Nettoyage du chantier : que dit la loi ?

Des déchets ?? Ton terrain n'a pas à être une décharge.
Perso, j'ai carrément un article de mon cahier des charges du lotissement (que j'ai fait signer à mon constructeur) pour s'assurer de la propreté du chantier, des voies d'accès et de l'évacuation des déchets.

Ton constructeur doit remblayer avec des matériaux sains , pas avec des déchets, par couche de 30 cm compactée.

Bonsoir,
Il ya deux points à traiter séparément:
Primo,le constructeur doit nettoyer le chantier et évacuer les déblais inutuilisables vers une décharge publique.
Secondo,le remblai doit répondre aux normes en vigueur d'une part et sa mise en oeuvre doit être exécutée selon les régles de l'art
Ci-dessus le DTU correspondant TU 12 Ch V 5

Chapitre V 5. remblaiements
5.1 Prescriptions communes à tous les remblaiements

5.1.1 Préparation de l'emprise
Le sol de l'emprise doit être débarrassé de tout ce qui pourrait nuire à la liaison du terrain en place avec les remblais : racines, souches d'arbres, haies, débris de toute nature, ainsi que de la terre végétale sur une épaisseur au moins égale à 0,10 m.

5.1.1.1 Cas du terrain d'assiette en pente ou de remblais accolés à des talus d'anciens remblais
Lorsque la pente de l'assiette est supérieure à 15 cm par mètre, les remblais ne sont exécutés qu'après l'établissement, sur toute la surface d'appui de ces derniers, de redans ou de sillons horizontaux ayant au minimum 20 cm de profondeur et espacés conformément aux prescriptions du marché.

5.1.2 Matériaux pour remblais. Interdictions et modalités d'emplois
Les remblais sont constitués par une ou plusieurs couches de sols homogènes, superposées et éventuellement accolées. Ils ne doivent contenir ni mottes, ni gazons, ni souches, ni débris d'autres végétaux. Les plâtras et les gravois hétérogènes (ferrailles, matières organiques) sont interdits.
Les vases, les terres fluentes et les tourbes sont toujours exclues des remblais.
L'emploi d'argile à forte teneur en eau ou de matériaux de mauvaise tenue à l'air (comme certains schistes ou certaines marnes) peut être admis dans le corps du remblai ; mais, dans ce cas, il est toujours interdit sur une largeur suffisante, de l'ordre de 2 m, à partir des faces latérales des talus et dans la zone de couverture. Ces deux parties doivent être constituées en matériaux de bonne qualité, encoffrant le noyau et en remplissant les vides ; l'épandage et la compression des matériaux de couverture sont conduits de manière à obtenir ce résultat.
Les terres légères, graveleuses ou tuffeuses extraites des fouilles, ou d'une autre provenance, sont réservées dans la plus grande mesure possible, pour les couches supérieures et les talus du remblai.
Les déblais de carrière et les blocs rocheux peuvent être utilisés pour la constitution des remblais, sous réserve que les vides soient remplis par un remblai de bonne nature.
Lorsque l'effet du gel est à craindre, on ne doit pas utiliser dans les remblais des matériaux gelés ni, à une profondeur inférieure à la profondeur maximale du gel dans la région intéressée, des matériaux susceptibles d'être altérés par la gelée.
5.1.3 Mise en place des remblais
En principe, les remblais sont commencés par les points les plus bas.
Ils sont exécutés par couches horizontales, ou présentant une légère inclinaison vers l'extérieur, dont l'épaisseur est, sauf dispositions contraires du marché, de 20 cm avant compression.
Bon courage

ça me parait limpide !