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Autorisation de passage: décaler le grillage

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 377 fois
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Env. 10 message Marne
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis...
Nous avons une maison avec un terrain clos et aménagé.
Notre constructeur et venu nous voir car il va démarrer une maison a côté de la notre, en limite de propriété. Nous avons signé une autorisation de passage en pensant qu'on autorisait simplement les ouvrier à accéder à notre maison. Notre future voisine est venue nous voir car les travaux de terrassement ne peuvent pas démarrer si nous ne décalons pas le grillage d'au moins 1m. Sachant qu'il est sellé à 60cm avec du béton.... Et d'après le conducteur de travaux, c'est à nous de le faire... (Conducteur que j'ai eu au téléphone pour une fuite d'eau et qui ne m'a jamais parlé de cela). Je sais que nous ne pouvons pas refuser (et nous ne voulons pas embêter nos voisins qui n'y sont pour rien), mais est ce vraiment à nous de déplacer le grillage, de refaire le terrain qui sera sacagé par le passage des machines et de remettre le grillage ensuite (ce qui demande du temps et de l'argent, que nous cons déjà dépensé pour le faire une 1ère fois..) merci pour vos réponses qui nous aideront beaucoup!
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Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Pour ma part je ne toucherais à rien. Le constructeur de l'autre maison peut vous demander des autorisations mais attention si vous acceptez mentionner bien que tout est à ces frais et que tout ce qui sera saccagé devra être remplacé.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Marne
On a pas mentionné cela.... En fait, on pensait vraiment qu'en signant l'autorisation de passage cela signifiait simplement qu'on autorisait les ouvrier à passer pour le crépis, des broutilles comme ça... Quand la commerciale est venue nous voir pour signer, elle n'a rien mentionné de tout ça...
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Avez vous un double de ce que vous avez signé ? Si oui qui y a t'il décrit précisément ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Marne
Pas de double.... C'est vrai qu'elle est venue sans prévenir j'étais seule avec mes enfants qui hurlaient et j'ai été prise au dépourvu.... Elle m'a présenté ça comme une autorisation de passage simplement et c'est moi qui en ai conclu le reste... Maintenant c'est la galère parce que je n'ai pas été assez vigilante...
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Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Il faudrait lui demander le double.
Et sinon vous pouvez toujours refaire un courrier en A/R n'autorisant plus le passage sur votre propriété.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Marne
Oui c'est ce que je vais faire....
Je viens d'appeler la commerciale qui est venue pour qu'on signe.
Elle m'a dit que c'était une autorisation de passage et que nous n'avions pas besoin de bouger la clôture. Elle n'etait pas au courant des dires du conducteur de travaux. donc a priori, d'après ses dires, rien ne nous oblige à bouger quoi que ce soit...je vais quand même demander un double et faire une rectification envoyèe en A/R pour stipuler tout ce que vous m'avez conseillé. Et je contacte le conducteur des travaux lundi
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Il faut juste que cela soit clair ce qu'ils veulent et surtout que vous sachiez exactement ce qu'ils veulent faire.
Le terrain n'est pas enclavé (sinon il ne serait pas constructible) donc ils se débrouillent sauf si cela ne vous dérange pas.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
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En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 07h33
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