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Lotissement des Verriers à Vacquières (34270) - Mur de soutènement

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Env. 10 message Vacquieres (34)
Bonjour,

Comme vous pourrez le constater sur les photos, le bornage se situe dans mon terrain et me dit qu'il se finit 4m après celui-ci pour un coin, 7m après une autre borne pour le second, est-ce réglementaire ???

Que dit la loi sur le bornage ??? Je suis en lotissement, donc obligatoire, cependant, est-ce que ce bornage est légal ??? Y a-t-il une quantité de bornes obligatoires ???

Merci d'avance pour vos réponses.

file:///F:/Dropbox/Etude%20maisons/Vacqu%C3%A8res/Dossier%20[...]013/20131123_102755.jpg

file:///F:/Dropbox/Etude%20maisons/Vacqu%C3%A8res/Dossier%20[...]013/20131123_102809.jpg

file:///F:/Dropbox/Etude%20maisons/Vacqu%C3%A8res/Dossier%20[...]013/20131123_102855.jpg

NOTA:, en fait, il y a des ronces que le promoteur ne c'est pas embêté à nettoyer.
Messages : Env. 10
De : Vacquieres (34)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Vacquieres (34)
Bonsoir, en fait le 1er sujet vient de se régler: le lotisseur va nettoyer le terrain et poser les bornes aux extrémités.

Par contre, au départ, le lotisseur nous vendait un terrain de 700 m2 plat avec un fossé en contre bas. Ce fossé n’apparaît pas dans le plan du lotissement. Nous devions par contre faire la clôture sur le niveau haut. Le voisin se trouvait de l'autre coté du fossé.

Aujourd'hui, le terrain nettoyé, il n'y a plus de fossé et mon terrain est bien mitoyen avec le voisin en contre bas.

Le lotisseur doit-il faire un mur de soutènement avant de me vendre le terrain ??? Je ne souhaite pas rentrer en conflit avec mon futur voisin. Le lotisseur ne peut remblayer puis-qu’à la 1ère pluie, la terre irait chez le voisin.

Qu'en pensez-vous ???

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Vacquieres (34)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis avant-hier à 13h20

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