Retour
Menu utilisateur
Menu

Retrocession lotisseur / co-lotis

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 693 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
L'ASL a été créée il y a environ deux mois lors d'une assemblée réunissant tous les co-lotis, la lotisseuse et le géomètre responsable de cette création.

J'ai été élu président de l'ASL.
Je n'ai pas encore reçu de convocation devant le notaire pour signer l'acte concernant la rétrocession des parties communes du lotissement à l'ASL.
En attendant, j'ai demandé à la lotisseuse il y a déjà plusieurs semaines qu'elle me fournisse :
* une copie des plans, des factures des travaux concernant les réseaux EU / EP (je vais lui rajouter aussi dans quelques jours l'assurance de la garantie décennale, ce qui risque d'être compliqué pour elle car c'est son mari (défunt) qui a réalisé les travaux lui-même avec un terrassier ; cela m'inquiète ...)
* une copie des travaux et des factures de réalisation par la SACER du tricouche bitumeux (revêtement définitif des parties communes)


Mon souci est le suivant :

1- Suis-je dans mon droit, entant que président de l'ASL, de réclamer tout ceci ?

2- Si oui, ai-je d'autres papiers à réclamer ?

3- Puis-je conditionner la réception de tous ces documents à la signature chez le notaire (tant que je n'ai pas ces documents, je ne signe pas !!!!!)


Merci de vos réponses (c'est urgent)
Nicolas
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 15h48

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
Voir