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Assurance décennale

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.377 fois
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Env. 200 message Charente Maritime
Bonjour,
Je fais faire une allée en béton délavé et je viens d'apprendre que l'artisan n'avait pas de décennale. Cette assurance est elle obligatoire? Quels recours en cas de malfaçons?
Merci. URGENT
A+++
Messages : Env. 200
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message
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Env. 200 message Charente Maritime
J'ai téléphoné à la MAAF qui fait beaucoup de contrats d'"assurance décennale. De l'entretien il ressort que cette assurance est obligatoire pour tous les travaux de maçonnerie et même de terrassement. Donc ma question tient toujours. Quel est mon recours en cas de malfaçons? Faut il payer la facture? La négocier? Faire faire un écrit qui engage sa société en cas de litige dans les 10 ans? etc.... URGENCE réponse souhaitée. Salutations.
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
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Env. 60000 message
Salut

meme si la decennale est obligatoire pour tous les métiers du bâtiment, pour une terrasse elle ne sert a rien car peu importe ce qui lui arrive (à la terrasse) sa ne mettra pas en peril vous ou votre maison
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Charente Maritime
Merci de votre réponse, mais je reprécise bien qu'il s'agit d'une allée où circulent aussi des véhicules.
A+++
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Dept : Charente Maritime
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Env. 200 message Charente Maritime
Précision : par ailleurs çquel serait mon recours en vue intervention de l'artisan dans les 10 ans ou en cas de malfaçon.
Sinon quel est l'intérêt d'une décennale?
A+++
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si ton artisan a pas de décennale , et s'il engage a intervenir dans les 10 ans, mais si dans cette période il disparait , tu fais quoi ?

il a indiqué qu'il avait cette assurance ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 200 message Charente Maritime
Non il n'est pas assuré et il a 67 ans. Il aurait toujours travaillé comme ça. C'est un vrai professionnel qui a toujours fait comme ça.
Mais moi cela ne me plait pas. A+++
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Env. 200 message Charente Maritime
Il me l'a indiqué après l'avoir questionné et après qu'il ait fait la moitié du travail. A+++
Messages : Env. 200
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Env. 200 message Charente Maritime
Si assurance obligatoire, dois je faire arrêter le chantier? A+++
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Bloggeur Env. 20 message Haute Savoie
BEDA17 a écrit:Si assurance obligatoire, dois je faire arrêter le chantier? A+++

Pas de panique !
Si cet artisan travaille comme ça, c'est pour faire des économies (les assurances pro sont très chères).En cas de malfaçons, c'est SA responsabilité personnelle qui sera engagée : il pourrait être condamné à payer les travaux à refaire sur ses deniers perso (ses biens, etc ...).
Il suffit d'avoir une facture concernant les travaux qu'il réalise en ce moment. Son défaut d'assurance est son problème, pas celui de ses clients.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Charente Maritime
Merci pour ces réponses.
A+++
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 05h59
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