit.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Le mur n'est pas a cheval sur la limite , mais entierement sur ton terrain?
Ca m'etonerai qu'il t'ai laisse construire chez lui.Donc tu est entierement proprietaire , donc c'est toi qui paye tout.

Pour le droit d'echelle , soit il accepte ( il peut mettre des conditions qu'a ton tour tu peux accepter ) , soit il refuse , et la c'est le tribunal qui decide des modalités.
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Env. 400 message Essonne
oui en effet, le mur n'est pas en mitoyennete mais en limite de propritete (desole). Un constat n'est pas obligatoire (mais effectivement peut etre pas si mal pour éviter tout pb ultérieur), et c'est bien mon voisin qui en est le demandeur. Voila l'origine de ma question.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ton pignon est en quoi?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
le constat d'huissier n'est pas obligatoire mais... c'est celui qui le demande qui le paie. Insiste pour les photos.
normalement, tu dois aussi lui notifier les heures (approximatives) pendant lesquelles tu fais les travaux et surtout les dates et la durée.

Sinon, la loi dite "tour d'echelle" n'existe plus (elle n'a pas été reprise dans le new code civil). Donc effectivement s'il refuse c'est TGI en référé et c'est le juge qui... juge si vraiment l'échafaudage Tongue chez le voisin est necessaire.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
échafaudage , pas échaffaudage !!!!!!!!!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tiens ! Jpaul a rebranché le Bip Laugh Wink
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Desolé pour la faute.Crying
Je ne peux meme plus corriger discretement maintenant , c'est malin. Dry
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
le bip est branché 24h/24
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
surtout ne change rien, çà me manquerait Laugh Wink
t'as vu j'ai corrigé échaphôdage Tongue dejaout
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ouvrage provisoire, de bois ou de métal, fixe ou mobile, constitué par un assemblage de poutres ou de tubes supportant des planches horizontales, et qui permet aux ouvriers du bâtiment de travailler à divers niveaux (on disait autrefois Échafaud).
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Env. 400 message Essonne
Pour repondre a jpaul : c'est un simple pignon parpaing.
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En cache depuis le samedi 13 décembre 2025 à 23h41
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