Mousse expansive pour isoler les fenêtres ?

Bonjour à tous !

Je suis un ancien artisan, et à 62 ans, avec ma femme, nous avons rénové entièrement un appartement "Canut" à Lyon, notre nouveau logement.
Mais nous avons confié le remplacement des fenêtres à un professionnel.
Ces 4 fenêtres posées chez moi il y a 4 ans ont été mises en œuvre avec des mousses expansives (arasées). L'une d'elle a présenté un problème d'étanchéité (courant d'air), que l'artisan a réglé en rajoutant de la mousse (de couleur différente). De plus, certaines sont difficile à fermer : il faut forcer sur la poignée. Ce qui me fait craindre maintenant que l'expansion des mousses ait légèrement déformé les châssis.

L'emploi de mousses expansives pour assurer la fixation et l'étanchéité de fenêtres est strictement prohibées par le NF-DTU 36-5 , comme impropre à assurer une bonne étanchéité, ni une bonne fixation, et ne garantissant pas la tenue dans le temps.


Consultant divers forum, juridique ou bâtiment, je crois avoir compris

1) que la décennale ne joue pas en l'absence de réception des travaux

2) que les DTU ne sont contractuellement opposables que s'ils sont mentionnés au marché (ce qui n'est évidement pas le cas).

3) que s'il n'y avait pas de désordre manifeste (celui-ci ayant été réparé), il n'y avait pas de malfaçon (pour la justice en tous cas, une malfaçon sans désordre n'entre pas dans le cadre de 1792cc.).


Cependant, concernant ce dernier point, la chambre civile de la Cour de cass. juge en 2013, concernant des risques d'infiltration et de pourrissement de voliges, énonce pour confirmer un jugement condamnant le professionnel que

"certes que ces désordres malfaçons et inexécutions ne peuvent donner lieu à indemnisation dans le cadre de la garantie décennale même s'ils affectent de manière indéniable la destination de l'ouvrage [...] en raison de l'absence de réception des travaux. Il n'en demeure pas moins qu'ils engagent incontestablement la responsabilité contractuelle de résultat de l'EURL XXXX qui les a commis dans l'exécution de son contrat qui lui imposait de livrer des prestations exemptes de vices et de malfaçons".


Il reste, si j'en crois le DTU, que mes fenêtres, à terme, connaîtrons des problèmes d'étanchéité, car les mousses sont très rigides, et n'auront aucune fonction de dilatation par rapport au mouvements du bâtiment.

Même si le DTU n'a pas force obligatoire, la pose à la mousse ne constitue-t-elle un vice ou une malfaçon ? Peut-on vraiment vraiment considérer que la responsabilité contractuelle ne joue pas dans ce cas ?

Peut-on concevoir que les artisans sont dispensés de toutes règles de l'art, du moment qu'il n'y a pas de désordre apparent ?

Merci par avance de vos éclairages, en espérant que ce fil de discussion puisse éclairer d'autres que moi, sachant que les victimes d'artisans indélicats se trouvent dans un grand désarroi, et qu'elles ne bénéficient pas toujours de conseils désintéressés..