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Quelle règle pour clôture entre voisins ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 178 fois
makokoy
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/01/2018 à 16h26
Quelle règle pour clôture entre voisins ?
Bonjour à tous, et meilleurs vœux pour 2018 !

Nous faisons construire dans un lotissement privé.
Pour le moment le règlement du lotissement est quasiment un copié/collé du PLU de la commune. L'un comme l'autre interdit par exemple "les clôtures de plus de 1m20, ou 80cm si surmonté d'un élément à claire voie pour un total de 1m50 maximum"

Avec nos voisins nous serions intéressés, par simplicité, pour faire un muret parpaing de 1m50 que chacun enduira comme il le souhaite de son côté.

Pour moi le règlement ou le PLU s'appliquent y compris pour les clôtures intérieures délimitant 2 voisins même si elles ne jouxtent pas le domaine public, le voisin me dit que cela ne concerne que les clôtures qui jouxtent le domaine public.

Pouvez-vous m'éclairer en attendant le retour de congés du responsable de l'urbanisme de la ville ?

D'avance merci
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/01/2018 à 19h26
Quel est le titre de l'article qui concerne les clotures. Il doit y avoir une différentiation entre clôture sur rue et clôture mitoyennes . Si ce n'est pas le cas, cela concerne l'ensemble des clôtures
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makokoy
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/01/2018 à 12h22
Bonjour à tous,

j'ai eu une réponse par mail de la personne chargée de l'urbanisme à la mairie, la voici :

"Les clôtures donnant sur les voies privées doivent suivre le règlement du Lotissement. Les clôtures entre voisins relèvent du droit privé (code civil), définit par une hauteur d'usage de 2 m. Néanmoins avant toute initiative, je vous conseille de prendre attache avec la Présidente du Lotissement pour lui présenter votre projet qui pourrait faire partie des nouvelles directives du cahier des charges du Lotissement...."
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En cache depuis le lundi 08 octobre 2018 à 23h41

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