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L'eau de la goutière se deverse dans la rue

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
A l'occasion de travaux de rénovation de ma toiture, mon couvreur a découvert que la gouttière de la rue n'était pas reliée au réseau des eaux pluviales de la rue. L'eau se déverse dans le sol. La maison date de 1939. Le trottoir a déjà été refait à plusieurs reprises par la ville qui ne m'a jamais signalé ce problème.
Mon couvreur me demande de contacter le service assainissement de ma ville pour trouver une solution.
Qu'en est il de mes obligations en matière de raccordement au réseau de récupération des eaux pluviales ? Puis je laisser la gouttière en l'état ? Si des travaux doivent être réalisés, à qui en incombera la charge ? 
Merci.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Je me suis posé le problème pour ma résidence secondaire....

Apparemment , il n'y a pas d'obligation, mais si l'eau pluviale balancée dans la rue cause un accident, tu peux être rendu responsable . Enfin bon, dans mon village, il n'y a pas vraiment de réseau public pour l'eau de pluie, mais j'avais la possibilité de raccorder  à un collecteur qui sert de trop plein à la station de traitement des eaux, donc j'ai raccordé pour être tranquille.  
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Membre utile Env. 700 message Talant (21)
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
rondu21 a écrit:Bonjour satrapis

http://www.rtl.fr/actu/pratique/eaux-de-pluie-obligation-des[...]particuliers-7770926423

Bon article sur le sujet.
Salut


bonsoir, ceci étant suivant les régions et communes....
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Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

C'est un piège.

Tant que l'eau se déversait dans le sol public, ce qui est anormal, mais que le public réparait sans rien dire, vous pouviez jouer le "pas vu pas pris", d'autant plus que vous ne saviez pas apparemment.

Mais apparaît dans le circuit un professionnel : votre couvreur.
Et il a vu. Et il vous l'a dit. Il était censé le faire.

Ainsi, il se débarrasse de sa responsabilité, et vous refile le bébé vous laissant le soin de porter ou non le pet jusqu'à la mairie.

La situation ne change pas, sauf que maintenant, vous savez.

A vous de décider, selon votre tempérament, votre aversion pour le risque, votre budget, etc...
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
[quote="Ilovir"]Bonjour

C'est un piège.


Mais apparaît dans le circuit un professionnel : votre couvreur.
Et il a vu. Et il vous l'a dit. Il était censé le faire.



C'est aller un peu vite en besogne que d'incriminer le couvreur.... et pire encore de dire " Il était censé le faire."..... absolument pas.. il a prévenu son client, et donc au client de dire et faire les choses, au client de décider ou non de confier ce genre de taf au dit couvreur....

Le couvreur a fait son travail de prévention, au client de prendre les décisions.....
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Env. 7000 message 06 (6)
Ludovic, il faut lire les posts avant de leur répondre
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
Je pense avoir bien lu oui......
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
kauffmann ludovic a écrit:
C'est aller un peu vite en besogne que d'incriminer le couvreur.... et pire encore de dire " Il était censé le faire."..... absolument pas...

je pense que ce qu'il était "censé faire" (dans le post de llovir), c'est le dire, pas le réparer
et donc oui, en temps que pro et sachant, il doit avertir son client d'une non conformité
ensuite, libre au client d'agir ou non
si le pro ne le dit pas, lui, en temsp que sachant, peut etre vite mis en cause (à cause du "fameux" devoir de conseil qu'on nous ressort à toutes les sauces)
"To do is to be" - Nietzsche
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Env. 7000 message 06 (6)
Bien lu, gill

@+
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci de vos réponses
Si je comprends bien, je n'ai pas d'autres choix que de prévenir la ville et de faire le raccordement. La ville ayant refait les trottoirs plusieurs fois, n'a jamais averti personne de ce problème.
Il va falloir creuser une tranchée et bloquer la circulation puis refaire le trottoir. Je vais en avoir pour un bon petit montant.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
satrapis a écrit:Si je comprends bien, je n'ai pas d'autres choix que de prévenir la ville et de faire le raccordement

non, pas forcement
ce que ca veut dire, c'est que si un jour la "ville" vient vous voir pour ça, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas, c'est tout
après, temps que personne dit rien....
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Env. 7000 message 06 (6)
Vous pouvez toujours essayer de soutenir que ce sont les différents travaux de voierie passés qui ont fait disparaître vôtre tuyau. Qui sait c'est peut-être le cas ..
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