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Fosse septique / Achat

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.349 fois
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Env. 10 message Ain
Bonjour à tous,

Nous avons un projet d'achat d'une maison dont la fosse septique n'est pas aux normes.

Le propriétaire actuel a acheté la maison récemment et avait donc 1 an pour se mettre aux normes, ce qu'il n'a pas fait.

Il nous annonce donc que ce serait à nous de le faire si l'on achéte sa maison.

A t-il le droit de vendre la maison sans avoir fait la mise aux normes? Que dit la réglementation ?

Merci
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 500 message Nantes (44)
Faudrait se demander pourquoi l'ancien proprio a pratiquement revendu la maison aussitôt ! vise caché Dry
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Messages : Env. 500
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Env. 10 message Ain
Non nous connaissons la cause exacte, rien à voir.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Etant donné la vente, cela complique un peu la mise aux normes.
Il n'a pas d'obligation à la faire pour vendre.
Cependant, il est obligatoire que le diagnostic de non conformité datant de moins de 3 ans soit annexé à l'acte de vente.
Vous aurez donc ensuite un an suite à la signature pour réaliser les travaux de mise en conformité.

Il peut être judicieux de faire établir un devis en fonction de l'étude de filière avant la signature pour évaluer le coût des travaux et ainsi ne pas avoir de surprise après la signature.
Cela peut également permettre de négocier le prix.
L'expérience, ça se partage !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Env. 500 message Nantes (44)
Vous dites 1 an la mise aux normes mai vu le pris d'une mise aux +- 7000e et une amende est de +- 40 e le choix est vite fait Wink
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Messages : Env. 500
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
nicolas 2013 a écrit:Vous dites 1 an la mise aux normes mai vu le pris d'une mise aux +- 7000e et une amende est de +- 40 e le choix est vite fait Wink


Qu'entendez vous pas amande de +- 40€ ??

Vous sortez ça d'où ??

PS attention aux TO !!
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Env. 500 message Nantes (44)
De mon agent immobilier et quelque recherche sur internet
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Alors franchement changez d'urgence d'agences immobilières et de moteurs de recherche ...
car ces 40€ ne veulent absolument rien dire ...

Sur quelle base juridique s'appuie votre agent pour dire ça ??
Je suis d'humeur joyeuse ce soir et j'ai envie de rire ...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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En cache depuis le mercredi 11 mars 2026 à 00h10
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