Taux réduit de tva pour pose antenne parabole

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 866 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

filipdesavoie Picto info

Auteur du sujet

Le 01/12/2015 à 16h30 Bloggeur Env. 40 message Annecy (74)

Bonjour,

Je viens de faire poser une antenne parabole par un professionnel.
Une tva au taux plein de 20% est appliquée.
J'avais consulté le site de Boulanger et de Darty, qui laissent supposer la possibilité d'appliquer un taux réduit de 10%.
Hors le site de la Direction Générale des Impôts indique bien que ce taux réduit ne s'applique qu'à des travaux de rénovation améliorant l'aspect énergétique d'une habitation de plus de deux ans.
Comment l'installation d'une parabole pourrait entrer dans ce cadre là?
Ne s'agit-il pas d'une concurrence déguisée de ces enseignes pour présenter des devis plus avantageux?
D'autant plus que c'est le particulier qui est responsable de la validité du taux réduit par une déclaration sur l'honneur!
Merci pour votre éclairage éventuel.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une installation domotique...

Allez dans la section devis domotique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-69-devis_domotique.php

VanH

Le 01/12/2015 à 16h55 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Oui, vous pouvez bénéficier du taux réduit pour ce type d'équipement
si bien entendu, votre habitation est achevée depuis plus de deux ans.

Voir ch: F420
http://bofip.impots.gouv.fr/[...]PGP_200_074

édit: taux réduit 10% le 5.5% étant effectivement réservé pour
l'amélioration de la qualité énergétique.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

filipdesavoie Picto info

Auteur du sujet

Le 01/12/2015 à 22h02 Bloggeur Env. 40 message Annecy (74)

Merci!
le BO de la DGI semble très clair effectivement: le taux applicable s'applique à la pose d'antenne parabolique.
D'ailleurs cela serait surprenant que des enseignes comme Darty ou Boulanger prennent le risque d'être hors la loi.
Je recontacte mon artisan pour qu'il revoit cela avec son comptable, car il m'a soutenu que c'était lui qui lui imposait le taux normal.
Merci encore.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

filipdesavoie Picto info

Auteur du sujet

Le 04/12/2015 à 16h56 Bloggeur Env. 40 message Annecy (74)

Ok, l'artisan a revu sa facture.Je lui envoie une attestation justifiant le taux réduit.Encore un domaine où tout est possible et où la connaissance de la règlementation fiscale n'est pas aisée... Rolleyes