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Quelle assurance pour ASL

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.576 fois
nd56
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 8 ans
Le 16/02/2014 à 17h07
Quelle assurance pour ASL
Bonjour,
N'y connaissant rien en droit, je souhaiterais savoir, en tant président de l'association syndicale de 7 maison, quel type d'assurance (et son montant approximatif) il faut souscrire pour une association syndicale libre (pour un lotissement privé) ? Cette assurance permet d'assurer l'ASL mais peut-elle servir aussi à assurer les parties communes communes (révêtement sur lequel on roule) ?
Est-ce que les réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales sont à la la charges de la commune ou de celle de l'ASL ?

Merci de me répondre rapidement si possible,
Bonne journée,
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Rdeff

Messages : Env. 40
De : Cadaujac (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/02/2014 à 23h15
Bonjour

Adressez vous à la SMACL
141 Avenue Salvador Allende
CS20000 79031 Niort Cedex9


N'oubliez pas qu'il vous faut : Garantie dommages causés à autrui, Défense Recours, Protection Juridique pour les membres du bureau et le Président , Dommages au biens, Assistance aux Personnes et Terrorisme ,
ce n'est pas très cher une centaine d'euros par an ... pour exemple 33 lots pour 150€ attention si vous avez une pompe de relevage des eaux (égouts) il vous faut assurer le matériel +280€

Il faut attendre que le lotissement soit pris en charge par la Mairie si ce n'est pas un lotissement communal. Cela peut prendre plusieurs années.

Cordialement
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lilou_152

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/04/2018 à 10h15
Re: Quelle assurance pour ASL
Bonjour

Je vois que votre message date un peu mais je pose exactement les même questions pour un lotissement de 5 maisons.
Pouvez vous me dire si vous avez eu des réponses à vos questions ? Merci

nd56 a écrit:Bonjour,
N'y connaissant rien en droit, je souhaiterais savoir, en tant président de l'association syndicale de 7 maison, quel type d'assurance (et son montant approximatif) il faut souscrire pour une association syndicale libre (pour un lotissement privé) ? Cette assurance permet d'assurer l'ASL mais peut-elle servir aussi à assurer les parties communes communes (révêtement sur lequel on roule) ?
Est-ce que les réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales sont à la la charges de la commune ou de celle de l'ASL ?

Merci de me répondre rapidement si possible,
Bonne journée,
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Rdeff

Messages : Env. 40
De : Cadaujac (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/04/2018 à 10h51
ASL assurance
Bonjour
Comme ancien Président d'association syndicale Libre
Je vous conseille celle-ci : https://www.smacl.fr/
Cordialement
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Rdeff

Messages : Env. 40
De : Cadaujac (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/04/2018 à 11h01
Re: Quelle assurance pour ASL
lilou_152 a écrit:Bonjour

Je vois que votre message date un peu mais je pose exactement les même questions pour un lotissement de 5 maisons.
Pouvez vous me dire si vous avez eu des réponses à vos questions ? Merci

nd56 a écrit:Bonjour,
N'y connaissant rien en droit, je souhaiterais savoir, en tant président de l'association syndicale de 7 maison, quel type d'assurance (et son montant approximatif) il faut souscrire pour une association syndicale libre (pour un lotissement privé) ? Cette assurance permet d'assurer l'ASL mais peut-elle servir aussi à assurer les parties communes communes (révêtement sur lequel on roule) ?
Est-ce que les réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales sont à la la charges de la commune ou de celle de l'ASL ?

Merci de me répondre rapidement si possible,
Bonne journée,


re-bonjour
ne pas oublier d'ouvrir une asso auprès de la préfecture pour être dans les clous ...
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En cache depuis le vendredi 19 octobre 2018 à 17h50

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