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Macon tva offerte

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 453 fois
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Env. 20 message Isere
Bonjour,

Un maçon m'a fait un devis assez intéressant pour la réalisation de  clôture et piliers d'entrée pour un portail, cependant sur le devis le prix hors taxe HT est égale au prix toute taxe comprise TTC, es ce légal?

Es ce que le maçon a t il le droit de me demander les 20% de tva (maison BBC neuve de moins de 2ans)   a la fin des travaux ?

cordialement.
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

S'il est auto entrepreneur c'est normal.

Non, il ne peut pas vous demander une somme supérieure au devis signé à moins que vous ne modifiez votre commande pendant les travaux.

EDIT : avant signature demandez lui son attestation d'assurance pour les travaux à faire et téléphonez à l'assurance pour qu'ils vous confirment qu'il est bien assuré chez eux.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Isere
Bonjour,

D'accord merci des infos et conseils.

Bonne Journée
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ne vous y trompez pas : c'est un leurre de croire que passer par un autoentrepreneur exonère totalement de TVA.

Un autoentrepreneur, quand il fait des achats pour exercer son activité, paye de la TVA auprès de ses fournisseurs (matériaux, etc).
Quelqu'un qui n'est pas autoentrepreneur fait la même chose mais comme il n'intervient que comme collecteur de taxes pour le compte de l'état, la facture à part à ses clients pour la reverser aux impots (TTC/Hors TVA).

L'autoentreneur n'a pas cette possibilité. Donc, si il ne veut pas en être de sa poche, il facture implicitement le montant de cette TVA à ses clients (il facture sans faire ressortir la TVA mais elle est incluse dans son prix).

Vous avez déjà vu l'état vous faire cadeau d'une taxe ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 02h44
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