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Division de lots existants

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Photographe Env. 300 message Morbihan
Bonjour à tous
en passant ce midi sur mon chantier j'ai remarqué un panneau de PC à l'entree du lotissement. 
Au fait le lotisseur (privé) n'arrivant pas à vendre les grands terrains à décidé de les diviser. 
Seulement, perso j'ai acheté le terrain parce que le lotissement était prévu avec 15 lots, pas 17 ou 20 !!
Il a le droit de faire ça? 

A+
Rémi
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Probablement, car le lotisseur garde une majorité pour décisions, tant qu'il possède encore une partie des lots.
Logiquement, ça s'accompagne d'une modification des règlements dont tu devrais être avisé.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 300 message Morbihan
Bonjour à tous,
Je viens de me rendre compte que je n'ai pas donner de nouvelles, et si cela peut ervir aux autres ...
Donc la moralité de l'histoire est que le lotisseur à vendu pour l'instant 3 lots, et donné quelques lots à ses enfants.
Pour faire cette modification, il a du demander l'accord d'au moins 1 des colotis.
Il a donc demander à un de ses enfants...

C'est légal d'après le notaire. Pas fairplay, mais légal.

Voila donc mon cher lotisseur pourra nous donner un tube de vaseline quand il aura finit les travaux d'aménagements....
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
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En cache depuis le mardi 21 avril 2026 à 20h48

Picto forum C'est intéressant aussi !

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