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Retrocession lotisseur / co-lotis

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
L'ASL a été créée il y a environ deux mois lors d'une assemblée réunissant tous les co-lotis, la lotisseuse et le géomètre responsable de cette création.

J'ai été élu président de l'ASL.
Je n'ai pas encore reçu de convocation devant le notaire pour signer l'acte concernant la rétrocession des parties communes du lotissement à l'ASL.
En attendant, j'ai demandé à la lotisseuse il y a déjà plusieurs semaines qu'elle me fournisse :
* une copie des plans, des factures des travaux concernant les réseaux EU / EP (je vais lui rajouter aussi dans quelques jours l'assurance de la garantie décennale, ce qui risque d'être compliqué pour elle car c'est son mari (défunt) qui a réalisé les travaux lui-même avec un terrassier ; cela m'inquiète ...)
* une copie des travaux et des factures de réalisation par la SACER du tricouche bitumeux (revêtement définitif des parties communes)


Mon souci est le suivant :

1- Suis-je dans mon droit, entant que président de l'ASL, de réclamer tout ceci ?

2- Si oui, ai-je d'autres papiers à réclamer ?

3- Puis-je conditionner la réception de tous ces documents à la signature chez le notaire (tant que je n'ai pas ces documents, je ne signe pas !!!!!)


Merci de vos réponses (c'est urgent)
Nicolas
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 23 juillet 2025 à 17h21

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