Sol pollué?

Je ne connais pas la législation, mais c'est surement interdit de revendre un terrain pollué. Aujourd'hui avec tous les diagnostics demandés en cas de revente de son habitation, a moins que la loi soit complètement illogique, il doit y avoir des gardes fou pour le terrain aussi. La mairie est aussi responsable du moment qu'elle donne son accord pour construire sur un terrain pollué.

Les pots de peinture ca peut paraitre sans danger mais c'est super toxique, surtout il y a 40 ans c'était bourré de plomb et de matières qui se sont depuis révélées cancérigènes. Donc ne rigole pas avec ça et fait vraiment inspecter les lieux... Je sais pas qui est habilité a le faire. Renseigne toi en mairie.

Ca me fout les boules!!!

en poursuivant les recherches, je suis tombé sur le site d'une agence qui fait des études de sol...
voila ce qu'il dise:

Réaménagements urbains :
peut-on se priver d’une étude de pollution des sols ?

Réhabiliter un terrain en friche sans réaliser une étude de pollution des sols est une prise de risque inutile. Aujourd’hui, seules les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) y sont assujetties lors de leur cessation d’activité. Mais il existe en France un nombre important de sites pollués, non recensés ICPE, au passé industriel parfois ignoré de tous. Parmi les précautions à prendre avant d’acheter un terrain et de construire, l’étude de pollution des sols est une priorité. La grande majorité des maîtres d’ouvrage, promoteurs ou collectivités, le fait systématiquement. Mais certains font encore l’impasse… au risque de nombreuses complications techniques et financières, voire de renoncer au projet malgré les investissements déjà consentis. Alors qu’une étude de pollution des sols réalisée dans les temps et une dépollution bien réfléchie permettent dans la majorité des cas de réaliser son projet dans des conditions économiques, juridiques et financières optimales.

Imaginons un promoteur immobilier qui négocie à bon prix un terrain en friche admirablement enclavé dans le tissu urbain. Il construit un ensemble pavillonnaire de qualité avec jardins et voies privées. Les lots se vendent à grande vitesse, les propriétaires s’installent. Un an plus tard, la construction d’une piscine révèle la présence de déchets pollués dans le sol. Commence alors un long périple procédurier qui pourrait aboutir en fin de course à l’abandon du projet. Imaginons maintenant des locataires qui s’installent dans un tout nouvel immeuble à loyer modéré de belle qualité. Quelques temps plus tard, tous se plaignent d’odeurs désagréables. Une analyse de pollution des sols identifie la présence d’hydrocarbures : une pollution ancienne non référencée et non détectée au moment des travaux. Le constat est sans appel et les aménagements correctifs se révèlent très complexes et coûteux, voire impossibles à réaliser sans détruire l’existant. Alors que, identifiée avant même l’achat du terrain, cette pollution aurait pu facilement être intégrée financièrement et techniquement dans le projet…

je vous laisse l'adresse:
http://lalettre.bureauverita[...]p=&a=11

Qu'est ce que je peus faire?

Faire une étude se sol qui se revellerait positive à la pollution risquerait de retarder mon projet (le temps de la depolution).
Est ce que dans mon cas, je pourais me retourner contre mon lotisseur, qui n'a pas pris soin de depolluer les lieux, et obtenir de lui qu'il retire les terres et m'en remette de la bonne?
A qui m'adresser, vers qui me tourner...

Je pense avoir droit pour 135€/m2 a un sol de bonne nature, qui soit exempt de pollution!

boldo68 a écrit:

Qu'est ce que je peus faire?

Faire une étude se sol qui se revellerait positive à la pollution risquerait de retarder mon projet (le temps de la depolution).
Est ce que dans mon cas, je pourais me retourner contre mon lotisseur, qui n'a pas pris soin de depolluer les lieux, et obtenir de lui qu'il retire les terres et m'en remette de la bonne?
A qui m'adresser, vers qui me tourner...

Je pense avoir droit pour 135€/m2 a un sol de bonne nature, qui soit exempt de pollution!

Je ne connais pas la loi en vigueur. Fait déjà établir le degré de pollution clair net et précis, peut etre n'est ce pas si grave et alors tu t'es fait du souci pour rien. Si il est avéré que ta santé est en jeu, alors je pense que tu dois avoir des recours. A mon avis il doit y avoir des jurisprudences ou des lois qui oblige le vendeur a déclarer une éventuelle pollution.. Surtout vu le prix payé, il a vendu un terrain pollué en masquant de toute évidence le vice. Quand on vend ne serait ce qu'une voiture, on est responsables d'éventuels vices cachés pendant les 6 mois suivants la vente.. Il doit bien y avoir des clauses similaires pour un terrain
Fait vite établir la pollution avant tout. A priori si c'était une usine textile, hormis les colorants il ne doit pas y avoir grand chose, reste a voir dans quelle proportion.
Renseigne toi aussi a la mairie qui t'en dira plus sur le passé du site. Elle a aussi une responsabilité, puisque c'est elle qui a rendu constructible un ancien site industriel.

merci Dadou, je me renseigne sur le prix d'une expertise la semaine prochaine.
Je compte aussi demander la participation des autres propriétaire du lotissement, après tout, plus on est nombreux, plus on aura de poid.

hum attention certans vont faire l'autruche, du genre 3 pots de peinture sous 5à cm de terre je m'en moque.

d'autres vont attendre d'avoir le resultat de ton anlyse pour eventuellement agir

A+

ayant fait de la chimie, j'avoue que je n'hésiterais pas un instant pour faire une étude de pollution pour le sol.
S'il y a de la peinture, il y a le problème du plomb, c'est vrai mais n'oublions pas aussi les solvants pour nettoyer le matériel et les solvant dans la peinture.
Pour une entreprise textile, je pense que tu peux trouver de l'huile et de la graisse.
Pour les cendres, j'avoue que là cela m'inquiète surtout de ne pas savoir ce qui était brûler

http://img484.imageshack.us/[...]0189uo4.jpg

et voila des photos de la bétise humaine...

Bon ok, certains me dirons que pour le prix du terrain, j'ai la peinture livré avec...

Tes photos me rassurent un peu.

La couche de cendres ne semble pas épaisse.

Pour le textile, j'ai lu sur le site de l'inrs que les colorants pouvaient être dangeureux mais dans la phase d'élaboration puis de mise en oeuvre dans ton cas...

POur le four et les cendres, cela leur servait peut-être betement à brûler les déchets de tissus.

Peux-tu nous en dire plus sur cette entreprise ?

Cette usine, fabriquait au siècle dernier des toiles cirées!

je pense que les cendres sont les residus de la chaufferie, qui alimentait les moteurs a vapeur... je suis en train de mener mon enquete auprès des anciens du village!

Pour info, le terrain est situé a Morschwiller le bas dans le 68.

Si vous avez des infos, n'hésitez pas a me les comuniquer!

Merci d'avance.

Fais une etude de sol et verifie l'impact du poids de la maison sur ce qui t'es vendu. Ce serait dommage de ne pas avoir vu que le terrain n'etait pas totalement stabilisé et de voir apparaitre des fissures partout...

pour la petite histoire:
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-9084.php&postdays=0&postorder=asc&start=45

C'est assez étonnant ces couleurs. Vu comme ça c'est même joli.
Bon après faut voir ce qu'il y a dedans mais avec une belle coupe comme ca, les prélèvements vont être enfantins !

Tu peux aussi te renseigner aupres d'un laboratoire d'analyse (médicales), ils seront te guider et peut etre meme analyser des échantillons. Le père d'un ami a un laboratoire de ce type et il avait analysé une fiole d'eau furigineuse que je buvais à la source, en pensant boire de l'eau super pure, c'était tout pollué !

La pollution d'un terrain est un vice caché.
Normalement, le vendeur professionel aurait du realiser une etude et une depollution (ou en repercuter le cout sur le prix de vente).
Attention, il me semble que le proprietaire d'un terrain pollué est tenu d'en effectuer la depollution (en tout cas, il doit le faire avant de construire).
Mais a priori, dans votre cas, ca serait au lotisseur de payer.

Voila ce que j'ai trouve sur internet :

Citation:

La teneur du devoir d'information et la sanction
L'information par le cédant doit être complète, quand bien même l'acquéreur avait connaissance de la pollution.

La Cour de Cassation (Cass Civ 3e 21/06/1995. Murat c/ Consorts Chabrie France et autres ; site Internet www.Jurifrance.com) a estimé que " la connaissance par l'acquéreur de l'existence d'une décharge ne dispensait pas le vendeur de l'informer sur les conditions d'exploitation et le comblement de la décharge, l'acquéreur n'étant pas en mesure d'appréhender tous les problèmes pouvant exister dans les profondeurs du terrain, et donc d'apprécier pleinement les difficultés soulevées par le projet de construction. "
Dans ce cas, le manquement du cédant à son obligation d'information permettra au cessionnaire :

- d'obtenir l'annulation du contrat ;
- d'échapper au transfert à son égard de la responsabilité de la remise en état du site pollué.

Le rôle du notaire apparaît donc ici des plus importants."

Les vices du consentement

Le notaire pourra également jouer un rôle efficace quant à la validité du contrat au regard des vices du consentement qui permettraient à l'acquéreur qui les invoque d'obtenir l'anéantissement à posteriori de celui-ci.

Deux vices du consentement sont ici à retenir :
- L'erreur

Si le vendeur omet d'informer son acquéreur de la contamination du site, ce dernier aura la faculté d'invoquer l'erreur qu'il aura commise sur la substance de la chose qui lui est cédée, en application des articles 1109 et 1110 du Code Civil, et ce bien que le notaire rédacteur ait pris le soin d'inclure dans la convention une clause de garantie des vices cachés.

Et paf !

Citation:

L'acquéreur qui invoque l'erreur qu'il a commise, au soutien de sa demande de nullité du contrat, devra cependant prouver :
- que cette pollution restreint ou interdit l'usage auquel il destinait le terrain
- qu'il n'aurait pas conclu dans ces conditions, ou à d'autres plus favorables, s'il avait connu l'existence de ce vice que constitue la pollution du site.

De son côté, l'acquéreur devra avoir indiqué au vendeur la destination future du terrain ; mention qui devra figurer à l'acte.
Là encore le rôle de conseil du notaire apparaît fondamental.

Apres, il y a la résistance dolosive (qui est en fait de la tromperie), c'est le cas ou le vendeur cache completement la pollution, mais je ne pense pas que ce soit votre cas.

Il faut voir ce que le notaire vous a indiqué au moment de la signature de l'acte, s'il vous a juste dit "avant, il y avait une usine de textile" sans vous informer des risque de pollutions et de vos obligations, le vendeur est fait comme un rat, c'est a lui de supporter le coup de la depolution.

A mon avis, la premiere chose a faire, c'est une etude de la pollution du site (a vos frais) et s'il y a lieu de se retourner contre le lotisseur pour lui faire payer la depollution.