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TVA pour rénovation maison

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 83 fois
Alex54500
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/12/2017 à 20h34
TVA pour rénovation maison
Bonjour,
je viens d'acheter une maison inhabitée depuis 10 ans et qui date des années 1920.
pas besoin de vous donner l'état actuel de cette maison mais je souhaite changer les 14 fenetres de celle ci.

j'ai fait plusieurs devis pour étude mais à ma grande surprise, j'ai des taux de tva différents sur chacun de mes devis.

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet, pour moi je suis dans de na rénovation (fenêtre existante bois simple vitrage) replacer par fenêtre PVC double vitrage avec coefficient :

Couleur standard 1 face extérieure : Gris (AP 34, REN 715505)   . Couleur face intérieure standard : Blanc (RAL 9016)
  . Gamme IDEAL 4000, dormant de 70mm, dimensions hors-tout   . Profil droit
  . Vitrage 4/16/4 à faible émissivité Ug =1,0 W/M²k
  . Sens d'ouverture à définir
  . Petits-bois incorporés 18mm idem couleur menuiserie
  . Petits bois : 2 traverses par vitrage


merci pour vos conseils

Bonne soirée
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/12/2017 à 20h47
C'est une tva à 10% si le travail se limite au remplacement de fenêtres
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Alex54500
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/12/2017 à 20h50
Ok merci pour cette réponse. En fait j'ai eu un devis en tva 5.5 me signifiant que les performances des fenetres permettaient ce type de tva. donc j'ai un doute. je remplace fenêtre et volets.
Si vous me dites seulement au remplacement de fenetre c'est qu'il existe des exceptions.
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/12/2017 à 06h32
Oui pardon je suis fatigué moi. Si vos fenêtres on les performances visées par la TVA à 5.5 vous y avez droit. Pareil si les volets sont isolants avec la performance demandée
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