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Clôture piquet fer et grillage sans béton Résolu

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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour,
Est ce qu'une simple clôture de grillage soutenue par des piquets en fer plantes directement dans la terre est considéré comme une construction.
Je vous explique nous sommes propriétaire d'un terrain, sur celui ci passe une servitude de tréfonds pour nos voisins, sur l'acte notarié il est noté qu'il est interdit d'effectuer une construction dessus. Pouvez nous y poser un clôture de base sans béton, directement planté dans la terre. Au plaisir de vous lire
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 40 message Montauban (82)
Bonjour,
Si écris dans l'acte notarié n'hésitez pas à demander à votre notaire la définition de construction et de lui exposer votre projet.

Vous devez connaitre la profondeur et l'emplacement exact de la servitude de tréfonds donc gare de ne pas endommager les canalisations présente en sous sol.

Apres je pense qu'il n'est ici question de que construction non amovible. Des piquets avec un peu de béton restent facilement arrachable si votre voisin à besoin d'intervenir.
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Messages : Env. 40
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 9 ans
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En cache depuis le vendredi 16 octobre 2026 à 01h20
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